Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

Textes Salaires : Avenants n° 39 et n° 40 du 14 juin 2019 relatif à la prime de panier de nuit au 1er juillet 2019

Extension

Etendu par arrêté du 31 mars 2020 JORF 7 avril 2020

IDCC

  • 1495
  • 1492

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 14 juin 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UNIDIS,
  • Organisations syndicales des salariés : FILPAC CGT ; FCE CFDT ; FIBOPA CFE-CGC ; FG FO construction,

Numéro du BO

2020-3

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Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    Le montant de la prime de panier de nuit visée à l'article 37 des dispositions générales des conventions collectives OETAM est fixé à :
    – 5,49 € à compter du 1er juillet 2019.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit visé à l'article 13 de l'annexe catégorielle « ouvriers », à l'article 11 de l'annexe catégorielle « employés » et à l'article 16 de l'annexe catégorielle « techniciens et agents de maîtrise » est fixée à :
    – 661,42 € à compter du 1er juillet 2019.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les présents avenants sont conclus dans le champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
    – n° 3242 (IDCC 1492) : convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
    – n° 3250 (IDCC 1495) : convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988.

    Ils se substituent, annulent et remplacent les avenants n° 39 et n° 38 des conventions collectives mentionnées.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les présents avenants seront soumis à la procédure accélérée d'extension par la partie la plus diligente en application de l'article L. 2261-26 du code du travail.

    Dans le cadre de cette demande d'extension pour la totalité des présents avenants et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet des présents avenants ne justifie ou ne nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou un traitement différencié.

    En application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet des présents avenants a pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

    Les parties signataires rappellent pour mémoire que la négociation collective d'entreprise (pour les entreprises soumises à cette obligation) en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l'objet de plusieurs dispositions légales codifiées aux articles L. 3221-1 et suivants du code du travail.

    Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les présents avenants entrent en vigueur au 1er juillet 2019.

  • Article 6 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les présents avenants sont conclus pour une durée indéterminée.