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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Textes Attachés
Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme
Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001
Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA
Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP
Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel
Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales
Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité
Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP
Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »
Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail
Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII
Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale
Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs
Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP
Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective
Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective
Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP
Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au CQP tennis
Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP
Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai
Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail
Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales
Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention
Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »
Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron »
Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV »
Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »
Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation
Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application
Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain »
Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Technicien de cheerleading »
Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton »
Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif »
Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention
Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XV »
Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical
Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace »
Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance
Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours »
Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « Moniteur de canoë-kayak »
Avenant n° 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP « Animateur d'athlétisme »
Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme »
Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »
Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée
Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention
Avenant n° 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle
Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting »
Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »
Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel
Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel
Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'escrime »
Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux »
Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQP
Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d'orientation »
Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate »
Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »
Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation
Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis »
Avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Moniteur en sport adapté »
Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
Avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social
ABROGÉAccord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage
Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation »
ABROGÉAccord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes
Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique »
Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle
Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien de tir à l'arc »
Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 112 du 27 juillet 2016 relatif à l'intégration du CDD spécifique
Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table »
Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII »
Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle
Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)
ABROGÉAvenant n° 118 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV)
Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
ABROGÉAvenant n° 120 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII)
Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis
Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste
Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours
Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé
ABROGÉAvenant n° 124 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4)
ABROGÉAvenant n° 125 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12)
Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP éducateur tennis
Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP plieur de parachute de secours
Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes
Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP initiateur voile
Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif aux CQP « Animateur Pelote Basque »
Avenant n° 131 du 3 mai 2018 relatif au dialogue social
ABROGÉAvenant n° 132 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV)
ABROGÉAvenant n° 133 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII)
Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif aux CQP baseball softball cricket (annexe 1 de la convention)
Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
Avenant n° 137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP technicien des équipements d'escalade (annexe I de la convention)
Avenant n° 139 du 25 mars 2019 portant sur l'annexe I de la convention collective relative aux CQP
Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés
Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat à durée déterminée dit « d'intervention »
Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche
Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005)
Avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier
Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé
Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche
Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective
Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel (chapitre XII de la convention)
Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 modifiant la liste de l'article 5 à l'annexe I relatif aux CQP (Technicien sportif d'athlétisme)
ABROGÉAccord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19
Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
ABROGÉAvenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19
Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés »
ABROGÉAccord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Adhésion par lettre du 4 décembre 2020 de la FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
Avenant n° 151 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV de la convention collective)
Avenant n° 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective)
Avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance
Avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCNS suite aux réformes successives du droit du travail
Avenant n° 156 du 17 février 2022 à l'annexe I de la convention du 7 juillet 2005 relatif aux certifications de qualification professionnelle (CQP)
Avenant n° 157 du 17 février 2022 relatif à la modification du chapitre 10 de la convention collective
Avenant n° 158 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive »
Avenant n° 159 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Instructeur Fitness »
Avenant n° 160 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Éducateur de mobilité à vélo »
Avenant n° 161 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de skateboard »
Avenant n° 162 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie »
Avenant n° 163 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique »
Avenant n° 164 du 30 juin 2022, relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme » (annexe 1 de la convention)
Avenant n° 165 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 166 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur des activités gymniques » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 168 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 169 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de loisir sportif » (annexe 1 de la convention collective)
ABROGÉAvenant n° 171 du 30 juin 2022 relatif au dialogue social de branche
Avenant n° 172 du 29 septembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur mobilité à vélo » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 173 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'athlétisme » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 174 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tennis de table/Moniteur de tennis de table » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance
Avenant n° 176 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de Roller-Skating » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
Avenant n° 178 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de tir sportif » (annexe 1)
Avenant n° 179 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur tennis » (annexe 1)
Avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme
Avenant n° 181 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Accompagnateur en téléski nautique » (annexe 1)
Avenant n° 182 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (annexe 1)
Avenant n° 183 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'aviron » (annexe 1)
Avenant n° 184 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de squash » (annexe 1)
Avenant n° 185 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de canoë kayak et sports de pagaie » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 186 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur de char à voile » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 187 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Plieur de parachutes de secours » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 de la convention collective
Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Chargé de développement d'une structure sportive associative »
Avenant n° 1 du 27 octobre 2023 à l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »
Avenant n° 190 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tir à l'arc » (annexe 1)
Avenant n° 191 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de football américain et de flag » (annexe 1)
Avenant n° 192 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif baseball – softball – cricket » (annexe 1)
Avenant n° 193 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur voile » (annexe 1)
Avenant n° 194 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1)
Accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de sports à roulettes » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif de rugby à XV » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à l'adaptation de diverses dispositions (Temps de travail, jours fériés et grille de classification)
Avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective)
Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à l'intégration du CDD spécifique
Avenant n° 201 du 20 mars 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 202 du 4 juin 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur grimpe d'arbre » (annexe I de la convention collective)
Avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à la prévoyance (art. 10.1 de la convention collective)
Avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (chapitre VIII « Formation professionnelle »)
Avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du chapitre X « Prévoyance » de la convention collective
Avenant n° 206 du 12 novembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)
Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité »
Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball »
Avenant n° 207 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Moniteur vol à plat en soufflerie » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 208 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur de badminton » (annexe 1 de la convention collective)
Avenant n° 209 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur d'échecs » (annexe 1 de la convention collective)
Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer »
Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté »
Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive »
Avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
Avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme
Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social
En vigueur
La désignation de l'OPCA Uniformation prévue à l'article 2 de l'avenant n° 99 du 24 mars 2015 est prorogée d'une année supplémentaire.
En conséquence, il cessera de produire effet à la date limite de versement des contributions à la formation professionnelle assises sur les masses salariales de 2018.
Il est expressément acté que toutes les contributions légales et conventionnelles assises sur les masses salariales 2018 seront à verser au plus tard le 28 février 2019 par les entreprises de la branche à Uniformation et qu'elles viendront notamment compenser les engagements accordés par Uniformation jusqu'au 31 décembre 2018.
Articles cités
En vigueur
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet au premier jour suivant l'expiration du délai relatif au droit d'opposition des organisations non signataires.