Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Textes Attachés
ABROGÉANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
ABROGÉANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos
Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail
Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
Annexe : Compte épargne-temps
Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)
Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)
Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA
ABROGÉAvenant n° 13 du 29 mai 1986 relatif aux dispositions transitoires - classifications
ABROGÉAccord national professionnel paritaire du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle - Résolution
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe I
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe II
Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés
Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989)
Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
ABROGÉAccord du 20 octobre 1992 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA
Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
ABROGÉAvenant n° 25 du 7 février 1995 relatif à l'organisation du temps de travail
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I
Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV
Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
ABROGÉAccord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail
ABROGÉAccord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail - Annexe
ABROGÉAccord national paritaire du 28 mai 1996 relatif à la réduction et à l'annualisation de la durée du travail
Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV
Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité
Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
ABROGÉAvenant n° 31 du 20 octobre 1998 relatif à l'adaptation de la convention collective nationale aux nouvelles nécessités d'organisation du travail
Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
ABROGÉAccord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures
Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
ABROGÉAccord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »
Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement
ABROGÉAccord du 27 juin 2002 relatif à la désignation de l'organisme gestionnaire de l'épargne salariale
Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe
Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance
Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale
Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
ABROGÉAccord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite
Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite
Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
ABROGÉAvenant du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche
Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA
Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social
Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA
Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements
Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience
ABROGÉAccord du 14 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel
ABROGÉAccord du 14 décembre 2004 relatif au droit individuel à la formation
Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)
Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social
Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO
Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
ABROGÉProtocole d'accord du 29 novembre 2005 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes
Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA
Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
ABROGÉDélibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relatif au domaine d'application des périodes de professionnalisation
Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO
Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)
Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
ABROGÉProtocole d'accord du 16 janvier 2007 relatif au travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes)
Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts
Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
ABROGÉAvenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation
Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
ABROGÉTravail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007
Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
ABROGÉAvenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009
Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
ABROGÉAvenant du 28 juillet 2008 à l'avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
ABROGÉAccord du 13 janvier 2009 relatif au travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes)
ABROGÉAvenant n° 1-09 du 21 janvier 2009 relatif aux contrats d'apprentissage
Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai
Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels
Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
ABROGÉAccord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social
Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
ABROGÉAccord du 3 février 2010 relatif au travail du dimanche (Rennes)
Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
ABROGÉAccord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011
Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière
ABROGÉAccord du 8 décembre 2010 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
ABROGÉAccord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)
Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et aux missions de l'ANFA
Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
ABROGÉAvenant n° 2 du 28 avril 2011 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
ABROGÉAccord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l'année 2012
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAccord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)
Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAvenant n° 3 du 25 janvier 2012 relatif au contrat et à la période de professionnalisation
Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention
Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012
Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
ABROGÉAccord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche (Rennes)
ABROGÉAccord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière
Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé
Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
ABROGÉAvenant du 16 décembre 2013 relatif au travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)
Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
ABROGÉAccord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière
Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis
Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours
Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
ABROGÉAccord du 16 décembre 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)
Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière
Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
ABROGÉAccord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA
Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives
Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé
Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)
Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
ABROGÉAccord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales
ABROGÉAccord du 27 juin 2017 relatif à la mise en place de commissions paritaires régionales
Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018
Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)
Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales
Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration
Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
ABROGÉAccord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A »
Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019
Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)
Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020
Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
ABROGÉAvenant n° 94 du 29 avril 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020
Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 »
Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 à l'accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée
Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025
Avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels
Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022
Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022
Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »
Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023
Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA
Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023
Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024
Avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale
Accord paritaire national n° 165 du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024
Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé
Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective)
Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025
ABROGÉAccord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025
Avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026
Avenant n° 4 du 18 décembre 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA
En vigueur
Vu l'article 1.21, b, 1 de la convention collective ;
Vu l'avenant n° 1, en date du 22 février 2017, à l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA, stipulant notamment en ses articles 1er, 2 et 4 que les décisions de création, de modification et de suppression de fiches de qualification sont prises par accord paritaire national négocié et conclu lors de la dernière CPN du semestre ;
Vu la délibération n° 3-19 du 13 février 2019 relative au processus d'examen paritaire des qualifications ;
Vu la délibération paritaire n° 19-19 du 19 décembre 2019 relatives aux évolutions des qualifications professionnelles ;
Vu la délibération paritaire n° 20-19 du 19 décembre 2019 relative au calendrier 2020 des groupes techniques paritaires de l'ANFA et aux conclusions de ces groupes techniques transmises au secrétariat de la commission paritaire nationale ;
Considérant les besoins des entreprises et des salariés de la branche exprimés lors des groupes techniques paritaires de l'ANFA organisés au cours du 2d semestre 2020 ;
Considérant le souhait des partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile au sein de la commission paritaire nationale de déployer les actions de formation nécessaires au développement de l'emploi et de l'employabilité dans la branche,
il a été convenu ce qui suit :
Articles cités
En vigueur
Mise à jour du RNCSA du 1er semestre 2021
Le RNCSA du 1er semestre 2021, faisant l'objet d'une mise à jour semestrielle, est ci-annexé.En vigueur
Fiches modifiées du RNQSA
Les fiches A.3.5, A.20.1, AA.9.2, B.3.2, C.3.1, C.6.1, E.6.2, K.23.1, K.C.I.1, ci-annexées sont modifiées.En vigueur
Identification des modifications apportées au RNQSALes modifications des fiches visées à l'article 2 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.
En vigueur
Modalités d'application du présent accord et entreprises de moins de 50 salariésLes organisations soussignées rappellent que le présent accord est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial, ni au niveau des entreprises.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées décident que le présent accord paritaire national ne comporte aucune stipulation spécifique aux entreprises de moins 50 salariés, les dispositions qu'il comporte devant être appliquées par toutes les entreprises de la branche, sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.
En vigueur
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les partenaires sociaux veilleront à assurer la prise en compte de l'impératif de mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'analyse des critères retenus dans la description des qualifications au sein du RNCSA et du RNQSA, conformément aux dispositions légales et réglementaires.En vigueur
Date d'entrée en vigueur
Conformément à l'article 8 de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 modifiant l'article 5 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du 1er semestre 2021.En vigueur
Demande d'extension
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.Articles cités
En vigueur
Annexe 1
Répertoire national des certifications des services de l'automobile – 1er semestre 2021Série 1
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
CAP maintenance des véhicules :
– option A : voitures particulières ;
– option B : véhicules de transport routier ;
– option C : motocycles.
CAP réparation des carrosseries.
CAP peinture en carrosserie.
CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles.
CAP employé de vente spécialisé, option C service à la clientèle.
CAP équipier polyvalent du commerce.
BEP métiers de la relation aux clients et aux usagers.
BEP métiers des services administratifs.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi peintre en carrosserie.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi carrossier réparateur.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi mécanicien(ne) de maintenance automobile (précédemment : titre professionnel du ministère chargé de l'emploi mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile).
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi mécanicien(ne) automobile (précédemment : titre professionnel du ministère chargé de l'emploi mécanicien(ne) électricien(ne) automobile).
Titre à finalité professionnelle mécanicien cycles (enregistré au RNCP) (précédemment : CQP mécanicien cycles).
CQP opérateur service rapide.
CQP mécanicien de maintenance automobile (enregistré au RNCP).
CQP mécanicien de maintenance motocycles.
CQP opérateur maintenance pneumatiques véhicules industriels.
CQP mécanicien collision.
CQP préparateur en peinture (précédemment : peintre préparateur).
CQP magasinier.
CQP opérateur préparation véhicules.
CQP opérateur station-service.
CQP dépanneur-remorqueur VL.
CQP démonteur-dépollueur automobile (précédemment : CQP démonteur automobile).
CQP agent d'opérations location.
CQP agent d'exploitation de stationnement.
CQP mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels.
CQP opérateur vitrage (enregistré au RNCP).
CQP débosseleur sans peinture.
CQP agent technique location longue durée.Série 2
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 2 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 6 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Mention complémentaire au CAP réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques.
Mention complémentaire au CAP maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements.
Mention complémentaire au CAP maintenance des systèmes embarqués de l'automobile.
Bac professionnel maintenance des véhicules (préparé sous statut scolaire) :
– option A : voitures particulières ;
– option B : véhicules de transport routier ;
– option C : motocycles.
Bac professionnel réparation des carrosseries (préparé sous statut scolaire).
Bac professionnel vente prospection – négociation – suivi de clientèle (précédemment : bac professionnel vente) (préparé sous statut scolaire).
Bac professionnel gestion – administration (préparé sous statut scolaire).
Bac professionnel commerce (préparé sous statut scolaire).
Bac professionnel accueil – relations clients et usagers (préparé sous statut scolaire).
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile (précédemment : titre professionnel du ministère chargé de l'emploi technicien(ne) après-vente automobile).
CQP démonteur automobile spécialiste (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP démonteur Automobile »).
CQP opérateur spécialiste service rapide.
CQP mécanicien spécialiste automobile (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP mécanicien automobile »).
CQP mécanicien spécialiste motocycles.
CQP tôlier spécialiste.
CQP peintre spécialiste.
CQP conseiller de vente pièces de rechange et accessoires ou magasinier-vendeur PRA ou vendeur boutique PRA.
CQP opérateur spécialiste maintenance pneumatiques véhicules industriels.
CQP dépanneur-remorqueur PL.
CQP mécanicien spécialiste cycles.
CQP rénovateur véhicules d'occasion.
CQP agent d'opérations location spécialiste.
CQP vendeur motocycles.
CQP opérateur de stationnement.
CQP mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.
CQP électricien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.
CQP metteur en main de véhicule.
CQP électricien spécialiste automobile.
CQP opérateur spécialiste station-service.
CQP débosseleur sans peinture spécialiste.
CQP opérateur vitrage spécialiste.
CQP vendeur-conseil magasin des services multimarques de l'après-vente automobile.
CQP mécanicien des services multimarques de l'après-vente automobile.Série 3
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 9, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 3 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 9 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Bac professionnel maintenance des véhicules (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue) :
– option A : voitures particulières ;
– option B : véhicules de transport routier ;
– option C : motocycles.
Bac professionnel réparation des carrosseries (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue).
Bac professionnel vente prospection – négociation – suivi de clientèle (précédemment : bac professionnel vente) (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue).
Bac professionnel gestion – administration (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue).
Bac professionnel commerce (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue).
Bac professionnel accueil – relations clients et usagers (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue).
Titre de l'EPCRA commercial en automobile.
Titre à finalité professionnelle conseiller technique cycles (enregistré au RNCP) (précédemment : titre professionnel conseiller technique cycles).
Titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi contrôleur technique de véhicules légers (précédemment : contrôleur technique automobile de véhicule léger) (précédemment : en série 2, titre professionnel du ministère chargé de l'emploi contrôleur technique automobile).
CQP technicien électricien électronicien automobile (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP technicien après-vente automobile »).
CQP technicien confirmé motocycles.
CQP tôlier confirmé.
CQP peintre confirmé.
CQP conseiller de vente confirmé pièces de rechange et accessoires ou magasinier-vendeur confirmé PRA ou vendeur boutique confirmé PRA.
CQP vendeur itinérant pièces de rechange et accessoires.
CQP vendeur.
CQP démonteur automobile confirmé.
CQP technicien confirmé mécanique automobile.
CQP contrôleur technique VL (enregistré au RNCP).
CQP contrôleur technique PL.
CQP technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels.
CQP technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels.
CQP technicien garantie après-vente.
CQP opérateur vitrage confirmé (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP technicien vitrage »).
CQP chargé de clientèle location longue durée.
CQP mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques.
CQP vendeur-conseil magasin confirmé des services multimarques de l'après-vente automobile.
CQP tôlier véhicules anciens et historiques.
CQP technicien des services multimarques de l'après-vente automobile.Série 4
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 12, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 4 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 12 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière, avec CCS 1 « deux roues » ou CCS 2 « groupe lourd ».
Titre à finalité professionnelle technicien expert après-vente automobile (enregistré au RNCP) (précédemment : CQP technicien expert après-vente automobile [enregistré au RNCP]).
CQP carrossier-peintre.
CQP technicien expert après-vente automobile (enregistré au RNCP).
CQP technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels (enregistré au RNCP).
CQP technicien expert après-vente motocycles.
CQP spécialiste garantie après-vente.
CQP contrôleur technique confirmé VL.
CQP contrôleur technique confirmé PL.
CQP technicien expert réparateur de véhicules anciens et historiques.
CQP technicien expert des services multimarques de l'après-vente automobile.
CQP tôlier expert véhicules anciens et historiques.Série 5
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 17, dans les conditions fixées par l'article 3B.02 de la convention collective.
CQP coordinateur préparation de véhicules de location.
CQP adjoint au responsable d'exploitation de stationnement.Série 6
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 20, dans les conditions fixées par l'article 3B.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 6 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 20 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
BTS maintenance des véhicules :
– option A : voitures particulières ;
– option B : véhicules de transport routier ;
– option C : motocycles.
BTS support à l'action managériale.
BTS gestion de la PME.
BTS comptabilité et gestion des organisations (précédemment : BTS comptabilité et gestion).
BTS négociation et digitalisation de la relation client.
BTS management des unités commerciales.
DUT gestion des entreprises et des administrations.
DUT techniques de commercialisation.
DUT gestion logistique et transport.
Titre de l'ESCRA gestionnaire d'unité commerciale spécialisée en automobile.
BAFM.
Brevet de maîtrise carrossier peintre en carrosserie.
Brevet de maîtrise réparateur-gestionnaire en maintenance automobile.
Titre à finalité professionnelle vendeur automobile (enregistré au RNCP) (précédemment : CQP vendeur automobile confirmé, enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP vendeur automobile »).
CQP vendeur confirmé véhicules utilitaires.
CQP vendeur confirmé véhicules industriels.
CQP réceptionnaire après-vente option VL (enregistré au RNCP) (précédemment : CQP réceptionnaire après-vente [dont option VUI]).
CQP réceptionnaire après-vente option VUI (précédemment : CQP réceptionnaire après-vente [dont option VUI]).
CQP réceptionnaire après-vente du domaine d'activité de la carrosserie-peinture.
CQP chef d'équipe atelier option VL (précédemment : CQP chef d'équipe atelier [dont option VUI]).
CQP chef d'équipe atelier option VUI (précédemment : CQP chef d'équipe atelier [dont option VUI]).
CQP chef d'équipe atelier du domaine d'activité de la carrosserie-peinture.
CQP chef d'équipe ventes pièces de rechange et accessoires.
CQP chef de secteur vente itinérante pièces de rechange et accessoires.
CQP chef d'équipe préparation livraison.
CQP chef de station-service.
CQP chef d'équipe atelier en démontage recyclage automobile.
CQP chef de centre de contrôle technique VL.
CQP chef de centre de contrôle technique PL.
CQP chef de groupe opérationnel.
CQP responsable d'exploitation de stationnement.
CQP chef d'équipe motocycles.
CQP agent de maîtrise atelier.
CQP chef d'équipe vitrage ou chef d'atelier vitrage.Série 7
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 23, dans les conditions fixées par l'article 3B.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 7 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 23 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Titre à finalité professionnelle formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières.
CQP attaché commercial automobile.
CQP attaché commercial sociétés.
CQP attaché commercial véhicules utilitaires.
CQP attaché commercial véhicules industriels.
CQP gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier option VL (précédemment : CQP gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier [dont option VUI]).
CQP gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier option VUI (précédemment : CQP gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier [dont option VUI]).
CQP gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier du domaine d'activité de la carrosserie-peinture.
CQP gestionnaire pièces de rechange et accessoires.
CQP chef d'agence(s) de location.
CQP conseiller commercial location longue durée.Série 8
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur le niveau I A, dans les conditions fixées par l'article 5.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 8 permettent également à leur titulaire d'accéder au niveau I A dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Licence, ou diplôme de niveau équivalent, ou titre à finalité professionnelle de niveau II de la nomenclature de l'éducation nationale, dans les domaines des sciences et techniques correspondant aux qualifications de branche (niveaux I à IV du RNQSA).
Licence professionnelle organisation, management des services de l'automobile (OMSA).
DCG.
Diplôme d'ingénieur du CNAM spécialité mécatronique, parcours ingénierie des process d'assistance aux véhicules.
Titre de l'ISCAM manager commercial de la distribution automobile.
BADGE ESSCA manager de la distribution et des services automobiles.
Titre visé grade de master de l'ESSCA majeure e-marketing, mobilités, automobile (précédemment : master de l'ESSCA majeure « E-marketing, mobilités, automobile »).
CQP conseiller des ventes automobiles.
CQP conseiller des ventes sociétés.
CQP conseiller des ventes véhicules utilitaires.
CQP conseiller des ventes véhicules industriels.
CQP cadre technique d'atelier option VL (précédemment : CQQ cadre technique d'atelier [dont option VUI]).
CQP cadre technique d'atelier option VUI (précédemment : CQP cadre technique d'atelier [dont option VUI]).
CQP : Cadre technique d'atelier option CP (précédemment : CQP cadre technique d'atelier [dont option VUI]).
CQP cadre technique pièces de rechange et accessoires.
CQP adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier option VL (précédemment : CQP : Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier [dont option VUI]).
CQP adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier option VUI (précédemment : CQP : Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier [dont option VUI]).
CQP adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier option CP (précédemment : CQP : Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier [dont option VUI]).
CQP chef après-vente option VL (précédemment : CQP chef après-vente [dont option VUI]).
CQP chef après-vente option VUI (précédemment : CQP chef après-vente [dont option VUI]).
CQP chef après-vente option CP (précédemment : CQP chef après-vente [dont option VUI]).
CQP adjoint au chef des ventes.
CQP chef des ventes.
CQP adjoint au chef des ventes pièces de rechange et accessoires ou responsable de magasin.
CQP chef des ventes pièces de rechange et accessoires.
CQP responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite.
CQP responsable de centre(s) de recyclage automobile.
CQP responsable de station(s)-service.
CQP chef de centre des services multimarques de l'après-vente automobile.
CQP directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobile.Série 9 Anciennes certifications
Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l'emploi occupé, en fonction de la pratique professionnelle qu'ils ont acquise depuis l'obtention de leur certification.
BEPECASER.
BEPECASER avec mention « groupe lourd » ou « deux roues ».
CQP tôlier ferreur.Signification des sigles
ANFA : association nationale pour la formation automobile.
BADGE : bilan d'aptitude délivré par les grandes écoles.
BAFM : brevet d'aptitude à la formation des moniteurs.
BEP : brevet d'études professionnelles.
BEPECASER : brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. Le tronc commun du BEPECASER est supprimé à compter du 1er janvier 2017 ; les mentions « groupe lourd » et « deux roues » resteront accessibles jusqu'à fin 2019.
BTS : brevet de technicien supérieur.
CAP : certificat d'aptitude professionnelle.
CCS 1 : certificat complémentaire de spécialisation, qui complète le titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière, pour animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation.
CCS 2 : certificat complémentaire de spécialisation, qui complète le titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière, pour animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation.
CNAM : conservatoire national des arts et métiers.
CP : carrosserie-peinture.
CQP : certificat de qualification professionnelle.
DCG : diplôme de comptabilité et de gestion.
DUT : diplôme universitaire de technologie.
EPCRA : école professionnelle du commerce des réseaux automobiles.
ESCRA : école supérieure du commerce des réseaux automobiles.
ESSCA : école supérieure des sciences commerciales d'Angers.
GNFA : groupement national pour la formation automobile.
lSCAM : institut supérieur de la communication, des affaires et du management.
PL : poids lourds.
PRA : pièces de rechange et accessoires.
VL : véhicules légers.
VUI : véhicules utilitaires et industriels.En vigueur
Annexe 2
A.3.5 Mécanicien cycles
1. Dénomination de la qualification
Mécanicien cycles.
2. Objet de la qualification
Réalisation d'activités d'assemblage et de maintenance des cycles neufs et usagés.
3. Contenu de la qualification
A. Activités techniques :
– réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive et corrective relevant de l'entretien courant et périodique des cycles ;
– les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
– assemblage et réglage des cycles neufs et occasions, visant la préparation à la route ;
– réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité portant sur les vélos à assistance électrique (VAE).
B. Organisation et gestion de la maintenance :
B.1. Organisation de la maintenance :
– utilisation de la documentation technique ;
– agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
– établissement de tout document d'atelier utile ;
– conseils d'utilisation à la clientèle.4. Extensions possibles dans la qualification
Vente additionnelle de produits et services.
5. Classement
Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3.
Échelons majorés accessibles : 4/5 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification
Soit par obtention d'une des certifications suivantes :
– CAP maintenance des véhicules, option C : motocycles, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– titre à finalité professionnelle mécanicien cycles (enregistré au RNCP), par accès direct ou via un parcours global incluant le dispositif opérateur réparateur mécanicien cycles ORMC (académie du vélo).
Soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle
Verticale :
– mécanicien spécialiste motocycles (fiche A.6.1) ;
– mécanicien spécialiste cycles (fiche A.6.5) ;
– conseiller technique cycles (fiche A.9.5).
Transversale : voir panorama.A.20.1 Réceptionnaire après-vente. Chef d'équipe atelier. Chef d'équipe motocycles
1. Dénominations de la qualification (selon le cas)
Réceptionnaire après-vente.
Chef d'équipe atelier.
Chef d'équipe motocycles.2. Objet de la qualification
• Le réceptionnaire accueille et conseille les clients du service après-vente.
Il réalise les activités visant le déclenchement des processus de maintenance, la restitution des véhicules aux clients, ainsi que la commercialisation de produits et services.
• Le chef d'équipe atelier ou le chef d'équipe motocycles assure une fonction d'encadrement et éventuellement de réception.
Cette qualification peut constituer, pour un ouvrier professionnel confirmé, une promotion au-delà de l'échelon 12, dans une activité partagée entre l'exécution de travaux complexes sur véhicules, l'encadrement d'une petite équipe et le tutorat de jeunes en formation.3. Contenu de la qualification
A.1. Activités en relation avec l'organisation de la maintenance :
– organisation et planification des interventions ;
– en relation avec les services de constructeur : transmission d'informations à caractère technique ou commercial ;
– mise à jour et classement de la documentation technique et commerciale ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
A.2. Activités liées à la gestion de la maintenance :
– établissement de tous documents internes et comptables ;
– restitution du véhicule au client ;
– gestion des réclamations (dans le cadre de directives reçues) ;
– promotion des offres de service de l'entreprise.Particularités : le réceptionnaire après-vente
Le réceptionnaire après-vente réalise les activités suivantes :
– accueil de la clientèle :
–– rédaction d'ordres de réparation/de commandes de travaux ;
–– proposition de forfaits/vente additionnelle de produits et services ;
– facturation/encaissement ;
– prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
– tutorat de jeunes en formation alternée.Particularités : le chef d'équipe atelier
En relais d'un responsable hiérarchique, le chef d'équipe réalise les activités suivantes :
– affectation, suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs ;
– réalisation d'interventions de maintenance sur véhicules ;
– appui technique aux collaborateurs du service/tutorat de jeunes en formation alternée ;
– participation au recrutement/à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs.Particularités : le chef d'équipe motocycles
En relais d'un responsable hiérarchique, le chef d'équipe motocycles réalise les activités suivantes :
– affectation, suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs ;
– réalisation d'interventions de maintenance sur véhicules ;
– appui technique aux collaborateurs du service/tutorat de jeunes en formation alternée ;
– participation au recrutement/à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs ;
– accueil de la clientèle et restitution des véhicules ;
– rédaction d'ordres de réparation.4. Extensions possibles dans la qualification
Réceptionnaire après-vente :
– gestion des véhicules de remplacement ;
– affectation, suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs ;
– réalisation d'interventions de maintenance sur véhicules ;
– participation au recrutement/à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs.Chef d'équipe :
– accueil de la clientèle ;
– rédaction d'ordres de réparation/de commandes de travaux ;
– proposition de forfaits/vente additionnelle de produits et services ;
– facturation/encaissement ;
– prospection/développement et fidélisation de la clientèle.5. Classement
Maîtrise-échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20.
Échelons majorés accessibles : 21/22 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 d de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification
Soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la maintenance automobile :
– BTS maintenance des véhicules, option A : voitures particulières ou B : véhicules de transport routier ou C : motocycles ;
– brevet de maîtrise : réparateur-gestionnaire en maintenance automobile ;
– CQP chef d'équipe atelier option VL ;
– CQP chef d'équipe atelier option VUI ;
– CQP réceptionnaire après-vente option VL (enregistré au RNCP) ;
– CQP réceptionnaire après-vente option VUI ;
– CQP chef d'équipe motocycles.
Soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle
Verticale :
– gestionnaire d'atelier/contremaître d'atelier (fiche A.23.1) ;
– cadre technique d'atelier (fiche A.C.I.1) ;
Transversale : voir panorama.AA.9.2 Technicien des services multimarques de l'après-vente automobile
1. Dénomination de la qualification
Technicien des services multimarques de l'après-vente automobile.
2. Objet de la qualification
Le titulaire de la qualification réalise toute activité de maintenance portant sur des ensembles mécaniques ciblés.
3. Contenu de la qualification
A. Activités techniques
Toutes activités de maintenance des véhicules intégrant éventuellement des interventions réglementées, portant sur :
– contrôle/réglage et remplacement d'ensembles mécaniques ciblés ;
– diagnostic de la gestion moteur et de la dépollution essence et diesel ;
– diagnostic des systèmes électriques et électroniques ciblés : climatisation, freinage ;
– pré-diagnostic sur systèmes électriques et électroniques.Les opérations de maintenance et de diagnostic mentionnées ci-dessus requièrent la maîtrise des procédures ou l'identification de démarches se rapportant à :
– l'établissement de diagnostics ;
– la mise en œuvre de contrôles, de réglages et d'essais.B. Activités d'organisation et de gestion de la maintenance
Réception/transmission d'informations à caractère technique.
Mise à jour de la documentation technique.
Agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage.
Application des règles d'hygiène et de sécurité et des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
Établissement de tout document d'atelier utile.4. Extensions possibles dans la qualification
Appui technique aux équipes.
Participation ponctuelle, en relais du réceptionnaire, aux opérations d'accueil clientèle et de restitution des véhicules.
Conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle.
Interventions sur véhicules électriques et hybrides ou sur équipements nécessitant une habilitation.5. Classement
Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9.
Échelons majorés accessibles : 10/11 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification
Soit par obtention d'une des certifications suivantes :
– Bac professionnel maintenance des véhicules (option A : voitures particulières) ;
– CQP technicien des services multimarques de l'après-vente automobile ;
– CQP technicien électricien électronicien automobile (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP technicien après-vente automobile ») ;
– CQP technicien confirmé mécanique automobile.
Soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification.7. Possibilités d'évolution professionnelle
Verticale :
– technicien expert des services multimarques de l'après-vente automobile (fiche AA.12.2) ;
– technicien expert après-vente automobile (fiche A.12.2).
Transversale : voir panorama.B.3.2 Préparateur en peinture
1. Dénomination de la qualification
Préparateur en peinture.
2. Objet de la qualification
Réalisation d'activités de préparation des véhicules avant peinture (ponçage/masticage…).
3. Contenu de la qualification
A. Activités techniquesProtection et traitements de surfaces.
Masticage/ponçage/apprêtage/marouflage.B. Organisation et gestion de l'intervention
B.1. Organisation de l'intervention :
– utilisation de la documentation technique ;
– agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
Établissement de tout document d'atelier utile.4. Extensions possibles dans la qualification
Application peinture des intérieurs.
5. Classement
Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3.
Échelons majorés accessibles : 4/5 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification
Soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la peinture :
– CAP peinture en carrosserie ;
– titre professionnel du ministère de l'emploi : peintre en carrosserie ;
– CQP préparateur en peinture.
Soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle
Verticale :
– peintre spécialiste (fiche B.6.2) ;
– peintre confirmé (fiche B.9.2).
Transversale : voir panorama.C.3.1 Hôte d'accueil. Chargé d'accueil
1. Dénomination de la qualification
Hôte d'accueil.
Chargé d'accueil.2. Objet de la qualification
Renseigner et orienter les clients vers le bon interlocuteur dans l'entreprise.
3. Contenu de la qualification
Accueil du client.
Orientation du client vers le bon interlocuteur dans l'entreprise.
Recueil des messages clients à destination des conseillers des ventes/des collaborateurs de l'entreprise.
Distribution de la documentation commerciale et premiers commentaires au client préalables à sa rencontre avec l'interlocuteur de l'entreprise.4. Extensions possibles dans la qualification
Tenue du standard téléphonique.
Réalisation d'activités administratives en relais des personnels de l'entreprise.
Contribution à la réalisation des opérations promotionnelles de l'entreprise (journées portes ouvertes, etc.).5. Classement
Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3.
Échelons majorés accessibles : 4/5 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification
Soit par obtention de la certification suivante, dans le domaine de la vente :
– CAP employé de vente spécialisé, option C « service à la clientèle » ;
– CAP équipier polyvalent du commerce.
Soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle
Verticale :
– assistant de vente automobile/vendeur motocycles (fiche C.6.1) ;
– vendeur (fiche C.9.1).
Transversale : voir panorama.C.6.1 Assistant de vente automobile. Vendeur motocycles
1. Dénomination de la qualification
Assistant de vente automobile.
Vendeur motocycles.2. Objet de la qualification
L'assistant de vente automobile/vendeur(se) motocycles effectue un ensemble d'activités concourant à la commercialisation des véhicules (neufs ou occasions) et produits périphériques, ainsi qu'à la reprise des véhicules d'occasion.
L'activité s'exerce essentiellement en hall d'exposition ; elle est centrée sur le renseignement du client et la présentation des véhicules.
La qualification « assistant de vente automobile » concerne des salariés n'ayant pas pouvoir pour négocier complètement une vente. Elle s'applique en particulier à des personnels en début de carrière qui doivent pouvoir être promus vendeurs après 12 mois de pratique dans cette activité.
3. Contenu de la qualification
A. Activités de commercialisation des produits et services
• Activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs ou occasions :
– présentation des véhicules ;
– propositions de financement et de produits périphériques.
• Activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
Participation à l'estimation physique du véhicule d'occasion.B. Activités relatives à la gestion de la commercialisation
Gestion administrative des activités de commercialisation.
Établissement de comptes rendus d'activité commerciale.
Participation à la mise en œuvre d'actions commerciales (journées portes ouvertes…).
Application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.C. Particularités de l'emploi
Motocycles :
– commercialisation de véhicules, financements et produits périphériques dont accessoires et pièces de rechange ;
– information portant sur la réglementation en vigueur.4. Extensions possibles dans la qualification
Livraison du véhicule au client.
Prospection téléphonique.
Gestion des informations clients reçues sur le Net.5. Classement
Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6.
Échelons majorés accessibles : 7/8 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification
Soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la vente :
– CAP employé de vente spécialisé, option C « service à la clientèle » complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CAP équipier polyvalent du commerce, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– Bac professionnel vente prospection – négociation – suivi de clientèle, préparé sous statut scolaire ;
– CQP vendeur motocycles.
Soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle
Verticale :
– vendeur (fiche C.9.1) ;
– conseiller en financement (fiche C.12.1) ;
– vendeur automobile confirmé (fiche C.20.1).
Transversale : voir panorama.E.6.2 Metteur en main de véhicule
1. Dénomination de la qualification
Metteur en main de véhicule.
2. Objet de la qualification
Le metteur en main de véhicule remet le véhicule au client après avoir procédé aux contrôles et aux dernières étapes de la préparation.
Il conseille le client lors de la mise en main.3. Contenu de la qualification
A. Activités techniques
Contrôle de la conformité du véhicule par rapport à la commande du client.
Contrôle du véhicule au sol (carrosserie, fonctionnalités et niveaux…).
Pose d'équipements d'origine livrés non montés (enjoliveurs…).
Dé-protection et nettoyage du véhicule.
Pose des plaques d'immatriculation.B. Activités de commercialisation
Accueil du client.
Mise en main du véhicule :
– présentation des différentes parties du véhicule ;
– explication des fonctionnalités.
Conseils d'utilisation et d'entretien.
Présentation des services après-vente.
Participation à la vente additionnelle.C. Activités de gestion et d'organisation
Utilisation de la documentation commerciale liée à la commande.
Agencement et entretien du poste de travail.
Établissement de tout document utile.
Application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.4. Extensions possibles dans la qualification
Réception du véhicule à livrer.
Vérification des papiers du véhicule.5. Classement
Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6.
Échelons majorés accessibles : 7/8 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification
Soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de l'automobile :
– CAP maintenance des véhicules, option A : voitures particulières, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CAP réparation des carrosseries, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CAP peinture en carrosserie, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CAP employé de vente spécialisé, option C service à la clientèle, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CAP équipier polyvalent du commerce, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CQP metteur en main de véhicule ;
Soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Chef d'équipe préparation livraison (fiche E.20.1).
Transversale : voir panorama.K.23.1 Formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières
1. Dénomination de la qualification
Formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières.
2. Objet de la qualification
Assurer la formation aux métiers de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière en formation initiale et continue.
3. Contenu de la qualification
A. Activités pédagogiques
Recrutement, évaluation et positionnement des candidats.
Ingénierie pédagogique des formations initiale et continue destinées aux professionnels de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière en conformité avec le référentiel en vigueur :
– analyse du public cible ;
– scénarisation pédagogique ;
– production du contenu, élaboration des supports pédagogiques ;
– animation de la formation ;
– évaluation des acquis et de la production des apprenants ;
– évaluation qualitative et régulation des actions dispensées.
Appui méthodologique et pédagogique aux intervenants dans une situation de formation à la conduite ou à la sensibilisation à la sécurité routière.
Animation et co-animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Conception et animation d'action de formation visant l'obtention du CQP responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite (RUESRC).B. Activités de gestion et d'organisation
Participation à la gestion de la relation client et prescripteurs.
Coordination de l'activité des intervenants dans les actions de formation initiale et continue.
Gestion de l'ensemble des moyens logistiques, administratifs et humains nécessaires à l'exercice et à la sécurité de l'activité.
Création ou actualisation, classement de la documentation pédagogique et veille réglementaire et pédagogique.
Participation à la réponse à appels d'offres publics ou privés.
Respect des procédures qualité et de sécurité en vigueur dans l'entreprise et participation à leur mise en œuvre.
Participation à la construction et au suivi d'un réseau de professionnel autour de la sécurité routière.4. Extensions possibles dans la qualification
Ingénierie pédagogique de la formation correspondant aux véhicules de la catégorie B96 et BE.
Ingénierie pédagogique de la formation des CCS « deux roues » et « groupe lourd ».
Coordination d'action de formation visant l'obtention du CQP responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite (RUESRC).5. Classement
Maîtrise – échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 23.
Échelons majorés accessibles : 24/25 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 d de la convention collective).6. Mode d'accès à la qualification
Titre à finalité professionnelle formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières.
7. Possibilités d'évolution professionnelle
Verticale :
– directeur pédagogique (fiche K.C.I.1) ;
– responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite (fiche K.C.I.5).
Transversale : voir panorama.K.C.I.1 Directeur pédagogique
1. Dénomination de la qualification
Directeur pédagogique.
2. Objet de la qualification
Le titulaire de la qualification assure l'encadrement du personnel enseignant d'un centre de formation ou, le cas échéant, d'un établissement d'enseignement de la conduite.
3. Contenu de la qualification
A. Activités pédagogiques
Encadrement des formations :
– appui pédagogique/coordination de l'activité des enseignants, des coordinateurs et des formateurs d'enseignants ;
– évaluation des formations dispensées/contrôle de conformité.
Création ou actualisation, pilotage et évaluation de programmes de formation.
Animation de formations spécifiques et réalisation de toutes missions d'éducation à la sécurité routière.B. Activités de gestion et d'organisation
Définition et suivi du plan de formation des collaborateurs.
Organisation et suivi de la formation des candidats à l'enseignement de la conduite selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Établissement, transmission et classement de tous documents utiles.
Organisation, actualisation et classement de la documentation pédagogique.
Contribution à la définition/application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.4. Classement
Cadre niveau I, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
5. Degrés de progression
Les trois degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression dans les conditions indiquées à l'article 5.0, d. Un accroissement des compétences peut notamment découler de la coordination et/ou de l'animation d'actions de formation visant l'obtention du CQP responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite (RUESRC), ou de l'animation de stages de récupération de points.
6. Modes d'accès à la qualification
Par obtention d'une des certifications suivantes :
– BEPECASER obtenu avant le 31 décembre 2016 ou l'un des titres et diplômes mentionnés au point III de l'article R. 212-3 du code de la route et la mention « deux roues » et/ou « groupe lourd » obtenue avant le 31 décembre 2019 ou diplôme équivalent avec mentions « deux roues » et/ou « groupe lourd », ou titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière, et autorisation d'enseigner, ou titre à finalité professionnelle formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières ;
– BAFM et autorisation d'enseigner.7. Possibilités d'évolution professionnelle
Verticale :
Cadre, niveau II ou III, sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise.
Transversale : voir panorama.Articles cités
En vigueur
Annexe 3
Répertoire national des qualifications des services de l'automobile 1er semestre 2021Lorsque le code d'une fiche est indiqué en italiques gras, cela signifie que la dénomination ou le contenu de cette fiche a été modifiée par rapport à l'édition précédente.
Lorsque l'intitulé et le code sont indiqués en italiques gras, cela signifie qu'il s'agit d'une fiche nouvelle par rapport à l'édition précédente.
Ces modifications sont repérées de la même façon dans les fiches elles-mêmes.
Maintenance
Mécanicien de maintenance automobile – mécanicien de maintenance VUI – mécanicien de maintenance motocycles : A.3.1.
Opérateur service rapide : A.3.3.
Opérateur maintenance pneumatiques VI : A.3.4.
Mécanicien cycles : A.3.5.
Opérateur vitrage : A.3.7.
Mécanicien spécialiste automobile – mécanicien spécialiste VUI – mécanicien spécialiste motocycles : A.6.1.
Électricien spécialiste automobile – électricien spécialiste VUI : A.6.2.
Opérateur spécialiste service rapide : A.6.3.
Opérateur spécialiste maintenance pneumatiques VI : A.6.4.
Mécanicien spécialiste cycles : A.6.5.
Opérateur vitrage spécialiste : A.6.7.
Technicien confirmé mécanique automobile – technicien confirmé mécanique VUI : A.9.1.
Technicien électricien électronicien automobile – technicien confirmé VUI – technicien confirmé.
motocycles : A.9.2.
Conseiller technique cycles : A.9.5.
Technicien garantie après-vente : A.9.6.
Opérateur vitrage confirmé : A.9.7.
Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques : A.9.8.
Technicien expert après-vente automobile – technicien expert après-vente VUI – technicien expert après-vente motocycles : A.12.2.
Spécialiste garantie après-vente : A.12.6.
Technicien expert réparateur de véhicules anciens et historiques : A.12.8.
Réceptionnaire après-vente – chef d'équipe atelier – chef d'équipe motocycles : A.20.1.
Agent de maîtrise atelier : A.20.2.
Chef d'équipe vitrage – chef d'atelier vitrage : A.20.7.
Gestionnaire d'atelier – contremaître d'atelier : A.23.1.
Cadre technique d'atelier : A.C.I.1.
Adjoint au chef après-vente – responsable d'atelier : A.C.II.1.
Chef après-vente : A.C.III.1.Services multimarques de l'après-vente automobile
Vendeur-conseil magasin SMAVA : AA.6.1.
Mécanicien SMAVA : AA.6.2.
Vendeur-conseil magasin confirmé SMAVA : AA.9.1.
Technicien SMAVA : AA.9.2.
Technicien expert SMAVA : AA.12.2.
Chef d'équipe atelier – chef d'équipe après-vente – chef d'équipe vente SMAVA : AA.20.2.
Chef de centre SMAVA : AA.C.I.1.
Directeur de site SMAVA : AA.C.II.1.Carrosserie peinture
Préparateur en peinture : B.3.2.
Mécanicien collision : B.3.3.
Débosseleur sans peinture : B.3.4.
Tôlier spécialiste : B.6.1.
Peintre spécialiste : B.6.2.
Débosseleur sans peinture spécialiste : B.6.4.
Tôlier confirmé – tôlier véhicules anciens et historiques : B.9.1.
Peintre confirmé : B.9.2.
Carrossier peintre – tôlier expert véhicules anciens et historiques : B.12.1.
Réceptionnaire après-vente – chef d'équipe atelier : B.20.1.
Gestionnaire d'atelier – contremaître d'atelier : B.23.1.
Cadre technique d'atelier : B.C.I.1.
Adjoint au chef après-vente – responsable d'atelier : B.C.II.1.
Chef après-vente : B.C.III.1.Vente de véhicules
Hôte d'accueil/chargé d'accueil : C.3.1.
Assistant de vente automobile/vendeur motocycles : C.6.1.
Vendeur : C.9.1.
Conseiller en financement : C.12.1.
Vendeur automobile confirmé : C.20.1.
Vendeur confirmé véhicules industriels – vendeur confirmé véhicules utilitaires : C.20.2.
Attaché commercial : C.23.1.
Attaché commercial véhicules industriels – attaché commercial véhicules utilitaires : C.23.2.
Conseiller des ventes : C.C.I.1.
Conseiller des ventes véhicules industriels – conseiller des ventes véhicules utilitaires : C.C.I.2.
Adjoint au chef des ventes : C.C.II.1.
Chef des ventes (VP/VU/VI) : C.C.III.1.Vente pièces de rechange et accessoires
Magasinier : D.3.1.
Magasinier-vendeur PRA – conseiller de vente PRA – vendeur boutique PRA : D.6.1.
Magasinier-vendeur confirmé PRA – conseiller de vente confirmé PRA – vendeur boutique confirmé PRA : D.9.1.
Vendeur itinérant PRA : D.9.2.
Chef d'équipe ventes PRA – chef de secteur vente itinérante PRA : D.20.1.
Gestionnaire PRA : D.23.1.
Cadre technique PRA : D.C.I.1.
Adjoint au chef des ventes PRA – responsable de magasin : D.C.II.1.
Chef des ventes PRA : D.C.III.1.Préparation – rénovation des véhicules
Opérateur préparation véhicules : E.3.1.
Rénovateur VO : E.6.1.
Metteur en main de véhicule : E.6.2.
Chef d'équipe préparation-livraison : E.20.1.Dépannage – remorquage
Dépanneur – remorqueur VL. : F.3.1
Dépanneur – remorqueur PL. : F.6.1Contrôle technique
Contrôleur technique des véhicules : G.9.1.
Contrôleur technique confirmé des véhicules : G.12.1.
Chef de centre contrôle technique des véhicules : G.20.1.Démontage - recyclage
Démonteur automobile : H.3.1.
Démonteur automobile spécialiste : H.6.1.
Démonteur automobile confirmé : H.9.1.
Chef d'équipe atelier démontage recyclage automobile : H.20.1.
Responsable de centre(s) de recyclage automobile : H.C.I.1.Station-service
Opérateur station-service : I.3.1.
Opérateur spécialiste station-service : I.6.1.
Chef de station-service – adjoint au responsable de station(s)-service : I.20.1.
Responsable de station(s)-service : I.C.I.1.Location de véhicules
Agent d'opérations location : J.3.1.
Agent technique location longue durée : J.3.2.
Agent d'opérations location spécialiste : J.6.1.
Chargé de clientèle location longue durée : J.9.2.
Coordinateur préparation de véhicules de location : J.17.1.
Chef de groupe opérationnel : J.20.1.
Chef d'agence(s) de location : J.23.1.
Conseiller commercial location longue durée : J.23.2.Écoles de conduite
Enseignant de la conduite automobile : K.3.1.
Enseignant de la conduite deux roues/groupe lourd : K.6.1.
Coordinateur d'enseignements auto : K.6.2.
Formateur du transport routier : K.6.3.
Formateur conduite d'engins : K.6.4.
Coordinateur d'enseignements moto – coordinateur d'enseignements « Groupe lourd » : K.9.2.
Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile : K.9.5.
Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie « deux-roues » – enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du « Groupe lourd » : K.12.5.
Formateur d'enseignants : K.20.1.
Coordinateur d'enseignements de la sécurité routière et de la conduite automobile : K.20.5.
Coordinateur d'enseignements de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie « deux-roues » – coordinateur d'enseignements de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du « Groupe lourd » : K.20.6.
Formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières : K.23.1.
Directeur pédagogique : K.C.I.1.
Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite : K.C.I.5.Parkings
Agent d'exploitation de stationnement : L.3.1.
Opérateur de stationnement : L.6.1.
Assistant d'exploitation de stationnement/adjoint au responsable d'exploitation de stationnement : L.17.1.
Responsable d'exploitation de stationnement : L.20.1.Secrétariat
Employé administratif : M.3.1.
Secrétaire : M.6.1.
Secrétaire confirmé : M.9.1.
Assistant de direction – chef de groupe administratif : M.20.1.Comptabilité
Employé de comptabilité : N.3.1.
Comptable : N.6.1.
Comptable confirmé : N.9.1.
Chef de : Groupe de comptabilité : N.20.1.
Gestionnaire de comptabilité : N.23.1.
Cadre de comptabilité : N.C.I.1.
Adjoint au chef de comptabilité – responsable de comptabilité : N.C.II.1.
Chef de comptabilité : N.C.III.1.Qualifications : génériques
Opérateur : Z.3.1.
Opérateur spécialiste : Z.6.1.
Opérateur confirmé : Z.9.1.
Technicien expert : Z.12.1.
Coordinateur : Z.17.1.
Maîtrise technique – chef d'équipe – chef de groupe : Z.20.1.
Gestionnaire : Z.23.1.
Cadre technique : Z.C.I.1.
Cadre expert – adjoint au chef de service : Z.C.II.1.
Chef de service : Z.C.III.1.
Cadre dirigeant : Z.C.IV.1.