Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 40 du 20 septembre 2023

Extension

Etendu par arrêté du 5 décembre 2023 JORF 9 décembre 2023

IDCC

  • 7018

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 20 septembre 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Union nationale des entreprises du paysage UNEP,
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agroalimentaire FGA CFDT ; Fédération CFTC de l'agriculture CFTC-Agri ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FGTA FO ; Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles SNCEA CFE-CGC,

Numéro du BO

2023-43

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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

  • Article 1er

    En vigueur

    Les dispositions particulières propres aux ouvriers et employés chapitre II, article 5 « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées respectivement aux articles 5.1 et 5.2 sont modifiées par les dispositions suivantes :

    (En euros.)

    PositionTaux horaire brutSalaire mensuel brut
    (151,67 heures)
    0.111,781 786,67
    0.211,821 792,56
    0.311,941 810,39
    0.412,231 854,98
    0.512,581 908,49
    0.613,171 997,68
    E.111,781 786,67
    E.211,941 810,39
    E.312,301 865,69
    E.413,171 997,68

  • Article 2

    En vigueur

    Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II, article 5 « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 sont modifiées par les dispositions suivantes :

    (En euros.)

    PositionSalaire mensuel brut
    (151,67 heures)
    TAM.12 176
    TAM.22 283
    TAM.32 461
    TAM.42 675

    Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II, article 5 bis « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008, en forfait jour sur la base de 218 jours sont modifiées par les dispositions suivantes :

    (En euros.)

    PositionSalaire mensuel brut
    TAM.1 Forfait jour2 502
    TAM.2 Forfait jour2 626
    TAM.3 Forfait jour2 831
    TAM.4 Forfait jour3 077

  • Article 3

    En vigueur

    Les dispositions particulières propres aux cadres chapitre II, article 5 « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées dans le tableau salaire annuel brut sont modifiées par les dispositions suivantes :

    Les autres dispositions fixées après le tableau salaire annuel brut restent inchangées.

    (En euros.)

    PositionSalaire annuel brut
    C37 028
    C 141 095
    C 241 095
    C 342 807
    C 444 092
    C 547 088
    DD'un commun accord

  • Article 4

    En vigueur

    Entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2024, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension au plus tard le 20 décembre 2023.

    À défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2024 faute de publication de l'arrêté d'extension à la date du 20 décembre 2023, les dispositions visées s'appliqueront à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension (par exemple à partir du mois de février 2024 si l'arrêté d'extension est publié au plus tard le 31 janvier 2023)

  • Article 5

    En vigueur

    Dépôt et extension


    Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 1)