Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Textes Attachés : Avenant n° 3 du 29 octobre 2020 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

IDCC

  • 1880

Signataires

  • Fait à : Fait à Rennes, le 29 octobre 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CRNAEM Bretagne,
  • Organisations syndicales des salariés : UD CFDT 35 ; UD CFE-CGC 35 ; UD CFTC 35,

Numéro du BO

2021-11

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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

  • Article

    En vigueur

    Conformément aux dispositions de l'article 2 et de l'article 4 de l'accord du 9 avril 2018 sur la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison les dimanches et l'organisation des jours fériés chômés dans le département de l'Ille-et-Vilaine, la commission de suivi s'est déroulée le jeudi 29 octobre 2020 dans les locaux de l'unité départementale de l'Ille-et-Vilaine de la DIRECCTE de la Bretagne.

    La commission de suivi a été amenée à discuter des dates des trois dimanches et des trois jours fériés chômés à définir avant chaque fin d'année par les professionnels locaux.

    Il a été établi pour l'année 2021 que les trois dimanches et les trois jours fériés collectivement définis seront les suivants :
    – 3 dimanches : dimanche 10 janvier, dimanche 14 novembre, dimanche 19 décembre ;
    – 3 jours fériés : samedi 8 mai, lundi 24 mai, jeudi 11 novembre.

    Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée concomitante à l'année 2021.

    Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et un exemplaire du présent avenant sera remis à l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine de la Bretagne par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de la Bretagne.

    Il sera déposé à la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, de même qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Rennes, par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de la Bretagne.