Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Textes Salaires - Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016

Etendu par arrêté du 3 mai 2016 JORF 11 mai 2016

IDCC

  • 2614
  • 1702

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Marcq-en-Barœul, le 2 décembre 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FRTP Nord - Pas-de-Calais,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT ; La CGT-FO ; La CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2016-10
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu


    En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2016 comme suit.


    (En euros.)

    Zone Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
    1A (0 à 5 km) 1,51 2,05 10,90
    1B (5 à 10 km) 1,51 2,05
    2 (10 à 20 km) 2,11 4,78
    3 (20 à 30 km) 3,59 6,99
    4 (30 à 40 km) 5,11 9,20
    5 (40 à 50 km) 6,32 11,77


    Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
    Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

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