Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 134 du 14 juin 2022

Extension

Etendu par arrêté du 6 octobre 2022 JORF 12 octobre 2022

IDCC

  • 7002

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 14 juin 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Coopération agricole au titre de LCA métiers du grain et LCA nutrition animale,
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agroalimentaire FGA CFDT ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FGTA FO ; Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSA 2A,

Numéro du BO

2022-32

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Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

    • Article

      En vigueur


      Par cet avenant n° 134, les partenaires sociaux de la « V branches » souhaitent tirer les conséquences de l'inflation galopante entraînant l'augmentation du Smic au 1er mai 2022, reconnaître et mettre en valeur l'engagement des près de 40 000 salariés qui contribuent quotidiennement et activement à la poursuite de l'activité des coopératives agricoles des métiers du grain et de la nutrition.
      Par ailleurs, malgré les aléas climatiques, la mauvaise qualité des récoltes et les conséquences de la guerre en Ukraine, les partenaires sociaux de la « V branches », entendent poursuivre leur politique d'attractivité de leurs métiers, en répondant aux attentes légitimes des salariés, en matière de pouvoir d'achats.
      A cet effet, il est décidé une nouvelle revalorisation de la RAG au titre de 2022.
      Le présent avenant ne prévoit pas de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 1er

    En vigueur

    Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 133 du 11 janvier 2022

    Les rémunérations annuelles garanties telles que définies dans l'avenant 133 du 11 janvier 2022 sont revalorisées à hauteur de 520 euros.

    La grille de rémunération annuelle garantie au titre de 2022 est la suivante :

    (En euros.)

    Catégorie socioprofessionnelle (CSP)ClasseÉchelonRAG 2022 (sur 13 mois)
    OE1121 512
    1221 653
    1321 795
    2122 454
    2223 205
    2323 933
    3125 352
    3226 062
    3326 771
    TAM4128 221
    4228 953
    4329 698
    5131 159
    5231 907
    5332 652
    6134 037
    6234 779
    6335 523
    Cadres7136 277
    7238 490
    8139 978
    8241 459
    9143 688
    9245 914
    10148 138
    10250 362

  • Article 2

    En vigueur

    Dispositions transitoires pour les coopératives appliquant la grille telle qu'issue de l'avenant n° 128


    Pour les coopératives « V branches », n'ayant pas encore mis en œuvre la nouvelle grille de classification issue de l'avenant 129, la grille est revalorisée à hauteur de 520 euros par rapport aux montants issus de l'avenant 133.

  • Article 3

    En vigueur

    Demande d'extension


    Les parties demandent l'extension du présent avenant.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 6 octobre 2022 - art. 1)