Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (1)

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021

Extension

Etendu par arrêté du 19 novembre 2021 JORF 8 décembre 2021

IDCC

  • 2609

Signataires

  • Fait à : Fait à Bordeaux, le 31 mars 2021. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FFB Nouvelle-Aquitaine ; UR CAPEB Nouvelle-Aquitaine ; FR SCOP BTP Nouvelle-Aquitaine,
  • Organisations syndicales des salariés : CFE-CGC Nouvelle-Aquitaine ; BATIMAT-TP CFTC Nouvelle-Aquitaine ; CFDT construction bois Nouvelle-Aquitaine CGT CB ameublement Nouvelle-Aquitaine FO construction BTP,

Numéro du BO

2021-20

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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

  • Article 1er

    En vigueur

    En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 (IDCC 2609) relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.

  • Article 2

    En vigueur

    Les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

    Pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment pour tous les départements de la Nouvelle-Aquitaine.

    Barème applicable à compter du 1er juin 2021

    Niveau A1 578,73 €
    Niveau B1 659,28 €
    Niveau C1 768,13 €
    Niveau D1 874,65 €
    Niveau E2 107,74 €
    Niveau F2 408,68 €
    Niveau G2 697,78 €
    Niveau H3 042,01 €

  • Article 3

    En vigueur


    Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

  • Article 4

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1)