Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Textes Salaires : Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 2 juin 2023 relatif aux salaires

IDCC

  • 1396

Signataires

  • Fait à : Fait à Quimper, le 2 juin 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SFAC Bretagne Ouest,
  • Organisations syndicales des salariés : SA CFDT,

Numéro du BO

2023-27

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Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

  • Article 1er

    En vigueur

    Grille des minima

    L'évolution des salaires minima pour l'année 2023 se fera en une seule augmentation qui interviendra le 1er juin 2023, selon le barème ci-après :

    Barème des minima applicables au 1er juin 2023

    (En euros.)

    CoefficientsTaux horaires brutsRémunération mensuelle brute (taux horaire x 151,67 h)
    Niveau I12011,541 750,27
    12511,641 765,44
    13511,721 777,57
    Niveau II14511,801 789,71
    15511,981 817,01
    16512,171 845,82
    Niveau III17512,441 886,77
    18512,741 932,28
    19513,262 011,14

  • Article 2

    En vigueur

    Formalités de dépôt. Publicité


    Le texte du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion (Quimper) et aux services centraux du ministère chargé du travail (en 2 exemplaires – une version sur support papier et une version dématérialisée), conformément aux dispositions du code du travail.