Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

Textes Attachés : Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Extension

Etendu par arrêté du 3 février 2023 JORF 18 février 2023

IDCC

  • 1316

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 22 septembre 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : HEXOPÉE ; FFTV,
  • Organisations syndicales des salariés : FS CFDT ; SNEPAT FO ; CFE-CGC santé social,

Numéro du BO

2022-48

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Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

    • Article

      En vigueur

      Conformément aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail, les partenaires sociaux ont dressé en annexe de l'accord du 12 février 2020 une liste de certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A ».

      Le présent avenant a pour objet d'intégrer de nouvelles certifications au sein de cette liste et de mettre à jour les intitulés et codes RNCP devenus obsolètes.

      Cette nouvelle liste tient compte du critère de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.

  • Article 1er

    En vigueur


    À l'annexe prévue en dernière page de l'accord du 12 février 2020 sont ajoutées les formations suivantes :

    Intitulé de la formationCode RNCP
    TP : assistant ressources humaines35030
    CAP : production et service en restauration (rapide, collective, cafétéria)35317
    BTS : négociation et digitalisation de la relation client34030
    CAP : accompagnant éducatif petite enfance28048
    CAP : cuisine26650
    Assistant de gestion et d'administration d'entreprise36390
    TP : conseiller commercial31005
    TP : concepteur développeur d'applications31678
    TP : assistant commercial35031
    TP : assistant direction34143
    TP : formateur professionnel d'adultes247
    TP : gestionnaire comptable et fiscal31677
    TP : conseiller relation client à distance35304
    Chargé de développement marketing et commercial36374
    BTS : négociation et digitalisation de la relation client34030
    BUT : gestion administrative et commerciale des organisations : management commercial et marketing omnicanal35388
    BUT : informatique : déploiement d'applications communicantes et sécurisées35476
    BUT : techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat35354
    BUT : gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines35376
    BUT : techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client35357
    Chef de projet et stratégie digitale34455
    BUT : gestion des entreprises et des administrations : contrôle de gestion et pilotage de la performance35378
    Licence professionnelle : management des activités commerciales (fiche nationale)30095
    Master : gestion des ressources humaines35912
    Master : marketing vente35907
    Master : management stratégique22741
    DCG : diplôme de comptabilité et gestion35526
    DSCG : diplôme supérieur de comptabilité et gestion35044
    Manager en ressources humaines36666
    Manager du développement commercial34994
    Manager de la communication et du marketing digital34577
    Manager en ressources humaines34242
    Manager du marketing et de la stratégie commerciale34806
    Master : européen ressources humaines31913
    Master : européen management digital35280

  • Article 2

    En vigueur

    Le tableau prévu à l'annexe est donc supprimé et remplacé par :

    Intitulé de la certificationCode RNCP
    Métiers de la maintenance
    TP : technicien de maintenance CVC34159
    TP : agent de maintenance des bâtiments35510
    CQP : ouvrier qualifié de maintenance en hôtellerie de plein air35413
    BP : responsable d'entreprise agricole29257
    TP : ouvrier du paysage399
    Métiers de la restauration et de la cuisine
    CQP : cuisinier31371
    TP : serveur en restauration34422
    TP : responsable de salle en hôtellerie/ restauration34716
    CQP : barman du monde de la nuit31330
    TP : responsable d'unité de restauration collective35193
    TP : cuisinier34095
    TP : chef de cuisine en restauration collective32349
    BTS : management en hôtellerie-restauration :
    – option A : management d'unité de restauration
    – option B : management d'unité de production culinaire
    – option C : management d'unité d'hébergement    		35338
    CQP : cuisinier en restauration collective31381
    TP : agent de restauration35650
    CAP : production et service en restauration (rapide, collective, cafétéria)35317
    CAP : cuisine26650
    Métiers de l'accueil et de l'hébergement
    TP : gouvernant en hôtellerie34421
    TP : réceptionniste en hôtellerie34157
    TP : chargé d'accueil touristique et de loisirs31047
    BTS : management en hôtellerie-restauration :
    – option A : management d'unité de restauration
    – option B : management d'unité de production culinaire
    – option C : management d'unité d'hébergement    		35338
    Métiers de l'animation
    CQP : animateur de loisir sportif36661
    BP : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif (34 mentions)28573
    DE : diplôme d'État de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport4900
    TP : animateur loisir tourisme32350
    CP : certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – CPJEPS – Mention animateur d'activités et de vie quotidienne32369
    CAP : accompagnant éducatif petite enfance28048
    Métiers de direction et de management
    Responsable d'établissement et de structure d'accueil touristique (1)15265
    TP : responsable d'établissement touristique35527
    Responsable d'un centre de profit tourisme/ hôtellerie/ restauration23940
    Manager de proximité35221
    Assistant manager loisirs hébergement restauration34928
    Manager en ressources humaines36666
    Manager du développement commercial34994
    Manager de la communication et du marketing digital34577
    Manager en ressources humaines34242
    Manager du marketing et de la stratégie commerciale34806
    Master européen ressources humaines31913
    Master européen management digital35280
    Master gestion des ressources humaines35912
    Master marketing vente35907
    BUT : gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines35376
    BUT : techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client35357
    BUT : gestion des entreprises et des administrations : contrôle de gestion et pilotage de la performance35378
    Licence professionnelle : management des activités commerciales (fiche nationale)30095
    Master : management stratégique22741
    BTS : management commercial opérationnel34031
    Fonctions support
    BTS : gestion de la PME32360
    TP : gestionnaire de paie35633
    BTS : tourisme35331
    BTS : comptabilité et gestion35521
    DCG : diplôme de comptabilité et gestion35526
    DSCG : diplôme supérieur de comptabilité et gestion35044
    BTS : négociation et digitalisation de la relation client34030
    BUT : gestion administrative et commerciale des organisations : management commercial et marketing omnicanal35388
    BUT : informatique déploiement d'applications communicantes et sécurisées35476
    BUT : techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat35354
    Assistant de gestion et d'administration d'entreprise36390
    TP : conseiller commercial31005
    TP : concepteur développeur d'applications31678
    TP : assistant commercial35031
    TP : assistant Direction34143
    TP : formateur professionnel d'adultes247
    TP : gestionnaire comptable et fiscal31677
    TP : conseiller relation client à distance35304
    Chargé de développement marketing et commercial36374
    TP : assistant ressources humaines27095
    BTS : négociation et digitalisation de la relation client34030

    (1) Certification « Responsable d'établissement et de structure d'accueil touristique (RNCP 15265) », exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
    (Arrêté du 3 février 2023 - art. 1)

  • Article 3

    En vigueur


    En raison de sa nature, le présent avenant ne prévoit pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 4

    En vigueur

    Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité et d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et suivants et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

    Il est soumis aux mêmes règles de validité, de révision et de publicité que l'accord qu'il modifie.

    Il entrera en application au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.