Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.
- Textes Salaires
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 22 du 18 octobre 1988
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 23 du 21 mars 1989
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 24 du 15 juin 1989
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 25 1989-10-89
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 26 du 13 mars 1990
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 27 du 23 octobre 1990
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 28 du 15 octobre 1992
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 29 du 18 mars 1994
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 30 du 14 février 1996
- ANNEXE VI SALAIRES ouvriers Avenant n° 1 du 27 juin 1996
- ANNEXE VI SALAIRES (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres). Avenant n° 31 du 20 décembre 1997
- ANNEXE VI SALAIRES (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres). Avenant n° 1 et 32 du 8 janvier 2003
- Salaires (annexe VI). Avenant n° 33 du 30 juin 2004
- Salaires Avenant n° 34 du 22 juin 2005
- Avenant n° 36 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 38 du 29 février 2008 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 39 du 10 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales
- Avenant n° 40 du 25 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales
- Avenant n° 43 du 29 juin 2011 à l'annexe VI relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
- Avenant n° 47 du 24 octobre 2012 à l'annexe VI relatif aux salaires minima 2012-2013
- Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
- Avenant n° 51 du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016
- Avenant n° 54 du 4 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
- Avenant n° 56 du 20 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018 (annexe VI)
- Avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2020 (annexe VI)
Article
En vigueur étendu
Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance.
Les parties signataires réaffirment leur attachement au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la nécessité de mettre en œuvre des actions tendant à remédier aux inégalités constatées, conformément aux dispositions législatives en vigueur.
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Article 1er
En vigueur étendu
Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er juin 2020À partir du 1er juin 2020, les rémunérations minimales, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicables dans les entreprises sont les suivantes :
I. Salaires minimums des ouvriers au 1er juin 2020
Ouvrier Niveau Échelon Coefficient Salaire I 1 35 1 539,42 2 38 1 544,41 II 1 42 1 551,62 2 47 1 568,61 3 53 1 589,02 III 1 59 1 609,40 2 66 1 633,19 3 75 1 663,78 II. Salaires minimums des employés au 1er juin 2020
Employé Niveau Échelon Coefficient Salaire I 1 35 1 539,42 2 38 1 544,41 II 1 42 1 551,62 2 47 1 568,61 3 53 1 589,02 III 1 59 1 609,40 2 66 1 633,19 3 75 1 663,78 III. Salaires minimums des techniciens au 1er juin 2020
Technicien Niveau Échelon Coefficient Salaire IV 1 66 1 633,19 2 75 1 663,78 IV. Salaires minimums des techniciens et agents de maîtrise au 1er juin 2020
Technicien et agent de maîtrise Niveau Échelon Coefficient Salaire V 1 89 1 711,36 2 115 1 799,73 VI 1 164 1 966,28 2 220 2 156,61 V. Salaires minimums des ingénieurs et cadres au 1er juin 2020
Ingénieur et cadre Niveau Échelon Salaire VII 1 1 935,83 2 2 112,79 3 3 185,27 4 4 432,49 Versions
Article 3
En vigueur étendu
Dispositions finalesLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Cet accord de branche ne contient pas de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.
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Articles cités