Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
Textes Salaires
Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
Avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020
Avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
Avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023
Avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023
Avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels, aux indemnités et aux primes
En vigueur
Le « tableau des minima conventionnels » de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses fixé par l'avenant n° 12 du 21 février 2019 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.
Cette négociation s'est tenue dans le cadre de la CPPNIC mise en place par l'avenant n° 11 du 21 novembre 2018.
Articles cités
En vigueur
Égalité salariale entre les hommes et les femmesLes parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement celui d'égalité des rémunérations.
Les parties signataires du présent avenant rappellent également aux entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier, que les différences de rémunération entre les hommes et les femmes, si elles existent, doivent être supprimées, cela conformément aux dispositions de l'article L. 2242-7 du code du travail, et que ces entreprises doivent définir les mesures susceptibles de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Articles cités
En vigueur
Les parties précisent qu'aucune stipulation spécifique n'est édictée concernant les entreprises de moins de 50 salariés au regard de la thématique de l'avenant « Salaires minima ».En vigueur
Entrée en vigueurLe barème des ressources garanties ci-joint entre en vigueur le 1er janvier 2020.
La prime d'habillage et déshabillage évolue à compter du 1er mars 2020. Quant au barème d'assiettes de primes, il reste inchangé.
Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Articles cités
En vigueur
Dépôt. Extension
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au conseil des prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.En vigueur
Annexe
Minima conventionnelsApplication au 1er janvier 2020.
Barème de ressources garanties
Catégorie Niveau Échelon Points Ressources garanties (base 151,67 heures par mois) Annuelles Mensuelles Anc. > ou = 1 et < 3 ans Anc. > ou = 3 ans Ouvrier/employé 1 E1 12 à 15 19 609,18 20 072,39 1 544,03 E2 16 à 19 19 783,42 20 250,75 1 557,75 E3 20 à 23 19 953,99 20 425,34 1 571,18 2 E1 24 à 27 20 124,29 20 599,67 1 584,59 E2 28 à 31 20 480,02 20 963,80 1 612,60 E3 32 à 35 20 895,56 21 389,16 1 645,32 3 E1 36 à 39 21 310,85 21 814,26 1 678,02 E2 40 à 43 21 781,77 22 296,30 1 715,10 E3 44 à 47 22 252,43 22 778,08 1 752,16 TAM 4 E1 48 à 51 22 700,74 23 236,96 1 787,46 E2 52 à 55 23 835,11 24 398,21 1 876,78 5 E1 56 à 59 24 969,34 25 559,18 1 966,09 E2 60 à 63 26 850,47 27 484,79 2 114,21 6 E1 64 à 67 28 731,84 29 410,59 2 262,35 E2 68 à 71 31 982,54 32 738,00 2 518,31 Cadre 7 E1 72 à 75 33 771,77 33 771,77 2 597,83 E2 76 à 79 35 329,40 35 329,40 2 717,65 8 E1 80 à 83 36 886,46 36 886,46 2 837,42 E2 84 à 87 50 083,42 50 083,42 3 852,57 9 E1 88 à 90 63 280,20 63 280,20 4 867,71 Indemnité habillage/déshabillage :
Contrepartie opération d'habillage/déshabillage – indemnité forfaitaire mensuelle : 8,10 €.Barème d'assiettes de primes
Base 151,67 heures par mois.
Catégorie Niveau Échelon Points Prime Ouvrier/employé 1 E1 12 à 15 933,30 E2 16 à 19 989,40 E3 20 à 23 1 040,40 2 E1 24 à 27 1 096,50 E2 28 à 31 1 106,70 E3 32 à 35 1 111,80 3 E1 36 à 39 1 132,20 E2 40 à 43 1 137,30 E3 44 à 47 1 152,60 TAM 4 E1 48 à 51 1 167,90 E2 52 à 55 1 275,00 5 E1 56 à 59 1 377,00 E2 60 à 63 1 484,10 6 E1 64 à 67 1 586,10 E2 68 à 71 1 698,30