Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Textes Attachés : Avenant n° 02-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale « complémentaire santé » obligatoire

IDCC

  • 405

Signataires

  • Fait à : Fait à Charenton-le-Pont, le 19 janvier 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UNISSS Charenton,
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFE-CGC,

Numéro du BO

2018-22

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Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

    • Article

      En vigueur


      Les résultats comptables de 2016 et 2017 font apparaître un déficit qui compte tenu de l'augmentation du coût de certaines prestations risque de s'aggraver au cours des exercices comptables suivants. Il est donc proposé une augmentation des cotisations de 3 % à partir du 1er avril 2018.

  • Article 1er

    En vigueur

    Annexe 1 – Taux et répartition des cotisations selon le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
    Les tableaux suivants :

    Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

    Cotisation
    salariale     		Cotisation
    patronale     		Cotisation
    globale
    Salarié isolé (obligatoire) 0,745 % 0,745 % 1,49 %
    Par enfant (facultatif – gratuité à compter du 3e enfant) 0,63 % – 0,63 %
    Conjoint (facultatif) 1,49 % – 1,49 %

    Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Cotisation
    salariale     		Cotisation
    patronale     		Cotisation
    globale
    Salarié isolé (obligatoire) 0,505 % 0,505 % 1,01 %
    Par enfant (facultatif – gratuité à compter du 3e enfant) 0,41 % – 0,41 %
    Conjoint (facultatif) 1,01 % – 1,01 %

    Sont remplacés par :

    Régime général
    Salarié Conjoint Enfant
    Option
    facultative pour
    l'employeur
    mais obligatoire salarié     		Base 1,53 % 50,81 € 1,53 % 50,81 € 0,65 % 21,49 €
    Option 1 0,21 % 6,82 € 0,22 % 7,16 € 0,13 % 4,43 €
    Base + option 1 1,74 % 57,63 € 1,75 % 57,98 € 0,78 % 25,92 €
    Option 2 0,45 % 15,01 € 0,49 % 16,37 € 0,24 % 7,84 €
    Base + option 2 1,99 % 65,82 € 2,03 % 67,18 € 0,89 % 29,33 €
    Option
    facultative
    pour le salarié     		Option 1 0,24 % 7,84 € 0,26 % 8,53 € 0,15 % 5,12 €
    Option 2 0,54 % 17,73 € 0,61 % 20,12 € 0,29 % 9,55 €
    Différentiel option 1 obligatoire et option 2 en facultatif 0,30 % 9,89 € 0,35 % 11,60 € 0,13 % 4,43 €
    Régime local
    Salarié Conjoint Enfant
    Option
    facultative pour
    l'employeur
    mais obligatoire salarié     		Base 1,04 % 34,44 € 1,04 % 34,44 € 0,42 % 13,98 €
    Option 1 0,21 % 6,82 € 0,22 % 7,16 € 0,13 % 4,43 €
    Base + option 1 1,25 % 41,26 € 1,26 % 41,61 € 0,56 % 18,42 €
    Option 2 0,45 % 15,01 € 0,49 % 16,37 € 0,24 % 7,84 €
    Base + option 2 1,49 % 49,45 € 1,53 % 50,81 € 0,66 % 21,83 €
    Option facultative pour le salarié Option 1 0,24 % 7,84 € 0,26 % 8,53 € 0,15 % 5,12 €
    Option 2 0,54 % 17,73 € 0,61 % 20,12 € 0,29 % 9,55 €
    Différentiel option 1 obligatoire et option 2 en facultatif 0,30 % 9,89 € 0,35 % 11,60 € 0,13 % 4,43 €

    De la même façon, les cotisations des anciens salariés sont augmentées de 3 % y compris pour les conjoints et enfants des anciens salariés, selon le modèle détaillé à l'avenant n° 1-2018.