Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Textes Attachés
Avenant n° 99-30 du 30 mars 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail
Accord du 22 novembre 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel praticien
Avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000 relatif à la situation sociale des praticiens des CLCC
Accord du 25 mars 2002 relatif à la mise en place du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière
Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective (Congés [mariage, paternité et autres])
Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective et de l'avenant n° 2000-01 (Prise en charge du congé maladie)
Avenant n° 2003-01 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices »)
Avenant n° 2003-02 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Commission nationale paritaire d'interprétation)
Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif à la modification de la convention collective (Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux)
Accord du 24 novembre 2003 relatif à la mise en place des mesures du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière
Avenant n° 2004-01 du 26 avril 2004 relatif à la modification de la convention collective (Définition du départ en retraite)
Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux
Avenant n° 2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement
Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales
Avenant n° 2005-05 du 14 décembre 2005 portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »
Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT
Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens
Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels
Avenant n° 2007-02 du 30 mars 2007 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.2.4.6 « Financement syndical »)
Accord du 21 février 2008 relatif à la négociation collective
Avenant n° 2008-01 du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical
Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical
Avenant n° 2009-02 du 10 juillet 2009 relatif aux préparateurs qualifiés en pharmacie
Avenant n° 2009-03 du 10 juillet 2009 relatif à la détermination de l'expérience professionnelle
Accord du 12 octobre 2009 relatif au développement de la formation et la professionnalisation
Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical
Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention
Avenant n° 2016-02 du 22 juin 2016 relatif à la modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »
Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective
Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)
Avenant n° 2019-01 du 11 avril 2019 relatif au parcours professionnel des emplois du groupe B
Avenant n° 2019-04 du 5 juillet 2019 relatif au dialogue social
Avenant n° 2019-05 du 8 novembre 2019 relatif à la base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres
Accord n° 2020-01 du 3 juin 2020 relatif à l'emploi-formation
Avenant n° 2020-02 du 3 juin 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants
Avenant n° 2020-03 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans les CLCC
Avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC
Avenant n° 2020-05 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés dans les CLCC
Avenant n° 2020-06 du 7 septembre 2020 relatif au parcours professionnel d'attaché de recherche clinique
Avenant n° 2020-08 du 7 septembre 2020 relatif aux autorisations d'absence pour événement familiaux
Avenant n° 2020-09 du 7 septembre 2020 relatif à la subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité
Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)
Avenant n° 2020-11 du 9 octobre 2020 relatif aux modalités de révision de la convention collective (modification de l'article 1.3.2)
Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)
Avenant n° 2020-14 du 25 novembre 2020 relatif à la définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant
Avenant n° 2020-15 du 25 novembre 2020 relatif à l'emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC
Avenant n° 2020-16 du 25 novembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC
Avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021 relatif à la mise à jour des emplois du personnel non-cadre
Avenant n° 2021-02 du 17 mai 2021 relatif aux revalorisations salariales des praticiens dans le cadre du « Ségur de la santé »
Adhésion par lettre du 14 octobre 2021 de la CFE-CGC à la convention collective nationale
Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 de l'UNSA à la convention collective nationale ainsi qu'à l'ensemble de ses textes attachés
Avenant n° 2022-02 du 7 janvier 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien
Avenant n° 2022-03 du 7 janvier 2022 relatif aux parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale
Avenant n° 2022-04 du 11 février 2022 relatif au droit à congé exceptionnel lors du mariage et du Pacs
Avenant n° 2022-05 du 2 mai 2022 relatif à la commission de conciliation paritaire
Avenant n° 2022-06 du 2 mai 2022 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Avenant n° 2022-07 du 7 juin 2022 relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour le personnel non médical
Avenant n° 2022-08 du 26 juillet 2022 relatif au critère « Formation initiale dans l'emploi » de la classification de la CCN des CLCC
Avenant n° 2022-9 du 7 juin 2022 relatif à l'emploi de brancardier
Avenant n° 2022-11 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires
Avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »
Avenant n° 2023-02 du 24 novembre 2022 relatif à l'emploi de technicien
Avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés
Avenant n° 1 du 31 janvier 2023 à l'avenant n° 2023-04 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés
Avenant n° 2023-05 du 31 janvier 2023 relatif au concours des praticiens spécialistes des CLCC
Avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical
Avenant n° 2023-07 du 31 janvier 2023 relatif à l'emploi d'assistant médical
Avenant n° 2023-08 du 7 mars 2023 relatif à la mise en place de l'extension de la prime d'exercice en soins critiques
Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai
Avenant n° 2023-10 du 30 mai 2023 relatif au parcours professionnel de technicien de laboratoire
Avenant n° 2023-12 du 22 septembre 2023 relatif à la modification de certains congés pour évènements familiaux
Avenant n° 2023-13 du 7 novembre 2023 relatif aux salaires
Avenant n° 2023-14 du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la période probatoire
Accord de méthode du 5 avril 2024 relatif à l'évolution des rémunérations des personnels praticiens et non praticiens
Avenant n° 2024-01 du 15 mai 2024 relatif à l'acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie
Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien
Avenant n° 2024-03 du 9 juillet 2024 relatif à la rémunération du personnel non praticien
Avenant n° 2024-04 du 9 juillet 2024 relatif à la création d'un troisième palier de validation des compétences du personnel non praticien
Avenant n° 2024-05 du 9 juillet 2024 relatif à la rémunération du personnel praticien
Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 2024-06 du 23 septembre 2024 relatif au parcours professionnel pour les infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire vers l'emploi d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État
Avenant n° 2024-08 du 13 novembre 2024 relatif au parcours professionnel de préparateur en pharmacie
Avenant n° 2025-01 du 22 janvier 2025 relatif aux comptes-rendus des réunions de la CPPNI
Avenant n° 2025-02 du 22 janvier 2025 relatif à la durée minimale d'exercice de l'emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non-praticien
Avenant n° 1 du 6 mars 2025 à l'avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical
Avenant n° 2025-04 du 3 juillet 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En vigueur
Les signataires de la branche des centres de lutte contre le cancer (CLCC) ont procédé à la signature, le 31 janvier 2023, de l'avenant national n° 2023-06 relatif au parcours professionnel d'assistant médical. Celui-ci est entré en vigueur le 1er mars 2023.
Après deux années d'application de cet avenant n° 2023-06, les organisations syndicales représentatives ont souhaité faire évoluer les critères d'accès à l'emploi d'assistant(e) médical(e) spécialisé(e).
Cet avenant n° 1 à l'avenant national n° 2023-06 porte modification de la convention collective nationale (CCN) des CLCC du 1er janvier 1999.
En vigueur
Modification des critères pour accéder à l'emploi d'assistant(e) médical(e) spécialisé(e)Les critères pour accéder à l'emploi d'assistant(e) médical(e) spécialisé(e) sont désormais les suivants :
– expérience professionnelle de 5 ans minimum dans le poste d'assistant(e) médical(e) dans le ou les centre(s) ;
– évaluation favorable dans l'emploi d'assistant(e) médical(e) à l'appui des derniers entretiens annuels d'appréciation (3 préconisés) au regard de la maîtrise du poste occupé et des missions exercées ;
– étude du parcours de formation individualisé si nécessaire ;
– exercice et maîtrise progressifs d'une, ou deux missions à temps partagé, sur a minima 80 % du temps de travail contractuel telles que décrites dans la fiche emploi CCN d'assistant(e) médical(e) spécialisé(e).La fiche emploi figurant à l'annexe 3 de la convention collective nationale des CLCC est modifiée en conséquence.
Le parcours annexé au présent avenant fait également état de cette évolution.
En vigueur
Durée de l'avenant et entrée en vigueurLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans l'annexe 3 « Parcours professionnels ».
En vigueur
Dépôt et publicitéConformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.
En vigueur
Annexe
Parcours assistant(e) médical(e)(Schéma non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 26.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250037 _ 0000 _ 0006. pdf/ BOCC
Assistant médical spécialisé [emploi CCN] Missions principales (1, ou 2 missions à temps partagé, sur a minima 80 % du temps de travail contractuel) Anticiper, coordonner et optimiser la prise en charge globale du patient dans les parcours complexes et/ ou la recherche clinique, en lien avec toutes les structures le prenant en charge.
Participer aux projets de déploiement et de suivi des outils métiers et assurer la formation des utilisateurs.
Assister le chef de service/ pôle/ département afin de faciliter et d'optimiser la gestion administrative et médicale de son activité.
Gérer de façon optimale la planification des places de traitements ou des actes en fonction des critères médicaux et logistiques, et coordonner le parcours de soins du patient pris en charge dans des secteurs spécifiques ou dans le cadre d'essais cliniques/ protocoles de recherche.
Assurer la formation des nouveaux arrivants au sein de chaque secteur, le maintien et l'évolution des connaissances des assistantes médicales en poste et promouvoir le métier d'assistant médical à l'extérieur.
Activités (réparties pour chacune des 5 missions ci-dessous) : la liste des activités peut être adaptée par chaque centre pour tenir compte des organisations en place (ajout/ suppression d'activité) Anticiper, coordonner et optimiser la prise en charge globale du patient dans les parcours complexes et/ ou la recherche clinique, en lien avec toutes les structures le prenant en charge Collaborer à la préparation des évènements internes et externes relatifs au parcours.
Recueillir, traiter et transmettre des informations médicales internes et externes.
Participer aux réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP).
Anticiper les dysfonctionnements, alerter et mettre en œuvre des mesures correctives dans la limite de ses prérogatives.
Participer aux projets de déploiement et de suivi des outils métiers et assurer la formation des utilisateurs Participer au paramétrage, au déploiement et à l'évolution des nouveaux outils numériques relatifs aux prises en charge.
Centraliser les dysfonctionnements, les nouveaux besoins et les transmettre au service concerné.
Extraire et suivre les indicateurs.
Assister le chef de service/ pôle/ département afin de faciliter et d'optimiser la gestion administrative et médicale de son activité Assurer le lien entre le chef de service/ pôle/ département et la direction de l'enseignement dans le cadre de démarches nationales et internationales.
Collaborer à la préparation des actions de congrès, réunions, missions (logistique matérielle et administrative).
Assurer la gestion des stages des médecins observateurs.
Gérer de façon optimale la planification des places de traitements ou des actes en fonction des critères médicaux et logistiques, et coordonner le parcours de soins du patient pris en charge dans des secteurs spécifiques ou dans le cadre d'essais cliniques/ protocoles de recherche Coordonner le parcours de soins du patient en ambulatoire et assurer le suivi statistique de l'activité du parcours.
Planifier les traitements et les actes (ponction, transfusion …) en respectant les contraintes organisationnelles, médicales et de recherche ainsi que leur délégation à l'extérieur (lieu de vacances, déménagement …).
Participer aux transmissions et réunions d'équipe.
Anticiper les dysfonctionnements et mettre en œuvre des mesures correctives dans la limite de ses prérogatives.
Assurer la formation des nouveaux arrivants au sein de chaque secteur, le maintien et l'évolution des connaissances des assistantes médicales en poste et promouvoir le métier d'assistant médical à l'extérieur Construire les outils et les supports de formation et les actualiser.
Assurer la planification, l'organisation matérielle et logistique des formations.
Assurer des formations individuelles ou collectives pour les nouveaux embauchés et le personnel en poste sur le secteur du secrétariat médical.
Participer au recensement des besoins en formation des assistants médicaux et assurer le suivi.
Développer les collaborations avec les centres de formation, universités, intervenants, étudiants …
Connaissances (à adapter en fonction des missions réalisées) Connaissance de l'organisation de l'établissement, des circuits internes et externes.
Connaissance des parcours spécifiques aux pathologies.
Connaissance des techniques de communication.
Connaissances en ingénierie pédagogique.
Formation/ expérience Bac + formation d'assistant médical et/ ou expérience équivalente.