Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988. (1)

Textes Salaires : Avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2020 (annexe VI)

Extension

Etendu par arrêté du 30 sept. 2020 JORF 13 octobre 2020

IDCC

  • 1423
  • 3236

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 1er juin 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FIN,
  • Organisations syndicales des salariés : FM CFE-CGC ; FCE CFDT,

Numéro du BO

2020-28

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Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.

    • Article

      En vigueur

      Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance.

      Les parties signataires réaffirment leur attachement au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la nécessité de mettre en œuvre des actions tendant à remédier aux inégalités constatées, conformément aux dispositions législatives en vigueur.

  • Article 1er

    En vigueur

    Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er juin 2020

    À partir du 1er juin 2020, les rémunérations minimales, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicables dans les entreprises sont les suivantes :

    I. Salaires minimums des ouvriers au 1er juin 2020

    Ouvrier
    NiveauÉchelonCoefficientSalaire
    I1351 539,42
    2381 544,41
    II1421 551,62
    2471 568,61
    3531 589,02
    III1591 609,40
    2661 633,19
    3751 663,78

    II. Salaires minimums des employés au 1er juin 2020

    Employé
    NiveauÉchelonCoefficientSalaire
    I1351 539,42
    2381 544,41
    II1421 551,62
    2471 568,61
    3531 589,02
    III1591 609,40
    2661 633,19
    3751 663,78

    III. Salaires minimums des techniciens au 1er juin 2020

    Technicien
    NiveauÉchelonCoefficientSalaire
    IV1661 633,19
    2751 663,78

    IV. Salaires minimums des techniciens et agents de maîtrise au 1er juin 2020

    Technicien et agent de maîtrise
    NiveauÉchelonCoefficientSalaire
    V1891 711,36
    21151 799,73
    VI11641 966,28
    22202 156,61

    V. Salaires minimums des ingénieurs et cadres au 1er juin 2020

    Ingénieur et cadre
    NiveauÉchelonSalaire
    VII11 935,83
    22 112,79
    33 185,27
    44 432,49

  • Article 3

    En vigueur

    Dispositions finales

    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

    Cet accord de branche ne contient pas de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

    Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  
(Arrêté du 30 septembre 2020 - art. 1)