Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Textes Salaires
Accord du 27 octobre 1999 relatif aux salaires des personnels non-médicaux
Accord du 13 juin 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 2005-02 du 23 mai 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 2008-05 du 26 mai 2008 relatif aux barèmes des salaires des groupes a, b et c
Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009
Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010
Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG
Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant
Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties
Accord n° 2016-01 du 10 mars 2016 relatif aux salaires
Accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires
Avenant n° 2019-03 du 20 juin 2019 à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires
Avenant n° 2022-01 du 7 janvier 2022 relatif aux salaires
Avenant n° 2023-01 du 24 novembre 2022 relatif à la revalorisation salariale des groupes B et C
Avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires des groupes A et B
Avenant n° 2024-07 du 24 octobre 2024 relatif à la revalorisation salariale des groupes A et B de la grille de classification
En vigueur non étendu
Compte tenu de l'augmentation du Smic de 2 % au 1er novembre 2024 (décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance paru au Journal officiel du 24 octobre 2024), la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer revalorise, par le présent avenant, les rémunérations des emplois des groupes A et B.
Le présent avenant porte modification de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.
Articles cités
En vigueur non étendu
Rémunération minimale annuelle garantie des emplois du groupe ALa rémunération minimale annuelle garantie des emplois des personnels non praticiens appartenant au groupe de rémunération A est revalorisée et portée à 21 622 €.
Ce montant s'entend annuel brut.
En vigueur non étendu
Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe BLes rémunérations minimales annuelles garanties des emplois des personnels non praticiens appartenant au groupe de rémunération B sont revalorisées et portées respectivement à :
– 21 622 € pour le RMAG 0 ;
– 21 730 € pour le RMAG 1 ;
– 21 839 € pour le RMAG 2.Ces montants s'entendent en annuel brut.
En vigueur non étendu
Demande de financement public
L'augmentation de la valeur du Smic décidée par les pouvoirs publics s'impose à Unicancer puisque les minima conventionnels ne peuvent être inférieurs à cette valeur. Unicancer demandera donc le financement de ces revalorisations salariales aux pouvoirs publics.En vigueur non étendu
Durée de l'avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de l'expiration du délai d'opposition. Il est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera à partir du 1er novembre 2024.En vigueur non étendu
Dépôt et publicitéConformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.