Les coefficients maximums prévus à l'article 3 du protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois sont modifiés de la façon suivante, à effet du 1er janvier 2022 :

Employés et cadres

Informaticiens

Personnel soignant, éducatif et médical des établissements et œuvres

Ingénieurs-conseils

Une attention particulière doit être portée aux salariés qui auraient bénéficié d'une attribution partielle de pas de compétences en raison de l'atteinte du plafond de leur niveau de qualification, avant son relèvement.

Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche, est modifié comme suit : « Le bénéfice de cette prime est accordé, dans la limite de cinq jours par semaine, aux employés et cadres dont le coefficient développé, n'excède pas 477 points ».

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément prévu à l'article L. 123-1 du code de la sécurité sociale.

Il ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.