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Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
Textes Salaires
ABROGÉAccord du 19 février 1986 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 19 du 1 février 1988 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 22 du 1 février 1989 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 12 décembre 1989 relatif aux salaires
ABROGÉAccord 23 du 31 janvier 1990 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 5 octobre 1990 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 26 du 13 février 1991 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 28 du 11 décembre 1991 relatif aux salaires
ABROGÉAccord 30 du 17 décembre 1992 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 32 du 21 février 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 33 du 19 janvier 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 36 du 19 juillet 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 37 du 24 avril 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 40 du 22 janvier 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 44 du 23 janvier 1998 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 50 du 22 avril 1999 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 54 du 19 juin 2000 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 56 du 7 février 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 63 du 21 novembre 2002 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 66 du 19 mars 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 69 du 1 avril 2004 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 72 du 10 mai 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 73 du 9 mai 2006 relatif aux salaires
Bretagne Ouest-atlantique Clause de revoyure du 8 novembre 2006 relative aux salaires
ABROGÉBretagne Ouest-atlantique Accord du 10 avril 2006 relatif aux salaires
Accord du 1er mars 2007 des industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique
Avenant n° 75 du 21 juin 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2007
Avenant n° 78 du 28 février 2008 relatif aux barèmes des salaires minima applicables au 1er mai et au 1er juillet 2008
Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Avenant n° 79 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Avenant n° 87 du 11 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010
Bretagne Ouest-Atlantique Accord « Salaires » du 12 mars 2010
Avenant n° 91 du 24 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011
Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique)
Avenant n° 97 du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
Accord du 21 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique)
Avenant n° 98 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 11 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
Avenant n° 101 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Avenant n° 106 du 24 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017
Accord n° 109 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
Accord du 16 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Accord n° 111 du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
Bretagne Ouest Atlantique Accord du 19 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020
Accord n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020
Avenant du 10 juin 2020 à l'accord n° 112 du 28 février 2020 relatif au barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 18 février 2021 relatif aux salaires et primes pour l'année 2021
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 décembre 2021 relatif aux salaires
Accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2022
Accord paritaire du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022
Accord n° 114 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 2 juin 2023 relatif aux salaires
Accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024
Accord paritaire du 19 février 2024 relatif au barème des minima applicables au 1er février 2024
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 17 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2025
Accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima
Accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima
En vigueur
1.1. Barème applicable aux ouvriers, employés et TAM
(En euros.)
Coef. Taux Mensuel
(151,67 heures)I 120 12,06 1 829,14 125 12,11 1 836,72 135 12,17 1 845,82 II 145 12,24 1 856,44 155 12,42 1 883,74 165 12,57 1 906,49 III 175 12,78 1 938,34 185 13,04 1 977,78 195 13,39 2 030,86 IV 205 13,78 2 090,01 215 14,09 2 137,03 225 14,55 2 206,80 V 235 15,14 2 296,28 245 15,71 2 382,74 255 16,33 2 476,77 VI 265 16,96 2 572,32 275 17,56 2 663,33 285 18,16 2 754,33 295 18,74 2 842,30 VII 305 19,28 2 924,20 315 19,78 3 000,03 325 20,32 3 081,93 335 20,84 3 160,80 345 21,33 3 235,12 1.2. Barème applicable aux ingénieurs et cadres
(En euros.)
Coef. Annuel VIII 350 39 003,23 355 39 386,19 365 40 418,79 375 41 512,14 385 42 605,49 395 43 658,38 IX 405 44 834,68 415 45 907,86 425 47 021,35 435 48 074,25 445 49 127,14 455 50 240,78 465 51 273,37 475 52 346,57 485 53 419,62 495 54 492,81 505 55 387,40 515 56 440,29 525 57 513,49 IX 535 58 586,53 545 59 619,13 555 60 712,47 565 61 765,36 575 62 858,71 585 63 911,60 595 64 964,49 X 605 66 146,25 615 67 178,85 625 68 252,03 635 69 325,09 645 70 377,98 655 71 471,34 665 72 504,06 675 73 556,81 685 74 690,74 695 75 723,36 700 76 512,98 Il n'est pas tenu compte des primes instituées par la convention collective pour apprécier le respect de ce barème.
Si le montant des rémunérations (hors primes conventionnelles) versées au salarié au cours de l'année est inférieur à la rémunération annuelle minimale du coefficient du poste qu'il occupe, l'entreprise doit procéder à un ajustement.
En vigueur
Il est rappelé qu'un accord n° 90 relatif à l'égalité et la mixité entre les femmes et les hommes a été conclu dans la branche le 22 septembre 2010. Ce dernier a notamment pour objet de favoriser dans les entreprises la réduction des écarts de rémunération qui pourraient exister entre les femmes et les hommes.
En vigueur
Les barèmes des salaires minima professionnels tels que définis par le présent accord s'appliquent à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés. Les parties soulignent qu'ils ne nécessitent pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles ils s'appliquent également.
En vigueur
Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.