Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Article

En vigueur

Annexe 2

A.3.5 Mécanicien cycles

1. Dénomination de la qualification

Mécanicien cycles.

2. Objet de la qualification

Réalisation d'activités d'assemblage et de maintenance des cycles neufs et usagés.

3. Contenu de la qualification

A. Activités techniques :
– réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive et corrective relevant de l'entretien courant et périodique des cycles ;
– les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
– assemblage et réglage des cycles neufs et occasions, visant la préparation à la route ;
– réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité portant sur les vélos à assistance électrique (VAE).
B. Organisation et gestion de la maintenance :
B.1. Organisation de la maintenance :
– utilisation de la documentation technique ;
– agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
– établissement de tout document d'atelier utile ;
– conseils d'utilisation à la clientèle.

4. Extensions possibles dans la qualification

Vente additionnelle de produits et services.

5. Classement

Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3.
Échelons majorés accessibles : 4/5 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d de la convention collective).

6. Modes d'accès à la qualification

Soit par obtention d'une des certifications suivantes :
– CAP maintenance des véhicules, option C : motocycles, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– titre à finalité professionnelle mécanicien cycles (enregistré au RNCP), par accès direct ou via un parcours global incluant le dispositif opérateur réparateur mécanicien cycles ORMC (académie du vélo).
Soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).

7. Possibilités d'évolution professionnelle

Verticale :
– mécanicien spécialiste motocycles (fiche A.6.1) ;
– mécanicien spécialiste cycles (fiche A.6.5) ;
– conseiller technique cycles (fiche A.9.5).
Transversale : voir panorama.

A.20.1 Réceptionnaire après-vente. Chef d'équipe atelier.  Chef d'équipe motocycles

1. Dénominations de la qualification (selon le cas)

Réceptionnaire après-vente.
Chef d'équipe atelier.
Chef d'équipe motocycles.

2. Objet de la qualification

• Le réceptionnaire accueille et conseille les clients du service après-vente.
Il réalise les activités visant le déclenchement des processus de maintenance, la restitution des véhicules aux clients, ainsi que la commercialisation de produits et services.
• Le chef d'équipe atelier ou le chef d'équipe motocycles assure une fonction d'encadrement et éventuellement de réception.
Cette qualification peut constituer, pour un ouvrier professionnel confirmé, une promotion au-delà de l'échelon 12, dans une activité partagée entre l'exécution de travaux complexes sur véhicules, l'encadrement d'une petite équipe et le tutorat de jeunes en formation.

3. Contenu de la qualification

A.1. Activités en relation avec l'organisation de la maintenance :
– organisation et planification des interventions ;
– en relation avec les services de constructeur : transmission d'informations à caractère technique ou commercial ;
– mise à jour et classement de la documentation technique et commerciale ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
A.2. Activités liées à la gestion de la maintenance :
– établissement de tous documents internes et comptables ;
– restitution du véhicule au client ;
– gestion des réclamations (dans le cadre de directives reçues) ;
– promotion des offres de service de l'entreprise.

Particularités : le réceptionnaire après-vente

Le réceptionnaire après-vente réalise les activités suivantes :
– accueil de la clientèle :
–– rédaction d'ordres de réparation/de commandes de travaux ;
–– proposition de forfaits/vente additionnelle de produits et services ;
– facturation/encaissement ;
– prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
– tutorat de jeunes en formation alternée.

Particularités : le chef d'équipe atelier

En relais d'un responsable hiérarchique, le chef d'équipe réalise les activités suivantes :
– affectation, suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs ;
– réalisation d'interventions de maintenance sur véhicules ;
– appui technique aux collaborateurs du service/tutorat de jeunes en formation alternée ;
– participation au recrutement/à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs.

Particularités : le chef d'équipe motocycles

En relais d'un responsable hiérarchique, le chef d'équipe motocycles réalise les activités suivantes :
– affectation, suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs ;
– réalisation d'interventions de maintenance sur véhicules ;
– appui technique aux collaborateurs du service/tutorat de jeunes en formation alternée ;
– participation au recrutement/à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs ;
– accueil de la clientèle et restitution des véhicules ;
– rédaction d'ordres de réparation.

4. Extensions possibles dans la qualification

Réceptionnaire après-vente :
– gestion des véhicules de remplacement ;
– affectation, suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs ;
– réalisation d'interventions de maintenance sur véhicules ;
– participation au recrutement/à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs.

Chef d'équipe :
– accueil de la clientèle ;
– rédaction d'ordres de réparation/de commandes de travaux ;
– proposition de forfaits/vente additionnelle de produits et services ;
– facturation/encaissement ;
– prospection/développement et fidélisation de la clientèle.

5. Classement

Maîtrise-échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20.
Échelons majorés accessibles : 21/22 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 d de la convention collective).

6. Modes d'accès à la qualification

Soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la maintenance automobile :
– BTS maintenance des véhicules, option A : voitures particulières ou B : véhicules de transport routier ou C : motocycles ;
– brevet de maîtrise : réparateur-gestionnaire en maintenance automobile ;
– CQP chef d'équipe atelier option VL ;
– CQP chef d'équipe atelier option VUI ;
– CQP réceptionnaire après-vente option VL (enregistré au RNCP) ;
– CQP réceptionnaire après-vente option VUI ;
– CQP chef d'équipe motocycles.
Soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).

7. Possibilités d'évolution professionnelle

Verticale :
– gestionnaire d'atelier/contremaître d'atelier (fiche A.23.1) ;
– cadre technique d'atelier (fiche A.C.I.1) ;
Transversale : voir panorama.

AA.9.2 Technicien des services multimarques de l'après-vente automobile

1. Dénomination de la qualification

Technicien des services multimarques de l'après-vente automobile.

2. Objet de la qualification

Le titulaire de la qualification réalise toute activité de maintenance portant sur des ensembles mécaniques ciblés.

3. Contenu de la qualification

A. Activités techniques

Toutes activités de maintenance des véhicules intégrant éventuellement des interventions réglementées, portant sur :
– contrôle/réglage et remplacement d'ensembles mécaniques ciblés ;
– diagnostic de la gestion moteur et de la dépollution essence et diesel ;
– diagnostic des systèmes électriques et électroniques ciblés : climatisation, freinage ;
– pré-diagnostic sur systèmes électriques et électroniques.

Les opérations de maintenance et de diagnostic mentionnées ci-dessus requièrent la maîtrise des procédures ou l'identification de démarches se rapportant à :
– l'établissement de diagnostics ;
– la mise en œuvre de contrôles, de réglages et d'essais.

B. Activités d'organisation et de gestion de la maintenance

Réception/transmission d'informations à caractère technique.
Mise à jour de la documentation technique.
Agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage.
Application des règles d'hygiène et de sécurité et des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
Établissement de tout document d'atelier utile.

4. Extensions possibles dans la qualification

Appui technique aux équipes.
Participation ponctuelle, en relais du réceptionnaire, aux opérations d'accueil clientèle et de restitution des véhicules.
Conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle.
Interventions sur véhicules électriques et hybrides ou sur équipements nécessitant une habilitation.

5. Classement

Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9.
Échelons majorés accessibles : 10/11 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d de la convention collective).

6. Modes d'accès à la qualification

Soit par obtention d'une des certifications suivantes :
– Bac professionnel maintenance des véhicules (option A : voitures particulières) ;
– CQP technicien des services multimarques de l'après-vente automobile ;
– CQP technicien électricien électronicien automobile (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP technicien après-vente automobile ») ;
– CQP technicien confirmé mécanique automobile.
Soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification.

7. Possibilités d'évolution professionnelle

Verticale :
– technicien expert des services multimarques de l'après-vente automobile (fiche AA.12.2) ;
– technicien expert après-vente automobile (fiche A.12.2).
Transversale : voir panorama.

B.3.2 Préparateur en peinture

1. Dénomination de la qualification

Préparateur en peinture.

2. Objet de la qualification

Réalisation d'activités de préparation des véhicules avant peinture (ponçage/masticage…).

3. Contenu de la qualification
A. Activités techniques

Protection et traitements de surfaces.
Masticage/ponçage/apprêtage/marouflage.

B. Organisation et gestion de l'intervention

B.1. Organisation de l'intervention :
– utilisation de la documentation technique ;
– agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
Établissement de tout document d'atelier utile.

4. Extensions possibles dans la qualification

Application peinture des intérieurs.

5. Classement

Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3.
Échelons majorés accessibles : 4/5 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d de la convention collective).

6. Modes d'accès à la qualification

Soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la peinture :
– CAP peinture en carrosserie ;
– titre professionnel du ministère de l'emploi : peintre en carrosserie ;
CQP préparateur en peinture.
Soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).

7. Possibilités d'évolution professionnelle

Verticale :
– peintre spécialiste (fiche B.6.2) ;
– peintre confirmé (fiche B.9.2).
Transversale : voir panorama.

C.3.1 Hôte d'accueil. Chargé d'accueil

1. Dénomination de la qualification

Hôte d'accueil.
Chargé d'accueil.

2. Objet de la qualification

Renseigner et orienter les clients vers le bon interlocuteur dans l'entreprise.

3. Contenu de la qualification

Accueil du client.
Orientation du client vers le bon interlocuteur dans l'entreprise.
Recueil des messages clients à destination des conseillers des ventes/des collaborateurs de l'entreprise.
Distribution de la documentation commerciale et premiers commentaires au client préalables à sa rencontre avec l'interlocuteur de l'entreprise.

4. Extensions possibles dans la qualification

Tenue du standard téléphonique.
Réalisation d'activités administratives en relais des personnels de l'entreprise.
Contribution à la réalisation des opérations promotionnelles de l'entreprise (journées portes ouvertes, etc.).

5. Classement

Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3.
Échelons majorés accessibles : 4/5 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d de la convention collective).

6. Modes d'accès à la qualification

Soit par obtention de la certification suivante, dans le domaine de la vente :
– CAP employé de vente spécialisé, option C « service à la clientèle » ;
CAP équipier polyvalent du commerce.
Soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).

7. Possibilités d'évolution professionnelle

Verticale :
– assistant de vente automobile/vendeur motocycles (fiche C.6.1) ;
– vendeur (fiche C.9.1).
Transversale : voir panorama.

C.6.1 Assistant de vente automobile. Vendeur motocycles

1. Dénomination de la qualification

Assistant de vente automobile.
Vendeur motocycles.

2. Objet de la qualification

L'assistant de vente automobile/vendeur(se) motocycles effectue un ensemble d'activités concourant à la commercialisation des véhicules (neufs ou occasions) et produits périphériques, ainsi qu'à la reprise des véhicules d'occasion.

L'activité s'exerce essentiellement en hall d'exposition ; elle est centrée sur le renseignement du client et la présentation des véhicules.

La qualification « assistant de vente automobile » concerne des salariés n'ayant pas pouvoir pour négocier complètement une vente. Elle s'applique en particulier à des personnels en début de carrière qui doivent pouvoir être promus vendeurs après 12 mois de pratique dans cette activité.

3. Contenu de la qualification

A. Activités de commercialisation des produits et services

• Activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs ou occasions :
– présentation des véhicules ;
– propositions de financement et de produits périphériques.
• Activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
Participation à l'estimation physique du véhicule d'occasion.

B. Activités relatives à la gestion de la commercialisation

Gestion administrative des activités de commercialisation.
Établissement de comptes rendus d'activité commerciale.
Participation à la mise en œuvre d'actions commerciales (journées portes ouvertes…).
Application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.

C. Particularités de l'emploi

Motocycles :
– commercialisation de véhicules, financements et produits périphériques dont accessoires et pièces de rechange ;
– information portant sur la réglementation en vigueur.

4. Extensions possibles dans la qualification

Livraison du véhicule au client.
Prospection téléphonique.
Gestion des informations clients reçues sur le Net.

5. Classement

Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6.
Échelons majorés accessibles : 7/8 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d de la convention collective).

6. Modes d'accès à la qualification

Soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la vente :
– CAP employé de vente spécialisé, option C « service à la clientèle » complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
CAP équipier polyvalent du commerce, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– Bac professionnel vente prospection – négociation – suivi de clientèle, préparé sous statut scolaire ;
– CQP vendeur motocycles.
Soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).

7. Possibilités d'évolution professionnelle

Verticale :
– vendeur (fiche C.9.1) ;
– conseiller en financement (fiche C.12.1) ;
– vendeur automobile confirmé (fiche C.20.1).
Transversale : voir panorama.

E.6.2 Metteur en main de véhicule

1. Dénomination de la qualification

Metteur en main de véhicule.

2. Objet de la qualification

Le metteur en main de véhicule remet le véhicule au client après avoir procédé aux contrôles et aux dernières étapes de la préparation.
Il conseille le client lors de la mise en main.

3. Contenu de la qualification

A. Activités techniques

Contrôle de la conformité du véhicule par rapport à la commande du client.
Contrôle du véhicule au sol (carrosserie, fonctionnalités et niveaux…).
Pose d'équipements d'origine livrés non montés (enjoliveurs…).
Dé-protection et nettoyage du véhicule.
Pose des plaques d'immatriculation.

B. Activités de commercialisation

Accueil du client.
Mise en main du véhicule :
– présentation des différentes parties du véhicule ;
– explication des fonctionnalités.
Conseils d'utilisation et d'entretien.
Présentation des services après-vente.
Participation à la vente additionnelle.

C. Activités de gestion et d'organisation

Utilisation de la documentation commerciale liée à la commande.
Agencement et entretien du poste de travail.
Établissement de tout document utile.
Application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.

4. Extensions possibles dans la qualification

Réception du véhicule à livrer.
Vérification des papiers du véhicule.

5. Classement

Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6.
Échelons majorés accessibles : 7/8 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d de la convention collective).

6. Modes d'accès à la qualification

Soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de l'automobile :
– CAP maintenance des véhicules, option A : voitures particulières, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CAP réparation des carrosseries, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CAP peinture en carrosserie, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CAP employé de vente spécialisé, option C service à la clientèle, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
CAP équipier polyvalent du commerce, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CQP metteur en main de véhicule ;
Soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).

7. Possibilités d'évolution professionnelle :

Verticale :
Chef d'équipe préparation livraison (fiche E.20.1).
Transversale : voir panorama.

K.23.1 Formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières

1. Dénomination de la qualification

Formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières.

2. Objet de la qualification

Assurer la formation aux métiers de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière en formation initiale et continue.

3. Contenu de la qualification

A. Activités pédagogiques

Recrutement, évaluation et positionnement des candidats.
Ingénierie pédagogique des formations initiale et continue destinées aux professionnels de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière en conformité avec le référentiel en vigueur :
– analyse du public cible ;
– scénarisation pédagogique ;
– production du contenu, élaboration des supports pédagogiques ;
– animation de la formation ;
– évaluation des acquis et de la production des apprenants ;
– évaluation qualitative et régulation des actions dispensées.
Appui méthodologique et pédagogique aux intervenants dans une situation de formation à la conduite ou à la sensibilisation à la sécurité routière.
Animation et co-animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Conception et animation d'action de formation visant l'obtention du CQP responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite (RUESRC).

B. Activités de gestion et d'organisation

Participation à la gestion de la relation client et prescripteurs.
Coordination de l'activité des intervenants dans les actions de formation initiale et continue.
Gestion de l'ensemble des moyens logistiques, administratifs et humains nécessaires à l'exercice et à la sécurité de l'activité.
Création ou actualisation, classement de la documentation pédagogique et veille réglementaire et pédagogique.
Participation à la réponse à appels d'offres publics ou privés.
Respect des procédures qualité et de sécurité en vigueur dans l'entreprise et participation à leur mise en œuvre.
Participation à la construction et au suivi d'un réseau de professionnel autour de la sécurité routière.

4. Extensions possibles dans la qualification

Ingénierie pédagogique de la formation correspondant aux véhicules de la catégorie B96 et BE.
Ingénierie pédagogique de la formation des CCS « deux roues » et « groupe lourd ».
Coordination d'action de formation visant l'obtention du CQP responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite (RUESRC).

5. Classement

Maîtrise – échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 23.
Échelons majorés accessibles : 24/25 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 d de la convention collective).

6. Mode d'accès à la qualification

Titre à finalité professionnelle formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières.

7. Possibilités d'évolution professionnelle

Verticale :
– directeur pédagogique (fiche K.C.I.1) ;
– responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite (fiche K.C.I.5).
Transversale : voir panorama.

K.C.I.1 Directeur pédagogique

1. Dénomination de la qualification

Directeur pédagogique.

2. Objet de la qualification

Le titulaire de la qualification assure l'encadrement du personnel enseignant d'un centre de formation ou, le cas échéant, d'un établissement d'enseignement de la conduite.

3. Contenu de la qualification

A. Activités pédagogiques

Encadrement des formations :
– appui pédagogique/coordination de l'activité des enseignants, des coordinateurs et des formateurs d'enseignants ;
– évaluation des formations dispensées/contrôle de conformité.
Création ou actualisation, pilotage et évaluation de programmes de formation.
Animation de formations spécifiques et réalisation de toutes missions d'éducation à la sécurité routière.

B. Activités de gestion et d'organisation

Définition et suivi du plan de formation des collaborateurs.
Organisation et suivi de la formation des candidats à l'enseignement de la conduite selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Établissement, transmission et classement de tous documents utiles.
Organisation, actualisation et classement de la documentation pédagogique.
Contribution à la définition/application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.

4. Classement

Cadre niveau I, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.

5. Degrés de progression

Les trois degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression dans les conditions indiquées à l'article 5.0, d. Un accroissement des compétences peut notamment découler de la coordination et/ou de l'animation d'actions de formation visant l'obtention du CQP responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite (RUESRC), ou de l'animation de stages de récupération de points.

6. Modes d'accès à la qualification

Par obtention d'une des certifications suivantes :
– BEPECASER obtenu avant le 31 décembre 2016 ou l'un des titres et diplômes mentionnés au point III de l'article R. 212-3 du code de la route et la mention « deux roues » et/ou « groupe lourd » obtenue avant le 31 décembre 2019 ou diplôme équivalent avec mentions « deux roues » et/ou « groupe lourd », ou titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière, et autorisation d'enseigner, ou titre à finalité professionnelle formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières ;
– BAFM et autorisation d'enseigner.

7. Possibilités d'évolution professionnelle

Verticale :
Cadre, niveau II ou III, sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise.
Transversale : voir panorama.