Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur depuis le 19/02/2023En vigueur depuis le 19 février 2023

Article

En vigueur

Conformément aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail, les partenaires sociaux ont dressé en annexe de l'accord du 12 février 2020 une liste de certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A ».

Le présent avenant a pour objet d'intégrer de nouvelles certifications au sein de cette liste et de mettre à jour les intitulés et codes RNCP devenus obsolètes.

Cette nouvelle liste tient compte du critère de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.