Avenant n° 3 du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016

Article 2

En vigueur


La présente grille de rémunérations minimales est applicable à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions spécifiques et temporaires régissant les salaires minima conventionnels telles que prévues à l'article 9.2.2 de la convention collective prendront fin au 31 décembre 2015.
Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.