Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 1er

En vigueur

Mise à jour du RNCSA du 1er semestre 2021

Le RNCSA du 1er semestre 2021, faisant l'objet d'une mise à jour semestrielle, est ci-annexé.