Les accords attachés à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme sont ainsi intégrés à la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 :

1° L'accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, étendu par arrêté du 11 décembre 2015 et publié au JORF du 22 décembre 2015, est intégré à la convention collective des opérateurs de voyages et des guides.
Il fait l'objet d'une annexe n° 3.

2° L'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme, étendu par arrêté du 3 mai 2017 et publié au JORF du 6 mai 2017, est intégré à la convention collective des opérateurs de voyages et des guides.
Il fait l'objet d'une annexe n° 4.

3° L'accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage, étendu par arrêté du 4 mai 2017 et publié au JORF du 6 mai 2017, est intégré à la convention collective des opérateurs de voyages et des guides.
Il fait l'objet d'une annexe n° 5.

4° L'accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés, étendu par arrêté du 2 juillet 2021 et publié au JORF du 16 juillet 2021, est intégré à la convention collective des opérateurs de voyages et des guides.
Il fait l'objet d'une annexe n° 6.

5° L'avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé, étendu par arrêté du 10 juillet 2020 et publié au JORF du 1er août 2020, est intégré à la convention collective des opérateurs de voyages et des guides.
Il fait l'objet d'une annexe n° 7.

6° L'accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), étendu par arrêté du 30 novembre 2020 et publié au JORF du 15 décembre 2020, est intégré à la convention collective des opérateurs de voyages et des guides.
Il fait l'objet d'une annexe n° 8.

7° L'accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), étendu par arrêté du 11 mars 2021 et publié au JORF du 17 mars 2021, est intégré à la convention collective des opérateurs de voyages et des guides.
Il fait l'objet d'une annexe n° 9.

Le présent avenant s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245), tel que défini à l'article 1er de ladite convention collective.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, la présente convention entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt au service compétent.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Compte tenu de l'objet de cet accord, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositifs spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, autres que ceux éventuellement déjà présents dans les accords précités.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article 2.3 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245). (1)

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 2.4 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) et par les dispositions légales en vigueur. (2)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail et du respect des dispositions combinées des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation aux termes de laquelle un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l'ensemble des organisations syndicales représentatives aient été invitées à sa négociation.
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)

(2) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 2231-8 du code du travail.
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera ensuite déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.