Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Textes Salaires : Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Extension

Etendu par arrêté du 12 juin 2017 JORF 22 juin 2017

IDCC

  • 1702

Signataires

  • Fait à : Fait à Dijon, le 14 décembre 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FRTP Bourgogne
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT UR FO BTP

Numéro du BO

2017-9

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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

  • Article 1er

    En vigueur

    Pour 2017, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

    (En euros.)

    NiveauPositionCoefficientSalaire minimum annuel Année 2017 (base 35 heures)
    I110018   865
    211018   953
    II112519   598
    214021   855
    III115023   183
    216525   522
    IV18027   691

    Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

  • Article 3

    En vigueur


    Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Dijon.