Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 30 du 22 septembre 2020

Extension

Etendu par arrêté du 8 février 2021 JORF 16 février 2021

IDCC

  • 7018

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 22 septembre 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) ; Chambre nationale des artisans des travaux publics et paysagers (CNATP),
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agroalimentaire (FGA CFDT) ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA FO),

Numéro du BO

2020-51

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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

  • Article 1er

    En vigueur

    Les dispositions particulières propres aux ouvriers et employés chapitre II article 5 « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées respectivement aux articles 5.1 et 5.2 sont modifiées par les dispositions suivantes :

    (En euros.)

    PositionTaux horaire brutSalaire mensuel brut (151,67 heures)
    O. 110,271 557,91
    O. 210,301 562,50
    O. 310,401 577,82
    O. 410,621 609,99
    O. 511,011 669,74
    O. 611,511 746,33
    E. 110,381 574,76
    E. 210,411 579,35
    E. 310,851 645,23
    E. 411,511 746,33

  • Article 2

    En vigueur

    Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II article 5 « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 sont modifiées par les dispositions suivantes :

    Position Salaire mensuel brut pour 151,67 heures (en euros)
    TAM. 1 1 954
    TAM. 2 2 050
    TAM. 3 2 197
    TAM. 4 2 409

  • Article 3

    En vigueur

    Les dispositions particulières propres aux cadres chapitre II article 5 « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées dans le tableau salaire annuel brut sont modifiées par les dispositions suivantes :

    Les autres dispositions fixées après le tableau salaire annuel brut restent inchangées.

    PositionSalaire annuel brut (en euros)
    C32 676
    C 137 674
    C 237 674
    C 339 405
    C 440 590
    C 543 346
    DD'un commun accord

  • Article 4

    En vigueur

    Entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2021, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension au plus tard le 15 décembre 2020.

    À défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2021, les dispositions visées s'appliqueront comme suit :

    Le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

  • Article 5

    En vigueur

    Dépôt et extension


    Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 8 février 2021 - art.)