Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Cet accord de branche ne contient pas de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.