Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 31 du 8 septembre 2021

Extension

Etendu par arrêté du 24 novembre 2021 JORF 1 décembre 2021

IDCC

  • 7018

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 8 septembre 2021. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Union nationale des entreprises du paysage UNEP,
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agroalimentaire FGA CFDT ; Fédération CFTC de l'agriculture CFTC-Agri ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FGTA FO ; Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles SNCEA CFE-CGC,

Numéro du BO

2021-42

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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

  • Article 1er

    En vigueur

    Les dispositions particulières propres aux ouvriers et employés chapitre II article 5 (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées respectivement à l'article 5-1 et 5-2 sont modifiées par les dispositions suivantes :

    PositionTaux horaire brut (euros)Salaire mensuel brut (151,67 h) (euros)
    0.110,581 604,67
    0.210,821 641,07
    0.310,921 656,24
    0.411,151 691,12
    0.511,561 753,31
    0.612,091 833,69
    E. 110,691 621,35
    E. 210,931 657,75
    E. 311,391 727,52
    E. 412,091 833,69

  • Article 2

    En vigueur

    Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II article 5 (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 sont modifiées par les dispositions suivantes :

    PositionSalaire mensuel brut pour 151,67 h (euros)
    TAM. 12 013
    TAM. 22 112
    TAM. 32 263
    TAM. 42 481

    Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II article 5 bis (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008, en forfait jour sur la base de 218 jours sont modifiées par les dispositions suivantes :

    (En euros.)

    PositionSalaire mensuel brut
    TAM. 1 Forfait jour2 315
    TAM. 2 Forfait jour2 429
    TAM. 3 Forfait jour2 602
    TAM. 4 Forfait jour2 853

  • Article 3

    En vigueur

    Les dispositions particulières propres aux cadres chapitre II article 5 (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées dans le tableau salaire annuel brut sont modifiées par les dispositions suivantes :

    Les autres dispositions fixées après le tableau salaire annuel brut restent inchangées.

    PositionSalaire annuel brut (euros)
    C33 656
    C 138 427
    C 238 427
    C 340 193
    C 441 402
    C 544 213
    DD'un commun accord

  • Article 4

    En vigueur

    Entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2022, sous réserve de la publication au journal officiel de l'arrêté d'extension au plus tard le 15 décembre 2021.

    À défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2022, les dispositions visées s'appliqueront le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

  • Article 5

    En vigueur

    Dépôt et extension


    Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance. (Arrêté du 24 novembre 2021, art. 1)