Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Article

En vigueur

Suite à la réunion paritaire du 14 décembre 2016, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :