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Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
Textes Attachés
Protocole d'accord du 17 décembre 2007 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique
Avenant du 9 décembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif au fonctionnement du CCHSCT
Avenant du 1er juillet 2013 ajoutant un titre III « Salariés de l'équipe artistique » à la convention
Avenant du 8 octobre 2013 modifiant la convention
Adhésion par lettre du 25 novembre 2013 de l'AFPF, de l'APC, du SPI, de l'UPF à la convention
Adhésion par lettre du 15 septembre 2015 de l'API à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique
Avenant n° 2 du 3 novembre 2015 portant révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007
Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme
Accord du 28 avril 2016 relatif aux conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage
Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »
Adhésion par lettre du 20 octobre 2016 de Sud culture à la convention
Avenant du 12 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant du 30 octobre 2018 portant révision des salaires des artistes-interprètes
Accord du 18 décembre 2018 relatif au développement de l'emploi durable
Accord du 20 février 2019 relatif à l'annexe III du titre II de la convention collective
Avenant du 6 mai 2019 relatif à la modification de l'article 2 du titre II de la convention collective et aux salaires
Avenant du 17 juillet 2019 relatif à la révision des définitions de fonctions des techniciens de la postproduction (titre II de la convention collective)
Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention collective
Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective
Accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée
Avenant du 28 juin 2021 relatif au titre II de la convention collective nationale
Accord de méthode du 24 février 2022 relatif à la négociation sur la classification
Avenant du 24 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la branche son
Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective
Avenant du 1er août 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima (titre III de la convention)
Avenant du 1er août 2023 relatif à la création d'une annexe III.2 au sous-titre II du titre III de la convention collective
Avenant du 17 mai 2024 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
Avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention collective)
Avenant du 11 septembre 2024 portant révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions conventionnelles
Avenant du 11 septembre 2024 relatif à la révision de l'article 16 « Congés payés »
Avenant du 26 mars 2025 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective
Avenant du 26 septembre 2025 relatif à la classification (titre II de la convention collective)
En vigueur non étendu
Paris, le 20 octobre 2016.
Sud culture,
61 rue de Richelieu,
75002 Paris
Madame, Monsieur ;
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, l'union syndicale solidaires a le plaisir de vous confirmer qu'elle adhère à la convention collective nationale de la production cinématographique (idcc 3097) du 19 janvier 2012, à ses avenants et annexes.
Veuillez agréer l'expression de nos syndicales salutations.
Pour le secrétariat national de Sud culture solidairesArticles cités