Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
- Textes Salaires
- SALAIRES Ouvriers Avenant 34 du 19 décembre 1990
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant 34 du 19 décembre 1990
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 34 du 19 décembre 1990
- SALAIRES Ouvriers Avenant 35 du 19 décembre 1991
- Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 35 du 19 décembre 1991
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
- SALAIRES Avenant n° 39 du 6 octobre 2003
- Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 relatif aux salaires ingénieurs et cadres
- SALAIRES ETAM Avenant n° 39 du 6 octobre 2003
- Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salaires
- Salaires (annexe IV) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
- Salaires (Annexe V) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
- Salaires (Annexe) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
- Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV)
- Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe V)
- Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1)
- Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1)
- Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)
- Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties
- Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés
- Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers
- Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM
- Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
- Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
- Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
- Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
- Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
- Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
- Avenant « Salaires » n° 47 du 7 février 2012
- Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
- Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
- Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
- Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam)
- Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014 (ingénieurs et cadres)
- Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
- Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
- Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry)
- Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021
- Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022
- Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
- Accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima
- Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima
- Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima
- Accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima
- Accord national du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima
- Accord du 6 juin 2024 relatif aux salaires minima
Article
En vigueur non étendu
Le présent accord a pour objet de revaloriser, dans l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, le barème de rémunérations minimales, pour l'ensemble des catégories professionnelles sur la base des classifications en vigueur dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996.
Les parties signataires rappellent que les classifications en vigueur dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2026, en application du titre III de l'accord relatif au rapprochement de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
Le barème est présenté en termes de minima. Les montants mensuels bruts des rémunérations minimales, résultant du présent accord, sont calculés sur une base de 152,19 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).
Le présent accord est applicable à toutes les entreprises de la branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, sans stipulation spécifique concernant les entreprises de moins de 50 salariés, afin de préserver l'unité des salaires minima dans la branche.
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Article 1er
En vigueur non étendu
Révision du barème des salaires minima mensuelsConformément aux dispositions de l'article 37 de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996, les salaires minima mensuels des salariés font l'objet du barème ci-après applicable au 1er juin 2024.
Barème des salaires minima mensuels au 1er juin 2024
Salaire mensuel garanti
(base 35 heures/semaine ou 152,19 heures/mois)Coefficient Au 1er juin 2024 210 1 793 € 225 1 799 € 240 1 804 € 255 1 814 € 270 1 824 € 285 1 836 € 300 1 847 € 315 1 856 € 330 1 866 € 345 1 965 € 360 2 095 € 375 2 226 € 390 2 354 € 405 2 537 € 420 2 672 € 435 2 855 € 450 3 038 € 500 3 420 € 600 4 275 € 700 5 345 € 800 6 630 € Versions
Article 2
En vigueur non étendu
Rémunération minimale annuelle garantie
La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures/semaine) est fixée à 21 600 € pour l'année 2024/2025 (vérification à faire au 30 mai 2025).Versions
Article 3
En vigueur non étendu
Rémunération garantie annuelleLes rémunérations garanties annuelles (base 35 heures/semaine) sont fixées à :
Période 06/2024 – 05/2025 [1] RGA (niveau de responsabilité B) 21 600 € RGA (niveau de responsabilité C) 21 650 € RGA (niveau de responsabilité D) 22 200 € RGA (niveau de responsabilité E) 22 400 € RGA (niveau de responsabilité F) 26 750 € RGA (niveau de responsabilité G) 30 500 € RGA (niveau de responsabilité H) 36 000 € [1] Vérification à faire au 30 mai 2025. Versions
Article 4
En vigueur non étendu
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommesLes parties signataires rappellent le principe selon lequel, dans chaque entreprise, l'employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.
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Article 5
En vigueur non étendu
Revalorisation de l'indemnité journalière de panier de nuit
À compter du 1er juillet 2024, le montant de l'indemnité journalière de panier de nuit prévue par l'article VII C 1 de l'annexe I ATAM de la convention collective nationale du 6 juin 1996 est fixé à 7,30 €.Versions
Article 6
En vigueur non étendu
Clause de revoyure
Les parties signataires conviennent qu'en cas de nouvelle hausse du Smic, dans le courant de l'année 2024, une réunion de la CPPNI sera organisée à l'initiative de l'Union des industries textiles, dans les 45 jours de ladite augmentation, pour évaluer l'impact éventuel de cette revalorisation sur les rémunérations minima garanties fixées dans le présent accord, et échanger, le cas échéant, sur une évolution des rémunérations minima garanties.Versions
Article 7
En vigueur non étendu
Entrée en vigueur, notification, dépôt et extensionL'accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er juin 2024.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.
L'accord fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.
L'accord pourra être révisé ou dénoncé à condition d'observer les règles définies aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
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