Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
Textes Salaires
ABROGÉAvenant n° 1 du 9 mai 1988 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 4 du 20 décembre 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 6 du 13 décembre 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 7 du 11 avril 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 9 du 18 décembre 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 10 du 18 décembre 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 12 du 17 novembre 1993
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 17 du 15 décembre 1994
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 17 du 21 décembre 1994
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 18 du 30 juin 1995
ABROGÉD0, date d'application, publicité et extension Avenant n° 22 du 28 mai 1996
ABROGÉD0, publicité et extension Avenant n° 25 du 25 septembre 1996
ABROGÉD0, Extension Accord du 16 décembre 1996
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 29 du 6 janvier 1997
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 30 du 11 juillet 1997
ABROGÉAvenant n° 31 du 10 mai 1998 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 32 du 8 juillet 1998
ABROGÉAvenant n° 41 du 5 octobre 2000 relatif aux salaires au 1er janvier 2001
ABROGÉAvenant n° 45 du 17 septembre 2001 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 48 du 10 juillet 2002
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 54 du 9 juillet 2003
ABROGÉSalaires Avenant n° 65 du 20 septembre 2004
ABROGÉSalaires Avenant n° 76 du 12 juillet 2005
ABROGÉAvenant n° 81 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 82 du 12 juillet 2007 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 85 du 1er juillet 2008 relatif aux salaires (1)
ABROGÉAvenant n° 87 du 9 juillet 2009 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires - Avenant n° 90 du 22 janvier 2010 (1)
ABROGÉAvenant n° 93 du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
ABROGÉAvenant n° 98 du 1er février 2012 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 101 du 20 septembre 2012 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 116 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
ABROGÉAvenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif à la grille des salaires
ABROGÉAvenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Avenant n° 126 du 22 janvier 2018 relatif à l'évolution de la grille de salaires
Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Accord du 15 mars 2021 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif aux rémunérations
Accord du 11 avril 2022 relatif à la grille des minima salariaux
Accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minima salariaux
Accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minima salariaux
Accord du 7 mars 2024 relatif à la grille des minima salariaux
Accord du 12 février 2025 relatif à la grille des minima salariaux
En vigueur
Au 1er janvier 2018, le Smic horaire est passé à 9,88 € brut.
Les signataires de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers se sont réunis pour établir une nouvelle grille de salaires.
En vigueur
Grille de salaires
(En euros.)Niveau Taux horaire Salaire mensuel N1A 10,09 1 530,27 N1B 10,26 1 556,39 N2 10,38 1 574,83 N3A 10,54 1 597,87 N3B 10,70 1 622,46 N4A 10,83 1 642,43 N4B 11,13 1 688,52 N5 13,76 2 086,45 N6 14,34 2 175,57 N7 17,25 2 616,52 N8 19,60 2 972,97 En vigueur
L'accord relatif à la classification des emplois du 14 décembre 2016 prévoit son entrée en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension de cet accord. Pour tenir compte des délais nécessaires à la bonne application de la nouvelle grille qu'il introduit, il a été convenu que la nouvelle classification devra être appliquée par toutes les entreprises entrant dans le champ d'application dudit accord, au plus tard dans les 4 mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Afin d'introduire une cohérence entre les nouveaux niveaux de classifications ainsi institués et la grille des salaires, laquelle reprend les niveaux de classification, une autre grille de salaires, comportant les niveaux de la nouvelle grille de classification qui devrait entrer en application est prévue par le présent avenant.
Ainsi, les entreprises, lorsqu'elles mettront en place la nouvelle grille de classification, devront utiliser les nouveaux niveaux de classification et les montants de salaires correspondants, en appliquant la grille suivante :
(En euros.)
Niveau Taux horaire Salaire mensuel E1 10,09 1 530,27 E2 10,26 1 556,39 E3 10,38 1 574,83 E4 10,54 1 597,87 E5 10,70 1 622,46 E6 10,83 1 642,43 E7 11,13 1 688,52 AM1 13,76 2 086,45 AM2 14,34 2 175,57 C1 17,25 2 616,52 C2 19,60 2 972,97 En vigueur
L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de :
– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
– l'égalité de traitement entre les salariés quels que soient notamment leur origine, âge, apparence physique, patronyme, situation de famille, activités syndicales ou convictions religieuses.En vigueur
EffetLe présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 124 du 30 janvier 2017.
Il est applicable à compter du 1er février 2018.
Articles cités
En vigueur
Formalités administrativesLe présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
(1) Avenant etendu sous reserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prevoient que la negociation annuelle sur les salaires vise egalement a definir et programmer les mesures permettant de supprimer les ecarts de remuneration entre les femmes et les hommes. (Arrete du 19 decembre 2018 - art. 1)