Avenant n° 76 du 26 mai 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020

Article 2

En vigueur

Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés


Le présent avenant ne comprend pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, cet accord ayant vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.