Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Textes Attachés : Avenant n° 89 du 24 novembre 2020

Afficher les "non en vigueur"

Extension

Etendu par arrêté du 9 juin 2022 JORF 2 juillet 2022

IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 24 novembre 2020. (Suivent les signatures.)
Organisations d'employeurs : Coop de France vignerons coopérateurs,
Organisations syndicales des salariés : Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes, FGTA FO et le syndicat national FO, ingénieurs, cadres et techniciens ; Fédération générale agroalimentaire FGA CFDT ; Fédération CFE-CGC Agro,

Numéro du BO

2022-17

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article 1er
En vigueur

Les dispositions de l'article 6 « Congés d'ancienneté » de l'accord du 3 mai 1999 sont abrogées et remplacées par :
« Dans les entreprises ayant au moins atteint l'horaire légal, les congés d'ancienneté conventionnels prévus à l'article 33 de la convention collective nationale seront au minimum maintenus au niveau atteint à la date d'application du présent accord.
Les dispositions relatives aux congés d'ancienneté sont fixées à l'article 33 de la convention collective nationale. »
Article 2
En vigueur
Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Article 3
En vigueur
Date d'effet

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.