Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'accord du 30 juin 2016 modifié par l'avenant 3 du 6 novembre 2020, relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement la maison le dimanche en Gironde, et de son article 6, la commission de suivi s'est déroulée le vendredi 21 octobre 2022 dans les locaux de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Gironde.

Cette dernière a été amenée à discuter du calendrier des possibilités d'ouvertures pour les deux autres dimanches collectivement définis chaque année.

Outre les 5 dimanches définis par l'article 3 de l'accord du 30 juin 2016 tel qu'issu de l'avenant 3 du 6 novembre 2020, les deux autres dimanches collectivement définis pour 2023 sont :
Le deuxième dimanche des soldes d'hiver – Dimanche 22 janvier 2023.
Le premier dimanche du mois de décembre – Dimanche 3 décembre 2023.

Il est rappelé que selon les dispositions de l'article 3 de l'accord départemental du 30 juin 2016 modifié par l'avenant n° 3 du 6 novembre 2020, sont notamment possibles à l'ouverture les deux dimanches de décembre qui précèdent immédiatement Noël.

Mais attendu qu'en 2023, le premier dimanche qui précède immédiatement Noël est le dimanche 24 décembre 2023, il est convenu entre les parties que :

Lorsque que l'un des deux dimanches qui précèdent immédiatement Noël correspond à la veille de Noël, il est entendu que les deux dimanches possibles à l'ouverture seront ceux qui précèdent immédiatement Noël à l'exclusion du 24 décembre.

En conséquence pour 2023, les dimanches possibles à l'ouverture seront :
– le premier dimanche des soldes hiver – dimanche 15 janvier 2023 ;
– le deuxième dimanche des soldes d'hiver – dimanche 22 janvier 2023 ;
– le dimanche qui suit la rentrée scolaire – dimanche 3 septembre 2023 ;
– le dimanche qui suit le Black Friday – dimanche 26 novembre 2023 ;
– les trois dimanches du mois de décembre suivants : dimanche 3 décembre 2023, dimanche 10 décembre 2023, dimanche 17 décembre 2023.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée concomitante à l'année 2023.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et un exemplaire du présent avenant sera remis à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Gironde par la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de la Gironde.

Il sera déposé à la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, de même qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux, par la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de la Gironde.

La partie la plus diligente saisira Monsieur le préfet de la Gironde, à l'effet de consacrer les dispositions ci-dessus par un arrêté.