Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.
Textes Attachés
Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative aux classifications
Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative à la classification
ABROGÉAvenant n° 16 du 23 septembre 1994 relatif aux classifications
Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue
Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail
Annexe du 4 juillet 1985 relative au contrat à durée déterminée
Annexe du 4 juillet 1985 relative à l'apprentissage
Annexe du 4 juillet 1985 relative aux emplois réservés
Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire
Avenant n° 6 du 16 mars 1987 relatif à la prévoyance
Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
Avenant n° 2 du 19 novembre 1999 portant modification de l'accord-cadre ARTT
Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
Avenant n° 23 du 28 janvier 2000 relatif au repos quotidien
Avenant n° 24 du 15 mars 2000 relatif aux pauses et aux coupures
Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation
Avenant n° 28 du 18 juin 2002 relatif à l'âge de départ en retraite
ABROGÉCommission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Avenant n° 31 du 10 juin 2003
Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité
Avenant n° 36 du 5 janvier 2005 relatif au repos quotidien
ABROGÉAccord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue
Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
Avenant n° 40 du 9 mai 2006 relatif au remboursement de nettoyage de vêtements
Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires et à la réforme de la grille et des classifications
ABROGÉAvenant n° 2 du 26 mars 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue
ABROGÉAvenant n° 2 du 21 décembre 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue
ABROGÉAvenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue
Avenant n° 45 du 22 mars 2011 relatif au congé de paternité
Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires
ABROGÉAccord du 13 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 49 du 11 juillet 2012 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation
ABROGÉAccord du 20 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors
ABROGÉAvenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé
Avenant n° 55 du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015
ABROGÉAvenant n° 56 du 7 septembre 2016 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires
Avenant n° 59 du 11 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles
Avenant n° 61 du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima et aux indemnités au 1er août 2017 et modifiant l'article 43 de la convention collective
Accord du 20 décembre 2017 relatif aux négociations de branche
Avenant n° 62 du 22 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche
Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 relatif à l'indemnité de panier
Avenant n° 65 du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien
Avenant n° 1 du 30 janvier 2020 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties de frais de santé
Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 1 du 8 décembre 2023 à l'accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle
Accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
En vigueur
Le secteur de l'exploitation cinématographique a connu une évolution profonde ces dernières années. Celle-ci a notamment été impulsée par des changements technologiques et économiques importants. Les partenaires sociaux ont ainsi souhaité engager une démarche portant sur la redéfinition des classifications et sur une réflexion autour du développement de formations spécifiques à la branche.
À ce titre, une enquête sur les métiers de l'exploitation cinématographique a été réalisée en amont des présentes réflexions. Ce travail a ainsi permis de recenser les pratiques de l'ensemble des métiers existants au sein de la branche de l'exploitation cinématographique afin, d'établir une photographie précise de l'organisation des grandes fonctions des entreprises du secteur.
À l'issue de cette analyse des métiers du secteur, les partenaires sociaux se sont interrogés sur la meilleure façon d'appréhender les changements sectoriels d'un point de vue conventionnel. À ce titre, ils ont exprimé le souhait de donner aux salarié (e) s de la branche un socle conventionnel modernisé favorisant une meilleure lisibilité des emplois et des perspectives d'évolutions professionnelles. Et ce en favorisant le développement des compétences et l'évolution des parcours professionnels.
L'objectif du présent avenant est donc de redéfinir les classifications afin qu'elles soient mieux adaptées aux réalités de la branche et à la diversité des entreprises la composant, mais aussi, d'ouvrir de nouvelles perspectives d'évolutions professionnelles.
Ainsi, le présent avenant annule et remplace les dispositions du 1er de l'avenant n° 16 et l'avenant n° 32 à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique à l'exception toutefois des articles 3,4 et 5 de l'avenant n° 32 précité.
En vigueur
Champ d'application
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié (e) s relevant de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (idcc n° 1307).Articles cités
En vigueur
Emplois repères
Sont indiquées ci-dessous les modifications relatives aux emplois repères. Les définitions de poste et clauses communes relatives à ces nouveaux emplois repères sont indiquées dans le nouveau référentiel de classifications en annexe I du présent avenant.
2.1. Création de nouveaux emplois repères
Sont intégrés les emplois repères suivants :
Agent de cinéma : coefficient hiérarchique 194
Animateur : coefficient hiérarchique 214
Agent administratif : coefficient hiérarchique 214
Agent de cinéma : coefficient hiérarchique 219
Animateur : coefficient hiérarchique 224
Agent administratif : coefficient hiérarchique 224
Agent de cinéma : coefficient hiérarchique 229
Technicien agent de cinéma : coefficient hiérarchique 236
Technicien de cinéma : coefficient hiérarchique 239
Assistant administratif : coefficient hiérarchique 259
Programmateur : coefficient hiérarchique 265
Responsable animation : coefficient hiérarchique 265
Programmateur : coefficient hiérarchique 285
Adjoint administratif : coefficient hiérarchique 285
Adjoint administratif : coefficient hiérarchique 300.
2.2. Modification d'intitulé d'emplois repères
Ont changé d'intitulé les emplois repères suivants :
Ancien intitulé : nouvel intitulé ;
Agent d'entretien : agent d'entretien du bâtiment : coefficient hiérarchique 150
Gardien/agent de sécurité : gardien/petite maintenance : coefficient hiérarchique 150
Gardien/agent de sécurité : gardien/petite maintenance : coefficient hiérarchique 189
Opérateur : technicien de cinéma : coefficient hiérarchique 234
Opérateur chef : technicien de cinéma qualifié : coefficient hiérarchique 259
Opérateur hautement qualifié : technicien de cinéma : coefficient hiérarchique 265 : hautement qualifié
Opérateur chef d'équipe : technicien de cinéma chef d'équipe : coefficient hiérarchique 269.
2.3. Suppression d'intitulé d'emplois repères
Ont été supprimés de la grille de classifications les intitulés d'emplois repères suivants :
Agent de comptoir : coefficient hiérarchique 184
Contrôleur : coefficient hiérarchique 184
Agent de comptoir : coefficient hiérarchique 189
Contrôleur principal : coefficient hiérarchique 189
Contrôleur entretien : coefficient hiérarchique 189
Chef d'équipe adjoint hall, confiserie : coefficient hiérarchique 214
Caissier : coefficient hiérarchique 214.
Chef d'équipe hall confiserie/hôte principal : coefficient hiérarchique 224
Caissier principal : coefficient hiérarchique 224
Ces anciens emplois repères intègrent des missions relevant des clauses communes de l'accueil. Ainsi, en l'absence de tâches techniques complémentaires, ces emplois sont rattachés à l'emploi repère agent d'accueil – Coefficients hiérarchiques 184 ; 189 ; 214 ; 224.
Par ailleurs, est également supprimé l'intitulé d'emploi suivant :
Aide opérateur : coefficient hiérarchique 204En vigueur
Nouvelles classifications professionnellesLe nouveau dispositif de classification professionnelle des salarié(e)s de la branche de l'exploitation cinématographique est un dispositif global et commun aux employés, agents de maîtrise et aux cadres.
Il est conçu sur la base de niveaux de qualification et d'un positionnement des salariés au regard d'un coefficient hiérarchique à l'intérieur de chacun des niveaux.
Il est par ailleurs convenu de supprimer les échelons afin de rendre plus lisible la grille des classifications et les évolutions professionnelles.
La grille de classification des emplois est donc composée de 8 niveaux de qualification établis en fonction des compétences requises et répartis de la façon suivante :
– niveau I à niveau IV : employés ;
– niveau V et niveau VI : agents de maîtrise ;
– niveau VII et niveau VIII : cadres.Afin de sécuriser l'application des dispositions, il est convenu d'appliquer à l'ensemble des cadres les dispositions conventionnelles réservées aux directeurs.
Les nouvelles classifications doivent donc permettre d'appréhender les changements intervenus mais aussi être capables d'intégrer les éventuels nouveaux emplois repères et fonctions. C'est pourquoi, la nouvelle grille des classifications a été construite sur la base d'un système, pour l'ensemble des salariés, utilisant comme critère de classification hiérarchique le niveau objectif de l'emploi évalué au regard des trois éléments cumulatifs suivants :
– les caractéristiques des missions et tâches confiées ainsi que leur niveau de complexité et/ou de leur niveau de poly compétence ;
– le niveau de qualifications professionnelles requis par l'emploi, qu'il soit acquis par la formation ou par l'expérience professionnelle ;
– la façon dont l'emploi est occupé au regard du niveau d'autonomie, de responsabilité, d'initiative, de savoir-faire.Les partenaires sociaux rappellent que cette méthode de classification est également un outil de gestion des ressources humaines permettant aux entreprises du secteur de structurer l'ensemble des postes composant leur organisation.
La grille de classifications faisant état de cette nouvelle organisation est présentée en annexe II du présent avenant.
En vigueur
Salaire minimum conventionnelUn salaire minimum conventionnel de branche est défini par les partenaires sociaux pour chaque niveau et chaque coefficient.
Les partenaires sociaux décident de garantir une évolution salariale minimum entre chaque niveau intégrée au barème des salaires minima annexé au présent avenant.
Le salaire minimum conventionnel est établi sur la base de la durée mensuelle légale de travail soit 151,67 heures à la date de la signature du présent avenant. Il correspond au produit entre la valeur du point et l'indice de référence conventionnel établi pour chaque coefficient hiérarchique.En vigueur
FormationLe travail engagé par les partenaires sociaux dans la construction de ces nouvelles classifications a également permis de mener une réflexion plus large sur l'identification des compétences, les propositions de parcours professionnels et les éventuelles formations associées. Ainsi, les partenaires sociaux affirment leur volonté de s'inscrire dans une démarche plus globale de construction d'une politique de formation permettant de répondre aux besoins et enjeux des salariés du secteur, des entreprises et contraintes d'exploitations mais aussi aux évolutions futures.
Dans cette perspective et dans un premier temps, les partenaires sociaux décident d'ouvrir une négociation relative à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) permettant de répondre aux besoins relevant du champ des compétences techniques.
La CPNEF se réunira à cet effet dès le mois d'octobre 2017. À l'occasion de cette réunion, un calendrier annuel des réunions de la CPNEF sera établi. Il sera également abordé l'ouverture d'un chantier en vue de l'élaboration d'un outil fixant des critères objectifs dans le cadre de l'entretien d'évaluation ainsi que les règles relatives à sa périodicité et son organisation.En vigueur
Égalité professionnelle
L'ensemble des partenaires sociaux rappelle qu'il est important de veiller au respect des dispositions relatives à l'égalité professionnelle dans le cadre des recrutements et de la promotion des collaborateurs et notamment de veiller à équilibrer progressivement la proportion des femmes et des hommes dans l'ensemble des filières et emplois repères de tous les niveaux de la grille.En vigueur
Entrée en vigueur et duréeLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date de sa signature. Sa mise en œuvre devra être effective dans les entreprises au plus tard 1 an après sa signature.
Le présent avenant ne remet pas en cause les accords relatifs aux classifications signés dans les entreprises du secteur à la date de la signature du présent avenant. (1)
Dans le cadre des relations contractuelles, les parties conservent la possibilité d'utiliser un intitulé de poste différent de celui dont il est fait état dans la cartographie des emplois repères. En effet, chaque emploi repère est défini sous son intitulé de poste le plus couramment utilisé dans les entreprises du secteur. Ce qui ne fait toutefois pas échec à l'utilisation d'un intitulé de poste jugé équivalent par assimilation dans la mesure où le positionnement hiérarchique correspond à l'emploi repère de rattachement.
Les parties signataires conviennent de se réunir à l'échéance d'un délai de 2 ans à compter de la signature du présent avenant afin de faire un état des lieux de la mise en œuvre dudit avenant.(1) Le deuxième alinéa de l'article 7 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.
(Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1)En vigueur
Dénonciation et révision
Le présent avenant peut être dénoncé et révisé dans les conditions prévues à l'article 5 de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique et aux articles L. 2261-9 et suivants et L. 2261-7 du code du travail.(1) L'article 8 renvoyant à l'article 5 de la convention collective nationale susvisée est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail, de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706 ; 31 mai 2006, n° 04-14060 ; 8 juillet 2009, n° 08-41507) et de l'application des dispositions des articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail.
(Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1)En vigueur
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente et fera l'objet d'une demande d'extension après expiration du délai légal d'opposition.En vigueur
Annexe I
Direction Directeur Le directeur est un salarié assurant la direction d'un ou de plusieurs cinéma(s).
Il est responsable, vis-à-vis de l'employeur ou de son représentant, de la bonne organisation et du bon fonctionnement du/des établissement(s) qui lui sont confiés.
Il doit être apte à assurer et à surveiller avec compétence et autorité le bon fonctionnement de ces établissements.
Ses fonctions comportent notamment :
– l'organisation matérielle et technique du spectacle et des événements organisés dans l'établissement dont la mise en place, l'ordre des programmes, les horaires, la qualité de la projection, les répétitions, la publicité intérieure à l'établissement et en façade, la surveillance de la publicité extérieure, la communication ;
– la responsabilité de la qualité du service dû à la clientèle et, à ce titre, la surveillance du bon fonctionnement de tous les équipements qui y concourent, l'accueil du public et l'animation des établissements, les relations extérieures et la promotion des établissements et des films ;
– la bonne application de la législation et de la réglementation en vigueur (sécurité du public, réglementation CNC, respect de la classification des films, réglementation du travail, de l'hygiène et de la sécurité, etc.) ;
– la responsabilité de l'entretien et de la maintenance du bâtiment et des installations ;
– la gestion, la discipline, l'évaluation et la bonne tenue du personnel placé sous ses ordres ;
– les opérations de gestion et commerciales ;
– l'établissement et la transmission des documents administratifs et comptables et l'information du personnel ;
– la prise de toutes les dispositions en cas d'incident et l'information de son employeur ;
– la responsabilité des fonds et des stocks ;
Il est garant de la qualité de vie au travail.
Il est vigilant à la sûreté des lieux.
Au regard du niveau de sa responsabilité, il peut être amené à remplir d'autres tâches que celles listées aux clauses communes ci-dessus.Niveau Coef. CSP Intitulé de poste Niveau VI 290 Agent de maîtrise Directeur Agent de maîtrise assumant dans tous les domaines énumérés aux clauses communes, sous la direction et le contrôle de son employeur ou de son représentant, un pouvoir d'exécution.
Il n'a la responsabilité que d'un cinéma ne faisant pas matinée et soirée tous les jours et ayant au moins 2 jours de fermeture par semaine.
Il fournit les éléments nécessaires à l'établissement de la paie, mais il ne peut lui être demandé d'établir celle-ci.Niveau VII 300 Cadre Directeur Cadre assumant dans tous les domaines énumérés aux clauses communes, sous la direction et le contrôle de son employeur ou de son représentant, un pouvoir d'exécution.
Il peut avoir la responsabilité d'un ou de plusieurs cinéma(s).
Dans les cinémas ne fonctionnant pas en matinée et en soirée tous les jours, il peut être associé par son employeur ou son représentant à la prise de certaines décisions.
Cadre qui se voit reconnaître, sous la direction et le contrôle de son employeur ou de son représentant, un pouvoir général d'exécution dans les domaines énumérés aux clauses communes.
Il est consulté avant que soit prise toute décision concernant le personnel.
Il peut assurer les opérations liées à la projection.
Il est associé par son employeur ou son représentant à la prise de certaines décisions et dispose d'une certaine autonomie dans des domaines qui lui auront été précisés par son employeur ou son représentant.
Il peut avoir la responsabilité de plusieurs cinémas et doit posséder les compétences de gestion et d'animation commerciale, culturelle et/ou événementielle. Il doit suivre l'évolution de l'exploitation avec le concours de son employeur ou de son représentant, et il a les compétences nécessaires pour assurer la représentation de son employeur.
Ces différentes fonctions, bien que classées dans la même catégorie, ne sont pas sur le même plan hiérarchique.Niveau VII 325 Directeur Niveau VII 340 Directeur Niveau VII 349 Directeur Niveau VIII 395 Cadre Directeur Cadre ayant, sous la direction et le contrôle de son employeur ou de son représentant, une délégation dans des domaines cités dans les clauses communes.
Il possède les compétences de gestionnaire. Il est susceptible de participer à la représentation de la profession cinématographique, et peut être appelé à superviser l'activité de plusieurs directeurs.
Le champ d'application de ses responsabilités fera l'objet de la part de son employeur d'un acte exprès de délégation de pouvoir.
Ces différentes fonctions, bien que classées dans la même catégorie, ne sont pas sur le même plan hiérarchique. La rémunération de ces directeurs est fixée par contrat individuel. Elle dépend du niveau de compétence et de responsabilité du directeur, de l'importance (du ou) des établissements et de leur situation concurrentielle.Niveau VIII 400 Directeur Niveau VIII 405 Directeur Niveau VIII 420 Directeur Assistant directeur L'assistant-directeur est un salarié placé sous l'autorité et le contrôle de l'employeur ou du directeur salarié.
Il est garant :
– de la qualité du service dû à la clientèle ;
– de la bonne exécution du travail, de la discipline, l'évaluation et la bonne tenue du personnel placé sous ses ordres ;
– de la surveillance de l'établissement et de la sécurité du public, du bâtiment et des installations ;
– de l'entretien et de la maintenance du bâtiment et des installations ;
– de la bonne exécution des tâches administratives et comptables ;
– de la prise de toutes dispositions en cas d'incident et de l'information de son employeur ou du directeur salarié.
Il est vigilant à la sûreté des lieux.
Il assume les fonctions du directeur en l'absence de celui-ci.
En cas de nécessité, il peut être amené à remplir les différentes tâches qui doivent être accomplies dans l'établissement.Niveau Coef. CSP Intitulé de poste Niveau V 240 Agent de maîtrise Assistant directeur Agent de maîtrise désigné par l'employeur qui a, sous l'autorité et le contrôle de ce dernier ou du directeur salarié, dans un ou plusieurs cinéma(s), un pouvoir d'exécution dans les domaines énumérés aux clauses communes.
Agent de maîtrise désigné par l'employeur qui a, sous l'autorité et le contrôle de ce dernier ou du directeur salarié, dans un ou plusieurs cinéma(s), un pouvoir d'exécution dans les domaines énumérés aux clauses communes.
Il peut assurer les opérations liées à la projection.Niveau VI 269 Agent de maîtrise Assistant directeur Niveau VI 275 Assistant directeur Niveau VI 285 Adjoint de direction Exploitation Clauses communes
Missions techniques :
– la projection et la responsabilité de la bonne qualité de celle-ci ;
– les aspects techniques relatifs à l'organisation d'événements ;
– l'entretien, le bon fonctionnement et le suivi administratif de l'ensemble du bâtiment et des installations techniques de projection ;
– la gestion des incidents techniques liés à la projection ;
– la maintenance spécifique : image et son et le suivi des contrats de sous-traitance ;
Il participe à l'entretien et au bon fonctionnement de l'ensemble des installations de sécurité de l'établissement. Il doit disposer des compétences et habilitation(s) nécessaires et attache une attention particulière à la veille technologique.
Il s'assure, dans les limites de sa responsabilité, du respect des consignes de sécurité et rend compte à son responsable de tous les incidents constatés.
Il est vigilant à la sûreté des lieux.
Missions d'accueil :
– l'accueil ;
– l'information ;
– la caisse ;
– le contrôle ;
– la vente et de communication dans le cadre de la promotion.
Il s'assure, dans les limites de sa responsabilité, du respect des consignes de sécurité et rend compte à son responsable de tous les incidents constatés.
Il s'assure dans les limites de sa responsabilité du niveau de propreté des lieux dédiés au public.
Il participe à offrir une qualité de service aux clients.
Il est vigilant à la sûreté des lieux.
Missions d'animation culturelle et/ou événementielle :
– l'accueil du public ;
– l'animation et la présentation des événements organisés dans l'établissement au regard de sa ligne éditoriale. Celles-ci peuvent nécessiter un travail de préparation en amont incluant notamment le visionnement des films, la réalisation de supports, etc. ;
– la bonne coordination des événements et des interlocuteurs nécessaires à la réalisation de ceux-ci, intégrant une bonne connaissance des contraintes d'exploitation ;
– le développement et le suivi de partenariat de qualité au regard du public ciblé et du public à fidéliser ;
– la communication et le suivi administratif relevant de son champ d'intervention spécifique.
Il s'assure dans la limite de ses responsabilités des enjeux techniques et du respect des consignes de sécurité et rend compte à son responsable de tous les incidents constatés.
Il est vigilant à la sûreté des lieux.Niveau Coef. CSP Intitulé de poste Niveau I 150 Employé Agent d'entretien
du bâtimentIl est chargé, sous l'autorité du directeur ou de l'assistant-directeur, du nettoyage de l'ensemble des locaux de l'établissement et de l'approvisionnement des appareils hygiéniques et sanitaires.
Il procède à l'entretien et aux petites réparations de 1er niveau du matériel mis à la disposition des spectateurs dans les salles et dépendances. Il peut effectuer l'affichage intérieur et extérieur dans le respect de la législation en vigueur en matière de sécurité. Il s'assure, dans les limites de sa responsabilité, du respect des consignes de sécurité et rend compte à son responsable de tous les incidents constatés.Niveau I 150 Employé Gardien/petite
maintenanceC'est un employé chargé, sous l'autorité du directeur ou de l'assistant-directeur, de la surveillance de l'établissement et de ses dépendances.
Il veille à l'application des mesures de sécurité.
Il doit faire face à tout incident pouvant se produire. Il ne doit en aucun cas compromettre la sécurité des clients ou du personnel par un comportement dangereux ou excessif. Il s'assure, dans les limites de sa responsabilité, du respect des consignes de sécurité et rend compte à son responsable de tous les incidents constatés.
En tout état de cause, il doit rendre compte à l'employeur de tous les incidents constatés.Niveau II 184 Employé Agent d'accueil Employé, désigné par l'employeur, assurant les missions définies aux clauses communes relevant de l'accueil sous l'autorité du directeur de l'établissement ou de son représentant. Niveau II 189 Employé Gardien/petite
maintenanceEmployé, désigné par l'employeur, ayant acquis des compétences professionnelles dans l'ensemble des fonctions de Gardien/Petite Maintenance coefficient 150.
Il peut procéder à l'entretien et aux petites réparations du matériel mis à la disposition des spectateurs dans les salles et dépendances. Il peut effectuer l'affichage intérieur et extérieur dans le respect de la législation en vigueur en matière de sécurité. Il s'assure, dans les limites de sa responsabilité, du respect des consignes de sécurité et rend compte à son responsable de tous les incidents constatés. Il peut également assurer la fonction de gardien.Niveau II 189 Employé Agent d'accueil Employé, désigné par l'employeur, ayant acquis des compétences professionnelles dans l'ensemble des missions définies aux clauses communes relevant de l'accueil. Niveau III 194 Employé Agent de cinéma Employé effectuant les mêmes tâches qu'un agent d'accueil coefficient 189 complétées par certaines des tâches techniques comprenant le lancement et la surveillance des séances au moyen du TMS (système automatisé de gestion de la projection). Il ne participe pas aux tâches se déroulant dans la cabine de projection.
Il s'assure, dans les limites de sa responsabilité, du respect des consignes de sécurité et rend compte à son responsable de tous les incidents constatés.Niveau III 214 Employé Agent d'accueil Employé, désigné par l'employeur, en fonction de son niveau de qualification et de compétences professionnelles confirmées et reconnues par la direction, pour l'ensemble des missions définies aux clauses communes relevant de l'accueil.
Il peut assumer la responsabilité de la gestion des stocks et de la bonne tenue des comptes relatifs à la vente des produits annexes.Niveau III 214 Employé Animateur Employé, désigné par l'employeur, en fonction de son niveau de qualification et de compétences professionnelles, pour l'ensemble des missions définies aux clauses communes relevant de l'accueil et de l'animation. Niveau Coef. CSP Intitulé de poste Niveau III 219 Employé Agent de cinéma Employé effectuant les mêmes tâches qu'un agent de cinéma coefficient 194 complétées par des tâches techniques simples liées à la projection. Ses missions comprennent notamment le nettoyage de la cabine, la mise sous et hors tension de la cabine et de ses équipements, l'allumage et l'extinction des lumières des salles, la vérification des premières séances et plus particulièrement de la première séance du mercredi.
Il s'assure, dans les limites de sa responsabilité, du respect des consignes de sécurité et rend compte à son responsable de tous les incidents constatés.Niveau IV 224 Employé Agent d'accueil Employé, désigné par l'employeur, en fonction de son niveau de qualification et de compétences professionnelles confirmées et reconnues par la direction, pour l'ensemble des missions définies aux clauses communes relevant de l'accueil.
Il peut assumer la responsabilité de l'équipe d'agents d'accueil. Il peut également assumer la responsabilité de la gestion des stocks et de la tenue des comptes relatifs à la vente de produits accessoires. Il dispose des compétences lui permettant de participer aux tâches administratives et comptables simples de l'établissement.Niveau IV 224 Employé Animateur Employé, désigné par l'employeur, en fonction de son niveau de qualification et de compétences professionnelles confirmées et reconnues par la direction, pour l'ensemble des missions définies aux clauses communes relevant de l'accueil et de l'animation. Niveau IV 229 Employé Agent de cinéma Employé effectuant les mêmes tâches qu'un agent de cinéma coefficient 219 complétées par des tâches techniques avancées liées à la projection et des tâches simples de maintenance bâtiment (1er niveau). Ses missions comprennent notamment la programmation de la première partie et/ou des TMS, la composition des playlists, la réception des DCP et leur transfert, la gestion des INGESTS, librairies et KDM, le contrôle de la qualité du son et de l'image, l'application des consignes en cas d'incident et l'appel de la hotline, du sous-traitant ou du référent interne.
Il s'assure, dans les limites de sa responsabilité, du respect des consignes de sécurité et rend compte à son responsable de tous les incidents constatés.Niveau IV 234 Employé Technicien de
cinémaEmployé qui, conformément aux instructions de la direction ou de ses supérieurs hiérarchiques, assume l'ensemble des missions définies aux clauses communes relevant de la technique.
Il doit remplir les fonctions administratives nécessaires à la bonne exécution de ses missions, informer la direction de tous problèmes techniques.Niveau IV 236 Employé Technicien
Agent de cinémaEmployé effectuant les mêmes tâches qu'un agent de cinéma coefficient 229 complétées par des tâches techniques liées à la projection des films et des prestations hors films (live, opérations événementielles, etc.), des tâches simples en matière de maintenance appareil (hors maintenance curative) et bâtiment, la gestion des incidents techniques et, après accord de la direction, l'intervention d'un prestataire extérieur. Ses missions comprennent notamment la maîtrise du matériel pour une prestation live, la maîtrise des connectiques, l'organisation d'une prestation hors film, le branchement d'une platine micro, la maintenance préventive des équipements de projection (remplacement des lampes de projection, entretien des filtres du projecteur, dépoussiérage des serveurs et amplificateurs, etc.) et la vérification du bon fonctionnement des équipements de sécurité.
Il s'assure, dans les limites de sa responsabilité, du respect des consignes de sécurité et rend compte à son responsable de tous les incidents constatés.Niveau IV 239 Employé Technicien de cinéma Employé désigné par l'employeur, qui accomplit les missions définies aux clauses communes relevant de la technique et assume seul les responsabilités techniques dévolues au chef d'équipe. Niveau Coef. CSP Intitulé de poste Niveau V 240 Agent de maîtrise Responsable hall Agent de maîtrise, pouvant prendre toute autre dénomination jugée équivalente par assimilation, ce salarié, sous l'autorité du directeur, doit être parfaitement polyvalent, et doit être capable d'encadrer l'ensemble du personnel de hall. Il veille à la bonne exécution des clauses communes du personnel placé sous ses ordres. Niveau V 259 Agent de maîtrise Technicien de
cinéma qualifiéAgent de maîtrise désigné par l'employeur, qui dispose du niveau de qualification et de compétences professionnelles confirmées et reconnues par la direction et qui accomplit les missions définies aux clauses communes relevant de la technique et assume seul les responsabilités techniques dévolues au chef d'équipe.
Cet emploi ne peut se trouver que dans les établissements où l'importance de l'exploitation ne justifie pas l'emploi de chef d'équipe. Seul l'employeur juge de la nécessité de cet emploi.Niveau V 265 Agent de maîtrise Technicien de cinéma
hautement qualifiéAgent de maîtrise désigné par l'employeur, placé sous le contrôle et l'autorité du directeur ou de la personne désignée par son directeur et qui assume les missions définies dans les clauses communes relevant de la technique. Il doit avoir acquis, à travers une ou plusieurs formations à la maintenance, un excellent niveau technique.
Il dispose des qualifications et compétences professionnelles lui permettant de déceler les défauts de fonctionnement et à y remédier dans les meilleurs délais afin d'assurer la qualité optimale du service dû à la clientèle.Niveau V 265 Agent de maîtrise Programmateur Agent de maîtrise désigné par l'employeur, placé sous le contrôle et l'autorité de son employeur ou de son représentant, et qui a pour mission de programmer des films. Pour cela, il visionne et s'informe sur ceux-ci afin de choisir les films à programmer dans la salle au regard de la ligne éditoriale de la salle, de son actualité. Il est en relation permanente avec les distributeurs afin de négocier les meilleures conditions de sortie des films en salle et de programmer ceux-ci dans l'établissement. Niveau V 265 Agent de maîtrise Responsable d'animation Agent de maîtrise désigné par l'employeur, placé sous le contrôle et l'autorité du directeur ou de la personne désignée par son directeur, et qui assume les missions définies aux clauses communes relevant de l'animation et de l'accueil. Il doit avoir acquis un niveau d'expertise dans l'ensemble des clauses communes relevant de l'animation et de l'accueil, lui permettant d'intervenir de façon autonome dans l'ensemble de celles-ci. Il peut être amené à coordonner l'intervention de plusieurs personnes. Niveau VI 269 Agent de maîtrise Technicien de
cinéma chef d'équipeAgent de maîtrise désigné par l'employeur, placé sous le contrôle et l'autorité du directeur ou de l'assistant-directeur, et qui assume les missions définies aux clauses communes relevant de la technique.
Il doit justifier d'au moins de 5 années de pratique dans la fonction Technicien de cinéma ou avoir acquis, par une ou plusieurs formations à la maintenance, d'excellentes connaissances techniques.
Il doit avoir les qualifications et compétences professionnelles suffisantes pour assumer les responsabilités techniques et l'encadrement du personnel de cabine dans la limite des responsabilités qu'il a reçues de la direction.
Il doit s'adapter, avec le concours de l'employeur, à l'évolution des techniques. Il doit transmettre et expliquer les informations professionnelles venant de la direction et intéressant le personnel. De même, il doit informer la direction des décisions qu'il a été amené à prendre ainsi que des difficultés pouvant surgir au sein de l'équipe dont il est responsable.
Il a la responsabilité du bon fonctionnement de la projection et de l'organisation du travail.
Il veille à la bonne exécution des clauses communes du personnel placé sous ses ordres.Niveau Coef. CSP Intitulé de poste Niveau VI 285 Agent de maîtrise Programmateur Agent de maîtrise désigné par l'employeur, placé sous le contrôle et l'autorité de son employeur ou de son représentant, et qui a pour mission de programmer des films. Pour cela, il visionne et s'informe sur ceux-ci afin de choisir les films à programmer dans la salle au regard de la ligne éditoriale de la salle, de son actualité. Il est en relation permanente avec les distributeurs afin de négocier les meilleures conditions de sortie des films en salle et de programmer ceux-ci dans l'établissement.
Il assume la gestion logistique résultant des engagements pris avec les distributeurs dont notamment l'élaboration des grilles des séances/des horaires, la réalisation des supports de communication, la programmation des logiciels caisse, le suivi des copies/KDM, etc.Niveau VI 285 Agent de maîtrise Responsable technique Agent de maîtrise qui exerce son activité dans un ou plusieurs cinéma(s).
Il doit avoir acquis la formation, ainsi que les qualifications et compétences professionnelles suffisantes pour assumer la responsabilité technique de l'établissement et l'encadrement du personnel de cabine dans les limites des responsabilités qu'il a reçues de la direction. Il doit également avoir toutes les habilitations nécessaires à la bonne exécution de ses missions.
Il a la responsabilité du bon fonctionnement de la projection et doit être apte à déceler les défauts de fonctionnement et à y remédier.
Il doit s'adapter, avec le concours de l'employeur, à l'évolution des techniques.
Il veille à la bonne exécution des clauses communes du personnel placé sous ses ordres.Niveau VII 300 Cadre Responsable maintenance Cadre désigné par l'employeur ayant un haut niveau de compétence en maintenance et maîtrisant parfaitement la théorie et la pratique des techniques audiovisuelles concourant à la bonne exploitation de l'établissement. Il doit avoir toutes les habilitations nécessaires à la bonne exécution de ses missions.
Il assume l'ensemble des tâches définies aux clauses communes relevant de la technique.
Il participe à l'installation et il a la charge de l'ensemble du matériel technique des salles de cinéma de son employeur.
Il doit être apte à déceler les défauts de fonctionnement et à y remédier dans les meilleurs délais afin d'assurer la qualité optimale du service dû à la clientèle. Il doit s'adapter, avec le concours de son employeur, à l'évolution des techniques.Niveau VII 325 Cadre Régisseur Cadre désigné par l'employeur qui exerce son activité dans un ou plusieurs cinéma(s).
Il doit avoir suivi une ou plusieurs formations lui ayant permis d'atteindre un haut niveau de technicité.
Il a la responsabilité du bon fonctionnement de l'ensemble des équipements techniques dont la cabine, les installations sonores, l'installation scénique, l'équipement de sécurité, la climatisation, le chauffage. Il doit avoir toutes les habilitations nécessaires à l'exécution de ses missions.
Il a également la responsabilité de l'encadrement du personnel technique.
Il doit s'adapter, avec le concours de son employeur, à l'évolution des techniques.Administration Le personnel administratif est placé sous l'autorité et le contrôle de l'employeur, du directeur salarié de l'établissement ou du directeur salarié du service spécialisé dont il dépend. Dans le cas où le salarié dépend d'un service spécialisé (ex : commercial, comptabilité/finance, communication, ressources humaines, etc.) ce dernier est précisé dans son contrat de travail.
Il est chargé :
– de la réalisation des opérations administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement ou du service dont il dépend ;
– de s'assurer du respect et de l'application des différentes réglementations et procédures applicables dans l'exercice de ses missions ;
– de participer au bon fonctionnement de l'établissement ;
– de s'assurer, dans la limite de sa responsabilité, du respect des consignes de sécurité et rendre compte à son supérieur hiérarchique de tous incidents constatés ;
Il est vigilant à la sûreté des lieux.Niveau Coef. CSP Intitulé de poste Niveau III 214 Employé Agent administratif Employé qui assure, sous l'autorité et le contrôle du directeur ou du directeur du service spécialisé dont il dépend ou de l'assistant directeur, et selon un horaire fixé par sa hiérarchie, les missions figurant aux clauses communes. Celles-ci peuvent relever de la correspondance, la comptabilité courante, les liaisons avec l'extérieur ou les tâches administratives simples relevant du service dont il dépend. Niveau IV 224 Employé Agent administratif Employé ayant acquis des compétences professionnelles dans l'ensemble des fonctions définies aux clauses communes. Celles-ci peuvent relever de la correspondance, la comptabilité courante, les liaisons avec l'extérieur ou des tâches administratives relevant du service dont il dépend. Il assure ses fonctions, sous l'autorité et le contrôle du directeur, du directeur du service spécialisé dont il dépend ou de l'assistant directeur, et selon un horaire fixé par sa hiérarchie. Niveau IV 234 Employé Agent administratif Employé qui assure, sous l'autorité et le contrôle du directeur, du directeur du service spécialisé dont il dépend ou de l'assistant directeur, et selon un horaire fixé par sa hiérarchie, les missions figurant aux clauses communes. Celles-ci peuvent relever de la correspondance, la comptabilité courante, les liaisons avec l'extérieur ou des tâches administratives relevant du service dont il dépend. Il prend à l'occasion des initiatives nécessaires au bon fonctionnement administratif de l'établissement ou du service dont il dépend. Niveau V 259 Agent de maîtrise Assistant administratif Agent de maîtrise désigné par l'employeur, ayant acquis un niveau de qualification et des compétences professionnelles confirmées et reconnues par son employeur dans l'ensemble des domaines énumérés aux clauses communes. Ces dernières peuvent être exercées au sein d'un service spécialisé. Il dispose par ailleurs d'une certaine autonomie dans l'exécution de ses missions. Niveau VI 285 Agent de maîtrise Adjoint administratif Agent de maîtrise assurant les travaux administratifs relevant des clauses communes. Il maîtrise les spécificités administratives particulières liées à sa fonction et dispose d'une certaine autonomie dans l'exécution de ses missions. Niveau et coefficient déterminés au
regard du niveau de
compétence, de
responsabilité, de
l'importance du serviceCadre Directeur d'un
service spécialiséDans certains établissements, il peut exister des salariés cadres responsables d'un service administratif spécialisé dont ils assurent l'organisation et le bon fonctionnement au regard des orientations politiques, stratégiques, économiques et sociales de l'entreprise. Dans ce cas, un coefficient relevant du niveau cadre leur est attribué et est fixé par contrat individuel. En vigueur
Annexe II
Évolution de la grille de classificationsNiveau Indices de référence Après
avenant n° 60Avant
avenant n° 60Coefficient
hiérarchique AGIRC/ARRCOEmplois repères Avant
avenant
n° 60Après
avenant
n° 60Niveau VIII Niveau V 420 Directeur 580 582 Niveau V 405 Directeur 500 502 Niveau V 400 Directeur 485 487 Niveau V 395 Directeur 477 479 Niveau VII Niveau IV 349 Directeur 444 446 Niveau IV 340 Directeur 428 430 Niveau IV 325 Directeur 414 416 Niveau IV 325 Régisseur 414 416 Niveau IV 300 Directeur 348 350 Niveau IV 300 Responsable maintenance 348 350 300 Adjoint administratif 348 350 Niveau VI Niveau IV 290 Directeur 338 340 Niveau III 285 Adjoint de direction 332 334 Niveau III 285 Responsable technique 332 334 285 Adjoint administratif 332 334 285 Programmateur 332 334 Niveau III 275 Assistant Directeur 328 330 Niveau III 269 Assistant Directeur 325 327 Niveau III 269 Technicien de cinéma chef d'équipe 325 327 Niveau V 265 Responsable animation 321 323 Niveau III 265 Technicien de cinéma hautement qualifié 321 323 265 Programmateur 321 323 259 Assistant administratif 320 322 Niveau III 259 Technicien de cinéma qualifié 320 322 Niveau II 240 Assistant Directeur 298 300 Niveau II 240 Responsable hall 298 300 Niveau IV 239 Technicien de cinéma 296 298 Niveau II 236 Agent administratif 294 296 236 Technicien Agent de cinéma 294 296 Niveau II 234 Technicien de cinéma 290 292 229 Agent de cinéma 288 290 224 Agent administratif 286 288 Niveau II 224 Agent d'accueil 286 288 224 Animateur 286 288 Niveau III Niveau II 219 Agent de cinéma 284 286 214 Agent administratif 283 285 214 Agent d'accueil 283 285 214 Animateur 283 285 194 Agent de cinéma 281 283 Niveau II Niveau I 189 Agent d'accueil 280 281 Niveau I 189 Gardien/petite maintenance 280 281 Niveau I 184 Agent d'accueil 279 280 Niveau I Niveau I 150 Gardien/petite maintenance 278 279 Niveau I 150 Agent d'entretien du bâtiment 278 279 En italique : nouvel intitulé de poste En grisé : nouvel emploi repère
(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois, et en cas de constat d'un écart moyen de rémunération de faire de sa réduction une priorité, en application des dispositions des articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1)