Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
Textes Salaires
ABROGÉAvenant n° 61 du 18 mai 1992
ABROGÉAvenant n° 65 du 2 juillet 1993
ABROGÉAvenant n° 66 du 15 septembre 1993
ABROGÉAvenant n° 68 du 26 avril 1994
ABROGÉAvenant n° 69 du 27 octobre 1995
ABROGÉAvenant n° 70 du 29 mars 1996
ABROGÉAvenant n° 72 du 20 mars 1997
ABROGÉAvenant n° 75 du 10 avril 1998
ABROGÉAvenant n° 79 du 15 octobre 1999
ABROGÉAvenant n° 81 du 13 juin 2000
Avenant n° 87 du 13 février 2001
ABROGÉAvenant n° 89 du 23 mars 2001
ABROGÉAvenant n° 90 du 29 novembre 2001
ABROGÉAvenant n° 93 du 29 janvier 2002
ABROGÉAvenant n° 100 du 11 juillet 2003
ABROGÉAvenant n° 104 du 25 juin 2004
ABROGÉAvenant n° 106 du 28 avril 2005
Avenant n° 107 du 5 juillet 2006
Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008
Avenant n° 113 du 20 octobre 2009
Avenant n° 117 du 2 février 2011
Avenant n° 118 du 23 mars 2012
Avenant n° 119 du 11 juin 2013
Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Avenant n° 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimaux
Avenant n° 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018
Avenant n° 128 du 2 avril 2019
Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 relatif à la création d'une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie
Avenant n° 130 du 1er octobre 2020
Avenant n° 131 du 4 février 2021
Avenant n° 133 du 11 janvier 2022
Avenant n° 134 du 14 juin 2022
Avenant n° 135 du 30 janvier 2023
Avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2024 et la reconduction du forfait mobilités durables (FMD)
En vigueur étendu
Par cet avenant n° 137, les partenaires sociaux de la « V branches » souhaitent reconnaître et mettre en valeur l'engagement quotidien des plus de 40 000 salariés qui contribuent quotidiennement et activement à la poursuite de l'activité des coopératives agricoles des métiers du grain et de la nutrition.
Par ailleurs, malgré les aléas climatiques et les conséquences de la guerre en Ukraine, les partenaires sociaux de la « V branches », entendent poursuivre leur politique d'attractivité de leurs métiers, en répondant aux attentes légitimes des salariés en matière de pouvoir d'achat.
Outre la revalorisation de la RAG au titre de 2024 à hauteur de 3,35 % sur l'ensemble de la grille, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire pour la 3e année consécutive l'expérimentation du forfait mobilités durables, tel que prévu dans le cadre de l'avenant n° 133 du 11 janvier 2022.
Le présent avenant ne prévoit pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur étendu
Revalorisation de la grille issue de l'avenant 135 du 30 janvier 2023Les rémunérations annuelles garanties telles que définies dans l'avenant 135 du 30 janvier 2023 sont revalorisées par rapport aux montants en vigueur en 2023, à hauteur de 3,35 % sur l'ensemble de la grille.
La grille de rémunération annuelle garantie au titre de 2024 est la suivante :
(En euros.)
Catégorie
socioprofessionnelle (CSP)Classe Échelon RAG 2024
(sur 13 mois)OE 1 1 23 077 2 23 229 3 23 381 2 1 24 089 2 24 894 3 25 675 3 1 27 198 2 27 958 3 28 720 TAM 4 1 30 275 2 31 061 3 31 860 5 1 33 426 2 34 228 3 35 027 6 1 36 514 2 37 310 3 38 108 Cadres 7 1 38 917 2 41 291 8 1 42 887 2 44 476 9 1 46 868 2 49 256 10 1 51 641 2 54 027 En vigueur étendu
Dispositions transitoires pour les coopératives n'ayant pas mis en œuvre la nouvelle classification des emplois
Pour les coopératives « V branches » n'ayant pas encore mis en œuvre la nouvelle grille de classification issue de l'avenant 129, la grille est revalorisée à hauteur de 3,35 % sur l'ensemble de la grille par rapport aux montants de la RAG de 2023.En vigueur étendu
Égalité salariale entre les hommes et les femmes
Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement celui d'égalité des rémunérations.En vigueur étendu
Reconduction du forfait mobilités durables
L'avenant 133 du 11 janvier 2022 prévoyait la mise en place d'un « forfait mobilités durables ». Dans le présent avenant n° 137, les parties décident de reconduire l'expérimentation de ce dispositif dans les conditions fixées dans le cadre de l'avenant 133.