Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

Textes Salaires : Avenant n° 3 du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016

IDCC

  • 3203

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 décembre 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SDA UNSFA
  • Organisations syndicales des salariés : CFE-CGC BTP FG FO construction FESSAD UNSA

Numéro du BO

2017-48

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

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Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

  • Article 1er

    En vigueur


    La grille de rémunérations minimales fait l'objet de la revalorisation suivante.


    (En euros.)

    PositionnementRémunération minimale
    (mensuel)
    Niveau VI

    3e échelon2 726,05
    2e échelon2 570,10
    1er échelon2 417,27
    Niveau V

    3e échelon2 314,33
    2e échelon2 159,94
    1er échelon2 057,01
    Niveau IV

    3e échelon1 954,08
    2e échelon1 799,69
    1er échelon1 748,22
    Niveau III

    2e échelon1 645,30
    1er échelon1 593,84
    Niveau II

    2e échelon1 556,19
    1er échelon1 513,20
    Niveau I1 493,75

  • Article 2

    En vigueur


    La présente grille de rémunérations minimales est applicable à compter du 1er janvier 2016.
    Les dispositions spécifiques et temporaires régissant les salaires minima conventionnels telles que prévues à l'article 9.2.2 de la convention collective prendront fin au 31 décembre 2015.
    Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.