Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Convention collective nationale du 20 novembre 1996
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 2 du 11 juillet 1997
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 3 du 1 juillet 1997
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 5 du 28 juin 1999
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 8 du 3 juillet 2000
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 9 du 26 mars 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 10 du 17 octobre 2001
Avenant n° 9 du 26 mars 2001 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 14 du 13 juin 2003
ABROGÉSalaires. Avenant n° 15 du 7 juillet 2004
ABROGÉSalaires Avenant n° 20 du 5 juillet 2005
Avenant n° 22 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 26 du 18 septembre 2007 relatif aux salaires (minima conventionnels)
Avenant n° 30 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Avenant n° 44 du 6 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Avenant n° 44 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
Avenant n° 48 du 2 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
Avenant n° 55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
Avenant n° 65 du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018
Avenant n° 70 du 5 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Avenant n° 76 du 26 mai 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020
Avenant n° 79 du 23 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Avenant n° 81 du 21 janvier 2022 relatif à la grille des salaires pour 2022
Avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires
Avenant n° 86 du 14 mars 2023 relatif à la grille des salaires
Avenant n° 88 du 17 janvier 2024 relatif à la grille des salaires
Avenant n° 92 du 19 juin 2025 relatif à la grille des salaires
En vigueur
Grille des salairesNiveau Revenu minimal conventionnel annuel 1 18 617 € 2 20 487 € 3 23 535 € 4 27 664 € 5 30 288 € 6 33 378 € 7 40 263 € 8 40 638 € 9 42 493 € 10 45 571 € En vigueur
Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Le présent avenant ne comprend pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, cet accord ayant vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.En vigueur
Durée, entrée en vigueur et formalitésLe présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Il prend effet à la date de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition. Il s'incorpore à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, en remplacement de la grille des salaires de l'avenant n° 70.
Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Les partenaires sociaux conviennent d'en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
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