I. – Objet

Les parties conviennent de modifier les dispositions concernant l'article 1er « Objet », alinéa 2 de l'avenant du 4 octobre 2012 relatif au financement et au développement du paritarisme dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent) ainsi qu'il suit :

« Il est convenu que cette part est affectée pour 60 % à l'union française BJOP et pour 40 % à la BOCI » est annulé et remplacé par la disposition suivante.

« Le collège employeur reçoit :
– 30 % de la collecte afin de financer les études préalables à la négociation collective.

Cette contribution est versée directement à la fédération BJOC, indépendamment des organisations patronales qui la composent, la fédération étant la seule organisation patronale habilitée et représentative à conduire des actions en matière de dialogue social ainsi que différentes négociations dans le cadre de la convention collective et de ses annexes. »

II. – Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.