Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
Textes Attachés
ABROGÉAvenant du 8 janvier 2003 relatif au travail de nuit
Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation
Annexe classification - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires
Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)
Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
Accord du 13 octobre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération
Accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance
Avenant n° 2 du 30 mars 2021 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
Adhésion par lettre du 13 avril 2021 de la Fédéchimie Force ouvrière à la convention collective
Avenant rectificatif du 17 mai 2021 à l'avenant n° 2 du 30 mars 2021 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
Adhésion par lettre du 25 juin 2021 de la FNIC CGT à la convention collective
Accord du 21 décembre 2021 relatif à la prévoyance des risques lourds pour les salariés non-cadres
Avenant du 11 février 2022 relatif aux diverses modifications de la convention
Accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (« Pro-A »)
Avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
Avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond
En vigueur
Le présent avenant s'inscrit dans le cadre du développement de la politique de formation professionnelle mise en œuvre par la fédération des industries nautiques et les organisations syndicales de salariés, notamment au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de la navigation de plaisance et de la section paritaire professionnelle (SPP) d'AGEFOS-PME, OPCA de la branche.
Le présent avenant a pour objet d'établir la liste des certificats de qualification professionnelle (CQP) créés dans la branche car les parties signataires rappellent que les CQP constituent un outil contribuant à l'emploi, à la valorisation d'un savoir-faire et des aptitudes professionnelles nécessaires à l'exercice d'un emploi et aussi à l'évolution professionnelle des salariés de la branche.
En vigueur
Liste des CQPLes CQP qui attestent les qualifications professionnelles relatives à un métier ou un emploi propre à la branche de la navigation de plaisance sont les suivants :
– CQP Ouvrier matériaux composites ;
– CQP Menuisier d'agencement nautique ;
– CQP Menuisier de fabrication nautique ;
– CQP Vernisseur nautique ;
– CQP Ouvrier voilier ;
– CQP Sellier nautique ;
– CQP Électronicien nautique ;
– CQP Agent de maintenance et de services des industries nautiques ;
– CQP Mécanicien nautique ;
– CQP Formateur en permis plaisance ;
– CQP Personnel de bord ;
– CQP Peintre nautique.Les CQP sont reconnus comme étant équivalents, au minimum, au niveau V de l'Éducation nationale.
En vigueur
Dispositions finalesLe classement des certificats de qualification professionnelle mécanicien nautique, formateur en permis plaisance, personnel de bord et peintre nautique sera opéré dans la classification professionnelle de la convention collective nationale précitée au cours de l'année 2017.
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.