Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Centre-Val de Loire Accord du 9 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020

IDCC

  • 2609

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Orléans, le 9 octobre 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    FFB Centre-Val de Loire ; CAPEB Centre-Val de Loire,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FO Centre ; BATIMAT-TP CFTC Centre ; URC CGT Centre ; CFE-CGC BTP Centre ; UR bois CFDT Centre,

Numéro du BO

  • 2020-47
 
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  • Article 1er

    En vigueur non étendu

    En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val de Loire.

    Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val de Loire est fixé comme suit :

    À compter du 1er décembre 2020

    Niveau A1 584 €
    Niveau B1 672 €
    Niveau C1 796 €
    Niveau D1 915 €
    Niveau E2 120 €
    Niveau F2 434 €
    Niveau G2 667 €
    Niveau H2 901 €

  • Article 2

    En vigueur non étendu


    Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la Capeb région Centre-Val de Loire).

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