Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux primes pour 2018

Extension

Etendu par arrêté du 9 mars 2018 JORF 15 mars 2018

IDCC

  • 538

Signataires

  • Fait à : Paris, le 28 septembre 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SAMERA
  • Organisations syndicales des salariés : FGTE CFDT FNPD CGT SNATT CFE-CGC FGT CFTC FEETS FO USPDA CGT

Numéro du BO

2017-43

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Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

  • Article 1er

    En vigueur

    Salaires garantis

    Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1,00 % dans le cas où la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») serait le 1er janvier 2018 ou de 1,10 % au cas où celle-ci serait le 1er février 2018 ou de toute autre date postérieure.

    Dans le cas où, la valeur du Smic au cours de l'année 2018 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

  • Article 1.1

    En vigueur

    Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)


    Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2018 ou en annexe V du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2018 ou toute autre date d'application de l'avenant.

  • Article 1.2

    En vigueur

    Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)


    Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2018 ou en annexe VI du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2018 ou toute autre date d'application de l'avenant.

  • Article 1.3

    En vigueur

    Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12)


    Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2018 ou en annexe VII du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2018 ou toute autre date d'application de l'avenant.

  • Article 1.4

    En vigueur

    Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)


    Les grilles de salaires « Cadres et AM » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1 ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2018 ou en annexe VIII du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2018 ou toute autre date d'application de l'avenant.

  • Article 2

    En vigueur

    Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18)


    La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,21 € au 1er janvier 2018 ou à 1,21 € en cas de revalorisation au 1er février 2018 ou toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

  • Article 3

    En vigueur

    Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19)


    Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,95 €.

  • Article 4

    En vigueur

    Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18)


    Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé au 1er janvier 2018 ou en cas de revalorisation au 1er février ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :


    (En euros par heure.)

    CatégoriePrime de salissure et de décrassage

    		Si application au 1er janvier 2018Si application au 1er février 2018 ou toute autre date
    10,320,32
    20,280,28
    30,270,27


    Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à compter du 1er janvier 2018 ou en cas de revalorisation au 1er février ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :


    (En euros.)

    Prime supplémentaire de salissureSi application au 1er janvier 2018Si application au 1er février 2018 ou toute autre date

    		0,180,18

  • Article 5

    En vigueur

    Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de l'annexe II « Ouvriers. – RATP »)


    Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er janvier 2018 ou en cas de revalorisation au 1er février ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :


    (En euros par heure.)

    CatégoriePrime de salissure et de décrassage

    		Si application au 1er janvier 2018Si application au 1er février 2018 ou toute autre date
    10,400,40
    20,310,31
    30,200,20

  • Article 6

    En vigueur

    Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis)


    Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé à compter du 1er janvier 2018 ou en cas de revalorisation au 1er février ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :


    (En euros.)

    Prime d'enrayageSi application au 1er janvier 2018Si application au 1er février 2018 ou toute autre date

    		0,930,93

  • Article 7

    En vigueur

    Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 17 quater)


    Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé à compter du 1er janvier 2018 ou en cas de revalorisation au 1er février ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :


    (En euros.)

    Prime de manutention de pièces lourdesSi application au 1er janvier 2018Si application au 1er février 2018 ou toute autre date

    		0,240,24

  • Article 8

    En vigueur

    Primes de vêtements de travail « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 20)


    Les taux mensuels et journaliers de la « prime partielle de vêtements de travail » sont fixés à compter du 1er janvier 2018 ou en cas de revalorisation au 1er février ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :


    (En euros.)

    TauxPrime partielle de vêtements de travail

    		Si application au 1er janvier 2018Si application au 1er février 2018 ou toute autre date
    Journalier0,560,57
    Mensuel13,8613,88


    Les taux mensuels et journaliers de la « prime de vêtements de travail » sont fixés à compter du 1er janvier 2018 ou en cas de revalorisation au 1er février ou de toute autre de date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :


    (En euros.)

    TauxPrime partielle de vêtements de travail

    		Si application au 1er janvier 2018Si application au 1er février 2018 ou toute autre date
    Journalier0,740,74
    Mensuel18,3218,34

  • Article 9 (non en vigueur)

    Abrogé


    Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 9

    En vigueur

    Application

    Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent avenant stipulent que ses dispositions s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés.


    Par ailleurs, elles précisent que le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 41 des dispositions communes de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes.

  • Article 10

    En vigueur

    Publicité et signatures

    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.

    Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

    • Article

      En vigueur

      Annexe I
      Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)

      Conformément aux articles 1er et 1.1 de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017, la grille des salaires « Ouvriers » est à la date d'application de l'accord si celle-ci est le 1er janvier 2018 :

      Nettoyage

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 3 ans1569,98
      ≥ 3 et < 6 ans15710,00
      ≥ 6 et < 9 ans15810,01
      ≥ 9 et < 12 ans15910,04
      ≥12 et < 15 ans16010,05
      ≥ 15 ans16110,07
      Ouvrier spécialisé< 1 an16110,07
      ≥ 1 et < 2 ans16210,10
      ≥ 2 et < 3 ans16310,12
      ≥ 3 et < 5 ans16410,14
      ≥ 5 et < 7 ans16510,17
      ≥ 7 et < 9 ans16610,19
      ≥ 9 et < 11 ans16710,21
      ≥ 11 et < 12 ans16810,24
      ≥ 12 et < 13 ans16910,26
      ≥ 13 et < 18 ans17010,28
      ≥ 18 ans17110,31
      Ouvrier qualifié< 1 an17110,31
      ≥ 1 et < 2 ans17210,32
      ≥ 2 et < 3 ans17310,34
      ≥ 3 et < 5 ans17410,37
      ≥ 5 et < 7 ans17510,39
      ≥ 7 et < 9 ans17610,43
      ≥ 9 et < 11 ans17710,45
      ≥ 11 et < 12 ans17810,47
      ≥ 12 et < 13 ans17910,51
      ≥ 13 et < 18 ans18010,53
      ≥ 18 ans18110,55
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18110,55
      ≥ 1 et < 2 ans18210,57
      ≥ 2 et < 3 ans18310,59
      ≥ 3 et < 5 ans18410,63
      ≥ 5 et < 7 ans18510,65
      ≥ 7 et < 9 ans18610,68
      ≥ 9 et < 11 ans18710,71
      ≥ 11 et < 12 ans18810,74
      ≥ 12 et < 13 ans18910,77
      ≥ 13 et < 18 ans19010,79
      ≥ 18 ans19110,83

      Manutention

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 1 an1569,98
      ≥ 1 et < 2 ans15710,00
      ≥ 2 et < 3 ans15810,01
      ≥ 3 et < 5 ans15910,04
      ≥ 5 et < 7 ans16010,05
      ≥ 7 et < 9 ans16110,07
      ≥ 9 et < 11 ans16210,10
      ≥ 11 et < 12 ans16310,12
      ≥ 12 et < 13 ans16410,14
      ≥ 13 et < 18 ans16510,17
      ≥ 18 ans16610,19
      Ouvrier spécialisé< 1 an16610,19
      ≥ 1 et < 2 ans16710,21
      ≥ 2 et < 3 ans16810,24
      ≥ 3 et < 5 ans16910,26
      ≥ 5 et < 7 ans17010,28
      ≥ 7 et < 9 ans17110,31
      ≥ 9 et < 11 ans17210,32
      ≥ 11 et < 12 ans17310,34
      ≥ 12 et < 13 ans17410,37
      ≥ 13 et < 18 ans17510,39
      ≥ 18 ans17610,43
      Ouvrier qualifié< 1 an17610,43
      ≥ 1 et < 2 ans17710,45
      ≥ 2 et < 3 ans17810,47
      ≥ 3 et < 5 ans17910,51
      ≥ 5 et < 7 ans18010,53
      ≥ 7 et < 9 ans18110,55
      ≥ 9 et < 11 ans18210,57
      ≥ 11 et < 12 ans18310,59
      ≥ 12 et < 13 ans18410,63
      ≥ 13 et < 18 ans18510,65
      ≥ 18 ans18610,68
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18610,68
      ≥ 1 et < 2 ans18710,71
      ≥ 2 et < 3 ans18810,74
      ≥ 3 et < 5 ans18910,77
      ≥ 5 et < 7 ans19010,79
      ≥ 7 et < 9 ans19110,83
      ≥ 9 et < 11 ans19210,86
      ≥ 11 et < 12 ans19310,88
      ≥ 12 et < 13 ans19410,91
      ≥ 13 et < 18 ans19510 94
      ≥ 18 ans19610,97

    • Article

      En vigueur

      Annexe II
      Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art 12)

      Conformément aux articles 1er et 1.2 de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 la grille de salaires « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » est à la date d'application de l'accord si celle-ci est le 1er janvier 2018 :

      Nettoyage

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 3 ans1569,98
      ≥ 3 et < 6 ans15710,00
      ≥ 6 et < 9 ans15810,01
      ≥ 9 et < 12 ans15910,04
      ≥ 12 et < 15 ans16010,05
      ≥ 15 ans16110,07
      Ouvrier spécialisé< 1 an16110,07
      ≥ 1 et < 2 ans16210,10
      ≥ 2 et < 3 ans16310,12
      ≥ 3 et < 5 ans16410,14
      ≥ 5 et < 7 ans16510,17
      ≥ 7 et < 9 ans16610,19
      ≥ 9 et < 11 ans16710,21
      ≥ 11 et < 12 ans16810,24
      ≥ 12 et < 13 ans16910,26
      ≥ 13 et < 18 ans17010,28
      ≥ 18 ans17110,31
      Ouvrier qualifié< 1 an17110,31
      ≥ 1 et < 2 ans17210,32
      ≥ 2 et < 3 ans17310,34
      ≥ 3 et < 5 ans17410,37
      ≥ 5 et < 7 ans17510,39
      ≥ 7 et < 9 ans17610,43
      ≥ 9 et < 11 ans17710,45
      ≥ 11 et < 12 ans17810,47
      ≥ 12 et < 13 ans17910,51
      ≥ 13 et < 18 ans18010,53
      ≥ 18 ans18110,55
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18110,55
      ≥ 1 et < 2 ans18210,57
      ≥ 2 et < 3 ans18310,59
      ≥ 3 et < 5 ans18410,63
      ≥ 5 et < 7 ans18510,65
      ≥ 7 et < 9 ans18610,68
      ≥ 9 et < 11 ans18710,71
      ≥ 11 et < 12 ans18810,74
      ≥ 12 et < 13 ans18910,77
      ≥ 13 et < 18 ans19010,79
      ≥ 18 ans19110,83

      Manutention

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 1 an1569,98
      ≥ 1 et < 2 ans15710,00
      ≥ 2 et < 3 ans15810,01
      ≥ 3 et < 5 ans15910,04
      ≥ 5 et < 7 ans16010,05
      ≥ 7 et < 9 ans16110,07
      ≥ 9 et < 11 ans16210,10
      ≥ 11 et < 12 ans16310,12
      ≥ 12 et < 13 ans16410,14
      ≥ 13 et < 18 ans16510,17
      ≥ 18 ans16610,19
      Ouvrier spécialisé< 1 an16610,19
      ≥ 1 et < 2 ans16710,21
      ≥ 2 et < 3 ans16810,24
      ≥ 3 et < 5 ans16910,26
      ≥ 5 et < 7 ans17010,28
      ≥ 7 et < 9 ans17110,31
      ≥ 9 et < 11 ans17210,32
      ≥ 11 et < 12 ans17310,34
      ≥ 12 et < 13 ans17410,37
      ≥ 13 et < 18 ans17510,39
      ≥ 18 ans17610,43
      Ouvrier qualifié< 1 an17610,43
      ≥ 1 et < 2 ans17710,45
      ≥ 2 et < 3 ans17810,47
      ≥ 3 et < 5 ans17910,51
      ≥ 5 et < 7 ans18010,53
      ≥ 7 et < 9 ans18110,55
      ≥ 9 et < 11 ans18210,57
      ≥ 11 et < 12 ans18310,59
      ≥ 12 et < 13 ans18410,63
      ≥ 13 et < 18 ans18510,65
      ≥ 18 ans18610,68
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18610,68
      ≥ 1 et < 2 ans18710,71
      ≥ 2 et < 3 ans18810,74
      ≥ 3 et < 5 ans18910,77
      ≥ 5 et < 7 ans19010,79
      ≥ 7 et < 9 ans19110,83
      ≥ 9 et < 11 ans19210,86
      ≥ 11 et < 12 ans19310,88
      ≥ 12 et < 13 ans19410,91
      ≥ 13 et < 18 ans19510,94
      ≥ 18 ans19610,97

    • Article

      En vigueur


      Annexe III
      Salaires garantis « Employés de chantiers » (annexe III, art. 12)


      Conformément aux articles 1er et 1.3 de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 la grille des salaires « Employés de chantiers » est à la date d'application de l'accord si celle-ci est le 1er janvier 2018 :

      NiveauCoefficientSalaire mensuel brut
      I1231 513,10
      II1341 539,87
      III1441 564,21
      IV1541 588,54
      V1651 615,31
      VI1811 654,25
      VII1971 691,96

    • Article

      En vigueur


      Annexe IV


      Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)


      Conformément aux articles 1er et 1.4 de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 la grille des salaires « Cadres et agents de maîtrise » est à la date d'application de l'accord si celle-ci est le 1er janvier 2018 :

      AnciennetéMajoration
      d'ancienneté      		CoefficientSalaire
      mensuel brut
      Contremaître
      De 0 mois à 6 mois

      		1911 772,77
      De 6 mois à 1 an

      		201,51 851,38
      De 1 an à 3 ans3 %201,51 906,92
      De 3 ans à 6 ans6 %201,51 962,46
      De 6 ans à 9 ans9 %201,52 018,00
      De 9 ans à 12 ans12 %201,52 073,55
      De 12 ans à 15 ans15 %201,52 129,09
      Plus de 15 ans18 %201,52 184,63
      Chef de bordée
      De 6 mois à 1 an0 %2211 997,35
      De 1 an à 3 ans3 %2212 057,26
      De 3 ans à 6 ans6 %2212 117,18
      De 6 ans à 9 ans9 %2212 177,10
      De 9 ans à 12 ans12 %2212 237,02
      De 12 ans à 15 ans15 %2212 296,95
      Plus de 15 ans18 %2212 356,86
      Chef de chantier
      De 6 mois à 1 an

      		2472 191,95
      De 1 an à 3 ans3 %2472 257,70
      De 3 ans à 6 ans6 %2472 323,47
      De 6 ans à 9 ans9 %2472 389,22
      De 9 ans à 12 ans12 %2472 454,99
      De 12 ans à 15 ans15 %2472 520,74
      Plus de 15 ans18 %2472 586,49
      Chef de service
      De 6 mois à 1 an

      		282,52 457,67
      De 1 an à 3 ans3 %282,52 531,40
      De 3 ans à 6 ans6 %282,52 605,13
      De 6 ans à 9 ans9 %282,52 678,87
      De 9 ans à 12 ans12 %282,52 752,59
      De 12 ans à 15 ans15 %282,52 826,32
      Plus de 15 ans18 %282,52 900,05

    • Article

      En vigueur

      Annexe V
      Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)

      Conformément aux articles 1 et 1.1 de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 la grille des salaires « Ouvriers » est à la date d'application de l'accord si celle-ci est le 1er février 2018 ou toute autre date ultérieure :

      Nettoyage

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 3 ans1569,99
      ≥ 3 et < 6 ans15710,01
      ≥ 6 et < 9 ans15810,02
      ≥ 9 et < 12 ans15910,05
      ≥ 12 et < 15 ans16010,06
      ≥ 15 ans16110,08
      Ouvrier spécialisé< 1 an16110,08
      ≥ 1 et < 2 ans16210,11
      ≥ 2 et < 3 ans16310,13
      ≥ 3 et < 5 ans16410,15
      ≥ 5 et < 7 ans16510,18
      ≥ 7 et < 9 ans16610,20
      ≥ 9 et < 11 ans16710,22
      ≥ 11 et < 12 ans16810,25
      ≥ 12 et < 13 ans16910,27
      ≥ 13 et < 18 ans17010,29
      ≥ 18 ans17110,32
      Ouvrier qualifié< 1 an17110,32
      ≥ 1 et < 2 ans17210,33
      ≥ 2 et < 3 ans17310,35
      ≥ 3 et < 5 ans17410,38
      ≥ 5 et < 7 ans17510,40
      ≥ 7 et < 9 ans17610,44
      ≥ 9 et < 11 ans17710,46
      ≥ 11 et < 12 ans17810,48
      ≥ 12 et < 13 ans17910,52
      ≥ 13 et < 18 ans18010,54
      ≥ 18 ans18110,57
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18110,57
      ≥ 1 et < 2 ans18210,58
      ≥ 2 et < 3 ans18310,60
      ≥ 3 et < 5 ans18410,64
      ≥ 5 et < 7 ans18510,66
      ≥ 7 et < 9 ans18610,69
      ≥ 9 et < 11 ans18710,72
      ≥ 11 et < 12 ans18810,75
      ≥ 12 et < 13 ans18910,78
      ≥ 13 et < 18 ans19010,80
      ≥ 18 ans19110,84

      Manutention

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 1 an1569,99
      ≥ 1 et < 2 ans15710,01
      ≥ 2 et < 3 ans15810,02
      ≥ 3 et < 5 ans15910,05
      ≥ 5 et < 7 ans16010,06
      ≥ 7 et < 9 ans16110,08
      ≥ 9 et < 11 ans16210,11
      ≥ 11 et < 12 ans16310,13
      ≥ 12 et < 13 ans16410,15
      ≥ 13 et < 18 ans16510,18
      ≥ 18 ans16610,20
      Ouvrier spécialisé< 1 an16610,20
      ≥ 1 et < 2 ans16710,22
      ≥ 2 et < 3 ans16810,25
      ≥ 3 et < 5 ans16910,27
      ≥ 5 et < 7 ans17010,29
      ≥ 7 et < 9 ans17110,32
      ≥ 9 et < 11 ans17210,33
      ≥ 11 et < 12 ans17310,35
      ≥ 12 et < 13 ans17410,38
      ≥ 13 et < 18 ans17510,40
      ≥ 18 ans17610,44
      Ouvrier qualifié< 1 an17610,44
      ≥ 1 et < 2 ans17710,46
      ≥ 2 et < 3 ans17810,48
      ≥ 3 et < 5 ans17910,52
      ≥ 5 et < 7 ans18010,54
      ≥ 7 et < 9 ans18110,57
      ≥ 9 et < 11 ans18210,58
      ≥ 11 et < 12 ans18310,60
      ≥ 12 et < 13 ans18410,64
      ≥ 13 et < 18 ans18510,66
      ≥ 18 ans18610,69
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18610,69
      ≥ 1 et < 2 ans18710,72
      ≥ 2 et < 3 ans18810,75
      ≥ 3 et < 5 ans18910,78
      ≥ 5 et < 7 ans19010,80
      ≥ 7 et < 9 ans19110,84
      ≥ 9 et < 11 ans19210,87
      ≥ 11 et < 12 ans19310,90
      ≥ 12 et < 13 ans19410,92
      ≥ 13 et < 18 ans19510,95
      ≥ 18 ans19610,98

    • Article

      En vigueur

      Annexe VI
      Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)

      Conformément aux articles 1er et 1.2 de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 la grille de salaires « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » est à la date d'application de l'accord si celle-ci est le 1er février 2018 ou toute autre date ultérieure :

      Nettoyage

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 3 ans1569,99
      ≥ 3 et < 6 ans15710,01
      ≥ 6 et < 9 ans15810,02
      ≥ 9 et < 12 ans15910,05
      ≥ 12 et < 15 ans16010,06
      ≥ 15 ans16110,08
      Ouvrier spécialisé< 1 an16110,08
      ≥ 1 et < 2 ans16210,11
      ≥ 2 et < 3 ans16310,13
      ≥ 3 et < 5 ans16410,15
      ≥ 5 et < 7 ans16510,18
      ≥ 7 et < 9 ans16610,20
      ≥ 9 et < 11 ans16710,22
      ≥ 11 et < 12 ans16810,25
      ≥ 12 et < 13 ans16910,27
      ≥ 13 et < 18 ans17010,29
      ≥ 18 ans17110,32
      Ouvrier qualifié< 1 an17110,32
      ≥ 1 et < 2 ans17210,33
      ≥ 2 et < 3 ans17310,35
      ≥ 3 et < 5 ans17410,38
      ≥ 5 et < 7 ans17510,40
      ≥ 7 et < 9 ans17610,44
      ≥ 9 et < 11 ans17710,46
      ≥ 11 et < 12 ans17810,48
      ≥ 12 et < 13 ans17910,52
      ≥ 13 et < 18 ans18010,54
      ≥ 18 ans18110,57
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18110,57
      ≥ 1 et < 2 ans18210,58
      ≥ 2 et < 3 ans18310,60
      ≥ 3 et < 5 ans18410,64
      ≥ 5 et < 7 ans18510,66
      ≥ 7 et < 9 ans18610,69
      ≥ 9 et < 11 ans18710,72
      ≥ 11 et < 12 ans18810,75
      ≥ 12 et < 13 ans18910,78
      ≥ 13 et < 18 ans19010,80
      ≥ 18 ans19110,84

      Manutention

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 1 an1569,99
      ≥ 1 et < 2 ans15710,01
      ≥ 2 et < 3 ans15810,02
      ≥ 3 et < 5 ans15910,05
      ≥ 5 et < 7 ans16010,06
      ≥ 7 et < 9 ans16110,08
      ≥ 9 et < 11 ans16210,11
      ≥ 11 et < 12 ans16310,13
      ≥ 12 et < 13 ans16410,15
      ≥ 13 et < 18 ans16510,18
      ≥ 18 ans16610,20
      Ouvrier spécialisé< 1 an16610,20
      ≥ 1 et < 2 ans16710,22
      ≥ 2 et < 3 ans16810,25
      ≥ 3 et < 5 ans16910,27
      ≥ 5 et < 7 ans17010,29
      ≥ 7 et < 9 ans17110,32
      ≥ 9 et < 11 ans17210,33
      ≥ 11 et < 12 ans17310,35
      ≥ 12 et < 13 ans17410,38
      ≥ 13 et < 18 ans17510,40
      ≥ 18 ans17610,44
      Ouvrier qualifié< 1 an17610,44
      ≥ 1 et < 2 ans17710,46
      ≥ 2 et < 3 ans17810,48
      ≥ 3 et < 5 ans17910,52
      ≥ 5 et < 7 ans18010,54
      ≥ 7 et < 9 ans18110,57
      ≥ 9 et < 11 ans18210,58
      ≥ 11 et < 12 ans18310,60
      ≥ 12 et < 13 ans18410,64
      ≥ 13 et < 18 ans18510,66
      ≥ 18 ans18610,69
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18610,69
      ≥ 1 et < 2 ans18710,72
      ≥ 2 et < 3 ans18810,75
      ≥ 3 et < 5 ans18910,78
      ≥ 5 et < 7 ans19010,80
      ≥ 7 et < 9 ans19110,84
      ≥ 9 et < 11 ans19210,87
      ≥ 11 et < 12 ans19310,90
      ≥ 12 et < 13 ans19410,92
      ≥ 13 et < 18 ans19510,95
      ≥ 18 ans19610,98

    • Article

      En vigueur


      Annexe VII
      Salaires garantis « Employés de chantiers » (annexe III, art. 12)


      Conformément aux articles 1er et 1.3 de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 la grille des salaires « Employés de chantiers » est à la date d'application de l'accord si celle-ci est le 1er février 2018 ou toute autre date ultérieure :

      NiveauCoefficientSalaire mensuel brut
      I1231 514,60
      II1341 541,40
      III1441 565,75
      IV1541 590,11
      V1651 616,91
      VI1811 635,88
      VII1971 693,63

    • Article

      En vigueur


      Annexe VIII
      Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)


      Conformément aux articles 1er et 1.4 de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 la grille des salaires « Cadres et agents de maîtrise » est à la date d'application de l'accord si celle-ci est le 1er février 2018 ou toute autre date ultérieure :

      AnciennetéMajoration
      d'ancienneté      		CoefficientSalaire mensuel brut
      Contremaître
      De 0 mois à 6 mois

      		1911 774,53
      De 6 mois à 1 an

      		201,51 853,21
      De 1 an à 3 ans3 %201,51 908,81
      De 3 ans à 6 ans6 %201,51 964,40
      De 6 ans à 9 ans9 %201,52 020,00
      De 9 ans à 12 ans12 %201,52 075,60
      De 12 ans à 15 ans15 %201,52 131,20
      Plus de 15 ans18 %201,52 186,79
      Chef de bordée
      De 6 mois à 1 an0 %2211 999,32
      De 1 an à 3 ans3 %2212 059,30
      De 3 ans à 6 ans6 %2212 119,28
      De 6 ans à 9 ans9 %2212 179,25
      De 9 ans à 12 ans12 %2212 239,23
      De 12 ans à 15 ans15 %2212 299,22
      Plus de 15 ans18 %2212 359,20
      Chef de chantier
      De 6 mois à 1 an

      		2472 194,12
      De 1 an à 3 ans3 %2472 259,94
      De 3 ans à 6 ans6 %2472 325,77
      De 6 ans à 9 ans9 %2472 391,59
      De 9 ans à 12 ans12 %2472 457,42
      De 12 ans à 15 ans15 %2472 523,24
      Plus de 15 ans18 %2472 589,06
      Chef de service
      De 6 mois à 1 an

      		282,52 460,10
      De 1 an à 3 ans3 %282,52 533,91
      De 3 ans à 6 ans6 %282,52 607,71
      De 6 ans à 9 ans9 %282,52 681,52
      De 9 ans à 12 ans12 %282,52 755,31
      De 12 ans à 15 ans15 %282,52 829,12
      Plus de 15 ans18 %282,52 902,92

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.