Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Textes Attachés : Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 3 juin 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CoSMoS ; CNEA,
  • Organisations syndicales des salariés : CGT ; CFDT ; FNASS,

Condition de vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire légalement défini. Il prend effet à la date de signature.

Numéro du BO

2020-26

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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Compte tenu des mesures de confinement prises par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche sport ont conclu le 1er avril 2020 un accord de méthode visant à maintenir et organiser un dialogue social entre les organisations représentatives de salariés d'une part, et d'employeurs d'autre part, en tenant compte de ces circonstances exceptionnelles.

      Le déconfinement progressif décidé par les pouvoirs publics impliquant une reprise des activités dans des conditions adaptées aux impératifs sanitaires actuels, il est nécessaire de prolonger ces modalités de réunions de négociation, de délibérations et de prises de décisions.


      Conditions d'entrée en vigueur

      Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire légalement défini. Il prend effet à la date de signature.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    L'accord de méthode conclu le 1er avril 2020, à durée déterminée, pour couvrir la période de confinement décrétée par le gouvernement est prolongé jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire légalement défini. Il prend effet à la date de signature.

    Articles cités

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Compte tenu de son objet, le présent avenant ne nécessite pas d'adaptation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire légalement défini. Il prend effet à la date de signature.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé

    Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire légalement défini.

    Il prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire légalement défini. Il prend effet à la date de signature.