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Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Textes Attachés
Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison
Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens
Annexe III : Cadres
Annexe IV : Personnel d'encadrement
Annexe V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises
ABROGÉANNEXE VI : Epargne salariale (Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale)
Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires
Annexe VII. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019)
Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
ABROGÉAnnexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016)
Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA)
Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel
Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail
Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale
ABROGÉAccord du 7 juillet 2003 relatif à l'accompagnement des contrats jeunes
Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit
Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières
Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)
Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale
Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention
ABROGÉListe des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation Avenant du 23 novembre 2005
Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention
Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)
Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8)
Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)
Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles
Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1
Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles
Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO
Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance
Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation
Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention
Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres
ABROGÉAvenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération
Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours
Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical
Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA)
Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II
ABROGÉAvenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles
Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts
Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire
Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres
Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention
Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention
Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective
Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective
Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective
Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective
Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
ABROGÉAvenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la prévention de la pénibilité
Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel
Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)
Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)
Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire
En vigueur
Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 5 mai 2020 et de l'avenant n° 2 du 9 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») au sein de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Il révise et met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A, conformément à l'article 7 de l'accord du 5 mai 2020 qui prévoit que les parties signataires conviennent de se revoir aussi souvent que nécessaire afin d'actualiser la liste et les enjeux en fonction des travaux de la CPNE et de l'observatoire de la branche.
En vigueur
Mise en jour et révision de la liste des certifications éligibles à la Pro-ALa liste des certifications définie dans l'accord du 5 mai 2020 ainsi que l'avenant n° 2 a évolué. Certaines certifications inactives à ce jour ont fait l'objet d'un nouveau dépôt et d'un nouvel enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Dans le cadre de cet article la liste des certifications éligibles à la Pro-A est intégralement republiée.
Les formations inactives sont retirées de liste initiale et remplacées, lorsque cela est le cas, par les formations actives déposées par les certificateurs et enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles.
Les CQP de la branche, dont le renouvellement au RNCP est en cours d'enregistrement, sont insérés dans la liste des formations éligibles à la Pro-A définies par le présent avenant.
RNCP Sanction Libellé de la certification Niveau Logistique transport RNCP32101 CQP Préparateur de commandes – CQP Préparateur/ préparatrice de commandes 3 RNCP34989 CQPI Agent logistique 3 RNCP1120 Bac pro Logistique 4 RNCP22689 CAP Opérateur/ opératrice logistique 3 RNCP34857 Titre professionnel Cariste d'entrepôt 3 RNCP1884 Titre professionnel Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur 3 RNCP34860 Titre professionnel Préparateur de commandes en entrepôt 3 RNCP34198 Titre professionnel Responsable logistique 4 RNCP22689 CAP Opérateur/ opératrice logistique 3 Management d'équipe et d'exploitation logistique RNCP32099 CQP Animateur opérationnel en entrepôt – En cours de renouvellement CQP Animateur/ animatrice opérationnel (le) en entrepôt 4 RNCP32100 CQP Manager opérationnel en entrepôt – En cours de renouvellement CQP Manager opérationnel en entrepôt 5 RNCP29992 Licence professionnelle Management des processus logistiques (fiche nationale) 6 RNCP29989 Licence professionnelle Logistique et systèmes d'information (fiche nationale) 6 RNCP29988 Licence professionnelle Logistique et pilotage des flux (fiche nationale) 6 RNCP 37080 Titre RNCP Responsable logistique 6 RNCP35869 Titre RNCP Responsable opérationnel de la chaîne logistique RNCP35896 Titre RNCP Responsable des opérations logistiques 6 RNCP35646 Titre RNCP Responsable de petite et moyenne structure 5 RNCP35400 BTS Gestion des transports et logistique associée 5 RNCP2462 DUT Gestion logistique et transport 5 RNCP36237 Titre professionnel Technicien (ne) en logistique d'entreposage 4 RNCP37263 Titre RNCP Technicien services de l'électroménager connecté 4 Vente alimentaire et non alimentaire – Métiers de bouche RNCP32092 CQP Vendeur charcuterie – CQP Conseiller/ conseillère de vente de produits alimentaires 3 RNCP32093 CQP Boulanger – CQP Boulanger/ boulangère 3 RNCP32094 CQP Poissonnier – CQP Poissonnier/ poissonnière 3 RNCP32095 CQP Boucher – CQP Boucher/ bouchère 3 CQP Pâtissier/ pâtissière 3 RNCP32096 CQP Caviste – RNCP32097 CQP Vendeur fruits et légumes – RNCP32098 CQP Vendeur fromages – RNCP32447 CQP CQP employé de commerce – CQP Employé (e) de magasin 3 CQP Employé (e) de drive 3 RNCP32105 CQP CQP vendeur de produits non alimentaires – CQP Conseiller/ conseillère de vente de produits non alimentaires et services 3 RNCP30065 Licence professionnelle Gestion des achats et des approvisionnements 6 RNCP29740 Licence professionnelle Commerce et distribution 6 RNCP34031 BTS Management commercial opérationnel 5 RNCP34030 BTS Négociation et digitalisation de la relation client 5 RNCP35801 BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques 5 RNCP15615 BTSA Technico-commercial produits alimentaires et boissons 5 RNCP2927 DUT Techniques de commercialisation 5 RNCP32291 Titre professionnel Manager d'unité marchande 5 RNCP36141 Titre professionnel Gestionnaire d'unité commerciale 5 RNCP34079 Titre professionnel Négociateur technico-commercial 5 RNCP34143 Titre RNCP Assistant de direction 5 RNCP35185 Bac pro Technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) 4 RNCP9638 Bac pro Accueil – Relation clients et usagers 4 RNCP32208 Bac pro Métiers du commerce et de la vente option A : animation et gestion de l'espace commercial 4 RNCP32259 Bac pro Métiers du commerce et de la vente option B : prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale 4 RNCP7067 Bac pro Boucher charcutier traiteur 4 RNCP7069 Bac pro Poissonnier écailler traiteur 4 RNCP7068 Bac pro Boulanger pâtissier 4 RNCP12508 Bac pro Cuisine 4 RNCP26612 Brevet professionnel Boucher 4 RNCP975 Brevet professionnel Charcutier-traiteur 4 RNCP13856 Brevet professionnel Boulanger 4 RNCP1012 Brevet professionnel Sommelier 4 RNCP36005 Brevet professionnel Fleuriste 4 RNCP37098 Titre professionnel Conseiller de vente 4 RNCP34020 Titre Vendeur conseil en équipements de la maison connectée 4 RNCP36997 Titre Technicien conseil des infrastructures et des équipements connectés 4 RNCP37265 Titre Réparateur conseil d'équipements électriques et électroniques 4 RNCP35233 Titre professionnel Assistant manager d'unité marchande 4 RNCP34138 Titre professionnel Technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile 4 RNCP18121 Titre RNCP Employé de vente polyvalent en magasin 4 RNCP6993 CAP Boucher 3 RNCP5227 CAP Poissonnier 3 RNCP37537 CAP Boulanger 3 RNCP35316 CAP Pâtissier 3 RNCP538 CAP Charcutier-traiteur 3 RNCP28799 CAP Crémier fromager 3 RNCP28809 CAP Primeur 3 RNCP26650 CAP Cuisine 3 RNCP31293 CAP Fleuriste 3 RNCP34947 CAP Équipier polyvalent du commerce 3 RNCP37099 Titre professionnel Employé commercial 3 RNCP1852 Titre professionnel Agent magasinier 3 RNCP958 Mention complémentaire Employé traiteur 3 RNCP742 Mention complémentaire Vendeur spécialisé en alimentation 3 RNCP6985 Mention complémentaire Sommellerie 3 RNCP701 Mention complémentaire Boulangerie spécialisée 3 RNCP6895 Mention complémentaire Pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées 3 Management en magasin et support RNCP32102 CQP Manager opérationnel spécialisé gestion d'un point de vente – CQP Manager opérationnel (le) d'un point de vente 6 RNCP32103 CQP Manager opérationnel en magasin – CQP Manager opérationnel (le) en magasin 5 RNCP32104 CQP Animateur opérationnel en magasin – CQP Animateur/ animatrice opérationnel (le) en magasin 4 RNCP30086 Licence professionnelle Management et gestion des organisations 6 RNCP30055 Licence professionnelle Commercialisation des produits alimentaires (fiche nationale) 6 RNCP35354 BUT Techniques de commercialisation : marketing digital, e business et entreprenariat 6 RNCP35355 BUT Techniques de commercialisation : business international achat et vente 6 RNCP35388 BUT Gestion administrative et commerciale des organisations : management commercial et marketing omnicanal 6 RNCP35356 BUT Techniques de commercialisation : marketing et management du point de vente 6 RNCP35357 BUT Techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client 6 RNCP35390 BUT Management de la logistique et des transports : mobilité et supply chain connectées 6 RNCP36610 Titre RNCP Responsable du développement commercial RNCP34634 Titre RNCP Responsable en gestion et développement d'une business unit 6 RNCP35540 Titre RNCP Responsable commercial et marketing 6 RNCP37075 Titre RNCP Chargé de développement commercial 6 RNCP37633 Titre RNCP Responsable en développement commercial et marketing 6 RNCP36272 Titre RNCP Diplovis – Management des services 6 RNCP34558 Titre RNCP Manager de rayon 5 RNCP34809 Titre RNCP Chargé (e) de clientèle 5 RNCP35633 Titre RNCP Gestionnaire de paie 5 RNCP36390 Titre RNCP Assistant de gestion et d'administration d'entreprise 5 RNCP36241 Titre RNCP Médiateur social accès aux droits et services 4 Numérique et digital RNCP29971 Licence professionnelle Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation web (fiche nationale) 6 RNCP29969 Licence professionnelle Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) 6 RNCP29968 Licence professionnelle Métiers des réseaux informatiques et télécommunications 6 RNCP30060 Licence professionnelle E-commerce et marketing numérique 6 RNCP37409 Titre RNCP Concepteur designer graphique 6 RNCP35959 Titre RNCP Développeur web 5 RNCP34964 Titre Data analyst 6 Les parties signataires complètent la liste avec les trois certifications ci-après, éligibles à la promotion ou reconversion par alternance uniquement dans le cadre d'une VAE pour les salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification correspondant au grade de la licence : RNCP35907 Master Marketing, vente 7 RNCP35917 Master Management 7 RNCP36551 Master DipViGrM – Programme grande école – ESC Montpellier 7 1.3. Liste des certifications éligibles à la Pro-A
La liste des certifications figurant à l'article 1er du présent accord sera publiée par la CPNE et mise en ligne sur le site de l'Opcommerce dès la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant.
(1) Article étendu sous réserve que les certifications listées soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 11 décembre 2023 - art. 1)En vigueur
Entreprises de moins de 50 salariés
Conformément à l'article 8 de l'accord du 5 mai 2020 une différence entre les entreprises selon leur effectif, ou entre les salariés selon la taille de l'entreprise qui les emploie, n'apparaîtrait pas justifiée. Il n'y a donc pas lieu de différencier les mesures prévues par le présent accord selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés.En vigueur
Entrée en vigueur. DuréeLe présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, y compris au sein des DROM. Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur
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Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].