Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 6 mars 2025 à l'avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical

IDCC

  • 2046

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 6 mars 2025. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FNCLCC,
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; FO ; UNSA,

Numéro du BO

2025-37

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Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

    • Article

      En vigueur

      Les signataires de la branche des centres de lutte contre le cancer (CLCC) ont procédé à la signature, le 31 janvier 2023, de l'avenant national n° 2023-06 relatif au parcours professionnel d'assistant médical. Celui-ci est entré en vigueur le 1er mars 2023.

      Après deux années d'application de cet avenant n° 2023-06, les organisations syndicales représentatives ont souhaité faire évoluer les critères d'accès à l'emploi d'assistant(e) médical(e) spécialisé(e).

      Cet avenant n° 1 à l'avenant national n° 2023-06 porte modification de la convention collective nationale (CCN) des CLCC du 1er janvier 1999.

  • Article 1er

    En vigueur

    Modification des critères pour accéder à l'emploi d'assistant(e) médical(e) spécialisé(e)

    Les critères pour accéder à l'emploi d'assistant(e) médical(e) spécialisé(e) sont désormais les suivants :
    – expérience professionnelle de 5 ans minimum dans le poste d'assistant(e) médical(e) dans le ou les centre(s) ;
    – évaluation favorable dans l'emploi d'assistant(e) médical(e) à l'appui des derniers entretiens annuels d'appréciation (3 préconisés) au regard de la maîtrise du poste occupé et des missions exercées ;
    – étude du parcours de formation individualisé si nécessaire ;
    – exercice et maîtrise progressifs d'une, ou deux missions à temps partagé, sur a minima 80 % du temps de travail contractuel telles que décrites dans la fiche emploi CCN d'assistant(e) médical(e) spécialisé(e).

    La fiche emploi figurant à l'annexe 3 de la convention collective nationale des CLCC est modifiée en conséquence.

    Le parcours annexé au présent avenant fait également état de cette évolution.

  • Article 2

    En vigueur

    Durée de l'avenant et entrée en vigueur

    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

    Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

    Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans l'annexe 3 « Parcours professionnels ».

  • Article 3

    En vigueur

    Dépôt et publicité

    Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

    Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

    Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

    Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.

    • Article

      En vigueur

      Annexe
      Parcours assistant(e) médical(e)

      (Schéma non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 26.)

      https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250037 _ 0000 _ 0006. pdf/ BOCC

      Assistant médical spécialisé [emploi CCN]
      Missions principales (1, ou 2 missions à temps partagé, sur a minima 80 % du temps de travail contractuel)

      Anticiper, coordonner et optimiser la prise en charge globale du patient dans les parcours complexes et/ ou la recherche clinique, en lien avec toutes les structures le prenant en charge.

      Participer aux projets de déploiement et de suivi des outils métiers et assurer la formation des utilisateurs.

      Assister le chef de service/ pôle/ département afin de faciliter et d'optimiser la gestion administrative et médicale de son activité.

      Gérer de façon optimale la planification des places de traitements ou des actes en fonction des critères médicaux et logistiques, et coordonner le parcours de soins du patient pris en charge dans des secteurs spécifiques ou dans le cadre d'essais cliniques/ protocoles de recherche.

      Assurer la formation des nouveaux arrivants au sein de chaque secteur, le maintien et l'évolution des connaissances des assistantes médicales en poste et promouvoir le métier d'assistant médical à l'extérieur.

      Activités (réparties pour chacune des 5 missions ci-dessous) : la liste des activités peut être adaptée par chaque centre pour tenir compte des organisations en place (ajout/ suppression d'activité)
      Anticiper, coordonner et optimiser la prise en charge globale du patient dans les parcours complexes et/ ou la recherche clinique, en lien avec toutes les structures le prenant en charge

      Collaborer à la préparation des évènements internes et externes relatifs au parcours.

      Recueillir, traiter et transmettre des informations médicales internes et externes.

      Participer aux réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP).

      Anticiper les dysfonctionnements, alerter et mettre en œuvre des mesures correctives dans la limite de ses prérogatives.

      Participer aux projets de déploiement et de suivi des outils métiers et assurer la formation des utilisateurs

      Participer au paramétrage, au déploiement et à l'évolution des nouveaux outils numériques relatifs aux prises en charge.

      Centraliser les dysfonctionnements, les nouveaux besoins et les transmettre au service concerné.

      Extraire et suivre les indicateurs.

      Assister le chef de service/ pôle/ département afin de faciliter et d'optimiser la gestion administrative et médicale de son activité

      Assurer le lien entre le chef de service/ pôle/ département et la direction de l'enseignement dans le cadre de démarches nationales et internationales.

      Collaborer à la préparation des actions de congrès, réunions, missions (logistique matérielle et administrative).

      Assurer la gestion des stages des médecins observateurs.

      Gérer de façon optimale la planification des places de traitements ou des actes en fonction des critères médicaux et logistiques, et coordonner le parcours de soins du patient pris en charge dans des secteurs spécifiques ou dans le cadre d'essais cliniques/ protocoles de recherche

      Coordonner le parcours de soins du patient en ambulatoire et assurer le suivi statistique de l'activité du parcours.

      Planifier les traitements et les actes (ponction, transfusion …) en respectant les contraintes organisationnelles, médicales et de recherche ainsi que leur délégation à l'extérieur (lieu de vacances, déménagement …).

      Participer aux transmissions et réunions d'équipe.

      Anticiper les dysfonctionnements et mettre en œuvre des mesures correctives dans la limite de ses prérogatives.

      Assurer la formation des nouveaux arrivants au sein de chaque secteur, le maintien et l'évolution des connaissances des assistantes médicales en poste et promouvoir le métier d'assistant médical à l'extérieur

      Construire les outils et les supports de formation et les actualiser.

      Assurer la planification, l'organisation matérielle et logistique des formations.

      Assurer des formations individuelles ou collectives pour les nouveaux embauchés et le personnel en poste sur le secteur du secrétariat médical.

      Participer au recensement des besoins en formation des assistants médicaux et assurer le suivi.

      Développer les collaborations avec les centres de formation, universités, intervenants, étudiants …

      Connaissances (à adapter en fonction des missions réalisées)

      Connaissance de l'organisation de l'établissement, des circuits internes et externes.

      Connaissance des parcours spécifiques aux pathologies.

      Connaissance des techniques de communication.

      Connaissances en ingénierie pédagogique.

      Formation/ expérience
      Bac + formation d'assistant médical et/ ou expérience équivalente.