Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 - Textes Salaires - Avenant n° 13 du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023

IDCC

  • 3203

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 8 novembre 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    SNSAPL,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGA CFDT ; FEETS FO ; CFTC Agri ; UNSA 3S,

Numéro du BO

  • 2023-3
 
  • Article 1er

    En vigueur non étendu

    La grille de rémunérations minimales fait l'objet de la revalorisation suivante.

    PositionnementRémunération minimale (mensuelle)
    Niveau VI
    3e échelon3 083,77 €
    2e échelon2 921,77 €
    1er échelon2 762,77 €
    Niveau V
    3e échelon2 646,77 €
    2e échelon2 487,77 €
    1er échelon2 372,77 €
    Niveau IV
    3e échelon2 249,77 €
    2e échelon2 085,77 €
    1er échelon2 022,77 €
    Niveau III
    2e échelon1 917,77 €
    1er échelon1 859,27 €
    Niveau II
    2e échelon1 802,27 €
    1er échelon1 748,77 €
    Niveau I1 723,77 €

  • Article 2

    En vigueur non étendu

    La présente grille de rémunérations minimales est applicable à compter du 1er janvier 2023.

    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

    Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.

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