Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

Textes Attachés : Accord du 30 juin 2018 relatif à la conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel

IDCC

  • 1821

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FCVMM,
  • Organisations syndicales des salariés : FNTVC CGT ; FCE CFDT ; Fédéchimie CGT-FO ; CFE-CGC chimie ; CMTE CFTC,

Condition de vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée de 8 mois à compter de la date de sa signature.

Numéro du BO

2018-40

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Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      La CPPNI de la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail créée par accord paritaire en date du 30 novembre 2017, soucieuse d'assurer au sein de la branche un dialogue social de qualité et de respecter les engagements de négociations pris dans le cadre de l'accord de fusion-absorption du 30 juin 2017, définit un calendrier des négociations qui se tiendront dans le courant de l'année 2018, sur le fondement notamment de l'article L. 2222-3 du code du travail.

      Le calendrier fixe des priorités de négociations pour le second semestre 2018 et prévoit des modalités de réunions distinctes selon les thématiques abordées. Un accord identique en date du 30 novembre 2017 avait été conclu s'agissant de l'agenda du premier semestre 2018.

      Les dates indiquées peuvent être modifiées en cas de force majeure et d'un commun accord entre les parties qui s'engagent à respecter les délais de négociations indicatifs proposés pour chacune des thématiques. Les sujets évoqués dans cet agenda sont d'importance équivalente et les parties conviennent de l'impérativité de négocier avec l'objectif commun d'aboutir à un accord.


      Conditions d'entrée en vigueur

      Le présent accord est conclu pour une durée de 8 mois à compter de la date de sa signature.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord s'applique au champ conventionnel des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821).

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent accord est conclu pour une durée de 8 mois à compter de la date de sa signature.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Il est défini le calendrier et les délais de négociations suivants :

    DateThématiques de négociationDélai prévisionnel de négociation
    11 septembre 2018CPNE FP1 réunion

    		SPP1 réunion
    12 septembre 2018Réunion sur les droits syndicaux4e réunion
    2 octobre 2018Examen des matières évoquées à l'article L. 2253-2 du code du travail : handicap, exposition aux facteurs de risques professionnels, primes pour travaux dangereux ou insalubres1re réunion sur 2

    		Projet d'accord sur l'égalité professionnelle1re réunion sur 2
    23 octobre 2018Présentation de la réforme de la formation professionnelle1 réunion d'information

    		Les contrats courts1re réunion de négociation
    15 novembre 2018Projet d'accord sur l'égalité professionnelle2e réunion sur 2
    4 décembre 2018CPNE-FP1 réunion

    		SPP1 réunion
    5 décembre 2018Projet d'accord sur la formation professionnelle1re réunion sur 3

    		Examen des matières évoquées à l'article L. 2253-2 du code du travail : handicap, exposition aux facteurs de risques professionnels, primes pour travaux dangereux ou insalubres.2e réunion sur 2

    		Bilan des négociations 2018 et point sur l'agenda 2019

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent accord est conclu pour une durée de 8 mois à compter de la date de sa signature.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les délais de négociations, fixés d'un commun accord entre les parties signataires, donnent lieu un nombre fixé à l'avance de réunions par thématique de négociation.

    Ces délais sont indicatifs ; toute négociation non aboutie dans les délais impartis peut cependant donner lieu à un procès-verbal de désaccord.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent accord est conclu pour une durée de 8 mois à compter de la date de sa signature.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé

    Dans la conduite de chacune des négociations visées dans le présent accord, la situation des entreprises de moins de 50 salariés sera étudiée et pourra donner lieu à des stipulations spécifiques les concernant ou justifier des motifs pour lesquels aucune disposition spécifique ne serait adoptée. À cet égard, les entreprises relevant des métiers d'art verriers, tels que définis par arrêté ministériel du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, feront l'objet d'une attention particulière.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent accord est conclu pour une durée de 8 mois à compter de la date de sa signature.

  • Article 6 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 8 mois.

  • Article 7 (non en vigueur)

    Abrogé


    Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à une quelconque des dispositions du présent accord.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent accord est conclu pour une durée de 8 mois à compter de la date de sa signature.

  • Article 8 (non en vigueur)

    Abrogé


    Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent accord est conclu pour une durée de 8 mois à compter de la date de sa signature.

  • Article 9 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail. Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent accord est conclu pour une durée de 8 mois à compter de la date de sa signature.