Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000 (1)

Textes Salaires : Avenant du 7 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux

Extension

Etendu par arrêté du 10 sept. 2021 JORF 25 sept. 2021

IDCC

  • 2104

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 7 avril 2021. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SYNERPA ; CNETh,
  • Organisations syndicales des salariés : FSS CFDT ; FSPSS FO ; FSAS CGT ; FSS CFTC,
  • Adhésion : UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)

Numéro du BO

2021-21

Code NAF

  • 96-04Z

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Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000

  • Article 1er

    En vigueur

    Champ d'application


    Le présent avenant est uniquement applicable aux établissements relevant du secteur d'activité thermal (code NAF 96.04Z entretien corporel).

  • Article 2

    En vigueur

    Rémunération minimale conventionnelle


    La grille des rémunérations minimales conventionnelles correspondant à chaque niveau d'emploi est ainsi modifiée à compter de la prise d'effet :


    (En euros.)


    		Écart conventionnel
    minimum garanti    		Salaire conventionnel mensuel minimumRémunération annuelle garantie
    Agent exécution 1

    		1 5550
    Agent exécution 2121 567208
    Agent qualifié121 579208
    Agent thermal CQP branche151 594208
    Agent hautement qualifié801 674218
    Agent de maîtrise 1301 704224
    Agent de maîtrise 2701 774244
    Agent de maîtrise 3701 844265
    Cadre 1

    		2 500374
    Cadre 2

    		2 880432
    Cadre Sup



  • Article 3

    En vigueur

    Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés


    Les signataires conviennent que le présent avenant ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises comptant moins de 50 salariés.

  • Article 4

    En vigueur

    Prise d'effet


    La modification de la grille des rémunérations minimales conventionnelles définies à l'article 1er prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la date de signature.

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  
(Arrêté du 10 septembre 2021 - art. 1)