Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. (1)

Textes Salaires : Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

Extension

Etendu par arrêté du 3 août 2017 JORF 11 août 2017

IDCC

  • 18

Signataires

  • Fait à : Fait à Clichy, le 24 avril 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UIT
  • Organisations syndicales des salariés : FS CFDT THC CGT

Numéro du BO

2017-24

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Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

  • Article 1er

    En vigueur

    Dispositions communes


    Le présent accord a pour objet de revaloriser dans l'industrie textile le barème de rémunérations minima garanties, pour l'ensemble des catégories professionnelles sur la base des classifications en vigueur dans l'industrie textile (CCN n° 0018). Le barème est présenté en termes de minima mensuels. Les montants mensuels des rémunérations minima garanties résultant du présent accord sont calculés sur une base de 152,25 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).

  • Article 2

    En vigueur

    Révision du barème de rémunérations minima garanties


    Les rémunérations minima mensuelles garanties des salariés font l'objet du barème ci-après applicable au 1er avril 2017.


    Barème des rémunérations minima mensuelles garanties au 1er avril 2017


    (En euros.)

    NiveauÉchelonRémunération mensuelle
    1

    		1 487
    21
    2
    3    		1 490
    1 495
    1 500
    31
    2
    3    		1 500
    1 505
    1 515
    41
    2
    3    		1 515
    1 566
    1 636
    51
    2
    3    		1 636
    1 697
    1 818
    61
    2
    3    		1 818
    1 919
    2 074


    (En euros.)

    PositionMontant
    Position I :
    – échelon 1
    – échelon 2
    2 020
    2 323
    Position II2 828
    Position III3 434
    Position IV4 040

  • Article 3

    En vigueur

    Indemnisation conventionnelle du chômage partiel


    Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base du barème figurant ci-dessus.

  • Article 4

    En vigueur

    Garantie collective au rendement


    La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 0,19 € l'heure les rémunérations minima garanties ramenées à leur taux horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l'art. 73 B 1° de la convention collective nationale de l'industrie textile).

  • Article 5

    En vigueur

    Notification, dépôt et extension


    Le texte de l'accord sera notifié à l'issue de la procédure de signature à l'ensemble des organisations représentatives, et déposé en vue de son extension conformément aux dispositions légales et réglementaires.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.