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Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009
Textes Attachés
Annexe I - Avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification
Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi
Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi
Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention
Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail
Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire
Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical
Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective
Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre Y
Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaire
ABROGÉAccord du 11 mai 2012 relatif à la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles
ABROGÉAccord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales
Avenant du 18 décembre 2012 portant modification de la durée de validité de certains accords
Accord du 18 janvier 2013 modifiant l'article 48 de la convention
Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé
Avenant du 19 décembre 2013 à la convention
Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants
Avenant du 17 juin 2014 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
Avenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accords
Adhésion par lettre du 20 mai 2015 de la FSU à la convention collective
Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ABROGÉAccord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle
ABROGÉAccord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Adhésion par lettre du 27 octobre 2015 de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi
ABROGÉAvenant du 18 décembre 2015 prorogeant l'accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées
Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
Procès-verbal de désaccord du 29 février 2016 portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016
Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi
Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi
Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
Adhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords
Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention
Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord
Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 16 octobre 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord
Accord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialogue social
Avenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collective
Accord du 1er avril 2019 relatif au « renouveau du dialogue social »
Accord du 5 avril 2019 relatif au renouveau des instances de représentation du personnel
Avenant du 14 juin 2019 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention
Avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collective
Avenant du 16 mars 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
ABROGÉAvenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire du paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention
Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention
Avenant du 20 mars 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle
Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail et à son avenant du 16 mars 2020 relatif à la modification de la durée de l'accord
Avenant du 26 février 2021 à l'accord du 18 mars 2011 et à ses avenants relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
ABROGÉAccord du 17 mars 2021 relatif à l'intéressement
Avenant du 26 mars 2021 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (OATT)
Accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité
Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Accord du 17 mars 2022 relatif à la qualité de vie au travail
ABROGÉAccord du 1er avril 2022 relatif à l'intéressement de branche
Accord du 20 mai 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord portant sur la valorisation des parcours syndicaux
Accord du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois
Accord du 4 avril 2023 relatif à l'intéressement
Avenant du 12 avril 2023 à l'accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord sur la valorisation des parcours syndicaux
Protocole d'accord du 10 mai 2023 relatif à l'organisation des élections professionnelles
Avenant n° 1 du 12 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité
Avenant n° 2 du 31 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité
Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention
Accord du 22 mai 2024 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel
Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle
En vigueur non étendu
Constatant que malgré l'ouverture, en 2021, de la négociation d'un accord portant sur les mesures relatives à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, celle-ci ne pourra être finalisée avant l'échéance du dernier avenant de prorogation du 18 décembre 2020. Les parties signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :En vigueur non étendu
Le terme de l'accord du 20 juillet 2015 pour l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi, prolongé par les avenants des 18 juillet 2018, 20 mars 2020 et 18 décembre 2020 est fixé, par le présent avenant, au 30 avril 2022.
En vigueur non étendu
Le présent avenant signé est notifié par la direction de Pôle emploi aux organisations syndicales représentatives de branche conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Cet avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat- greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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