Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») au sein de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Il révise et met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A, conformément à l'article 7 de l'accord du 5 mai 2020 qui prévoit que les parties signataires conviennent de se revoir aussi souvent que nécessaire afin d'actualiser la liste et les enjeux en fonction des travaux de la CPNE et de l'observatoire de la branche. Le présent avenant mentionne également la prise en charge des salaires par l'Opcommerce, opérateur de compétences de la branche.

1.1.   Mise à jour de la liste

La liste des certifications définie dans l'accord du 5 mai 2020 a évolué. Certaines certifications inactives lors de la procédure d'extension de l'accord du 5 mai 2020 ont, depuis, fait l'objet d'un nouveau dépôt et d'un nouvel enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Dans le cadre du présent article, les formations inactives sont donc retirées de liste initiale et remplacées, lorsqu'il y a lieu, par les formations actives déposées par les certificateurs et enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles.

Figurent dans la liste ci-après les formations actives se substituant à des certifications inactives.

1.2.   Nouvelles certifications

Conformément à l'article 7 de l'accord du 5 mai 2020, les certifications suivantes sont intégrées dans la liste, en application des principes définis aux articles 2 « Forte mutation de l'activité » et 3 « La réponse aux risques d'obsolescence des compétences » de l'accord du 5 mai 2020 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

1.3.   Publicité de la liste des certifications éligibles à la Pro-A

Une nouvelle liste agrégée et mise à jour intégrant les certifications définies par le présent avenant sera publiée par la CPNE et mise en ligne sur le site de l'Opcommerce dès la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant.

Le montant de prise en charge par l'Opcommerce intègre la rémunération ainsi que les charges sociales légales et conventionnelles, dans la limite du Smic horaire conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément à l'article 8 de l'accord du 5 mai 2020 une différence entre les entreprises selon leur effectif, ou entre les salariés selon la taille de l'entreprise qui les emploie, n'apparaîtrait pas justifiée. Il n'y a donc pas lieu de différencier les mesures prévues par le présent accord selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés.

Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, y compris au sein des DROM. Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected] et auprès du conseil de prud'hommes.